09.01.2014
09.01.2014
La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc.
« Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros…10.12.2013
Des Nobel pour une charte internationale des droits numériques. Une société sous contrôle n’est plus une démocratie
« On compte déjà plus de 500 signataires, dont cinq lauréats du Nobel de littérature — Orhan Pamuk, J.M.02.12.2013
Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification
» … un traitement qui a pour objet de permettre la communication de données techniques de connexion permettant l’identification…02.12.2013
Streaming : les pirates à la dérive
« Des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma ont obtenu que la justice ordonne aux fournisseurs d’accès…29.11.2013
La CNIL se fait épingler par le Parlement européen
« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son…29.11.2013
Droit et fonction documentaire – 11 : La retouche des images
« … Voici donc les deux solutions possibles : – L’image est sous l’une des licences creative commons autorisant…28.11.2013
Le Sénat lève un voile sur sa mission d’information sur l’Open Data
« Sortant de son silence après un mois d’une extrême discrétion, le Sénat a expliqué hier ce qui l’avait…28.11.2013
Loi de programmation militaire : la CNIL déplore de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l’accès aux données de connexion
« La CNIL a été saisie en urgence, en juillet 2013, des dispositions des articles 8 à 12 du…26.11.2013
Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d’auteur
« Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un…21.11.2013
Utiliser les licences libres pour un projet éditorial : quels contenus ? quels usages ? quelle diffusion ?
« J’ai eu la chance de pouvoir donner récemment une formation au Labo de l’édition consacrée à l’utilisation…15.11.2013
Droit d’opposition dans le cadre de données bibliographiques
« Demande par l’auteur d’une publication scientifique de supprimer son nom dans les notices d’une base de…15.11.2013
Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean – INPI – Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations. Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution
» … La propriété intellectuelle est bien souvent vue comme une discipline aride, une affaire d’expert, souvent associée – voire…15.11.2013
Procès Google Books: la justice américaine donne raison au géant
« La justice américaine a donné gain de cause au géant Google concernant la numérisation de millions de livres,…15.11.2013
Patricia Volland-Nail : « Stratégies de publication scientifique » Editeur Quae
« Publish or perish! Les chercheurs connaissent bien cette injonction. Mais que publier, où, quand, comment, et avec qui ?…14.11.2013
Manuel DURAND-BARTHEZ : Droits d’auteur et publication scientifique
Droits d’auteur et publication scientifique from Manuel DURAND-BARTHEZ…SlideShare, Manuel DURAND-BARTHEZ, Information Scientist at URFIST Paris on Oct 17, 2013
14.11.2013
La science menacée par une bulle spéculative de l’édition ?
« Les affaires liées à l’édition scientifique sont désormais sur la place publique. En 2013, Aaron Swartz se suicide à 27…07.11.2013
Les médias viraux, un phénomène ancien
» Les médias viraux ne dateraient pas de Twitter et Facebook, ni même de l’internet nous apprend un article…04.11.2013
Livre blanc édité par Cabinet d’Avocats Mathias : « Le BYOD : un défi juridique à anticiper »
» … Ce phénomène, auquel les entreprises et administrations ne peuvent échapper, bouleverse leur mode d’organisation et les oblige…25.10.2013
Règlement européen sur la protection des données : une étape décisive franchie par le Parlement européen
« La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a, ce 21 octobre, adopté…25.10.2013
Affaire PRISM : ce que fait la CNIL
« … La CNIL exprime donc son inquiétude et sa réprobation à l’égard de traitements qui auraient un tel objet…22.10.2013
Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ?
« MOOCs : c’est sans doute le mot qui a le plus agité la sphère de l’enseignement…22.10.2013
Droit à l’oubli : fausse bonne idée ou droit véritable pour l’internaute ?
« Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans …21.10.2013
BYOD : les différentes jurisprudences en France
« Sommaire : S’il n’existe pas encore de loi dans la plupart des pays du monde, y compris en…21.10.2013
Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013 DÉBAT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SÉANCE du jeudi 17 octobre 2013 11e séance de la session ordinaire 2013-2014…21.10.2013
Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?
« Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013 …17.10.2013
Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur
« C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais…17.10.2013
Droit et fonction documentaire – 9 : La reprise des chapôs
« Toute proche de la reprise des résumés, la reprise des chapeaux des articles (notés chapôs dans le jargon…14.10.2013
Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur
« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit…14.10.2013
Le rapport annuel de la Hadopi est consultable dans son intégralité (10 oct 2013)
Lire le rapport11.10.2013
DROIT D’AUTEUR : GOOGLE FORTEMENT IMPLIQUÉ AVEC SON MOTEUR DE RECHERCHE
« Pour sa 8e édition semestrielle, le Transparency Report de Google conclut à une ingérence sans précédent des ayants…11.10.2013
Données à caractère personnel et vie privée : l’OCDE révise ses lignes directrices
« L’OCDE (Organisation pour le Commerce et le Développement Économique) compte 34 pays membres à travers le monde, de…11.10.2013
Université AFCDP des CIL du 27 janvier 2014 : Découvrez le programme !
« Le lundi 27 janvier 2014 l’AFCDP organise la 8e Université des CIL, l’évènement incontournable des professionnels de la conformité à…07.10.2013
Les limites du droit à l’oubli
« Source lebardegandi.net et archivistes.org Au printemps dernier, les archivistes et généalogistes…07.10.2013
Plus de 400 millions de pirates sur internet ?
« Source rue89.com, abondance.com, numerama.com, netnames.com, mpaa.org […] Le nombre total d’internautes…03.10.2013
Arabesques n° 72 oct – nov – déc 2013 – Dossier : « De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique »
» … – Droit de la propriété intellectuelle et bibliothèques à l’heure du numérique, Yves Alix…02.10.2013
Droit à l’oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL
« La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet…01.10.2013
Quand l’e-réputation se retourne contre Google
« La toute puissante firme américaine Google montre une particulière mauvaise volonté à respecter les législations européennes protégeant la vie privée des citoyens…30.09.2013
Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi
» Le droit de propriété intellectuelle était à l’honneur ce matin suite à la publication d’un étude réalisée par…27.09.2013
Vidéosurveillance et droit des employés
» source juritravail.com Le dispositif de vidéosurveillance permet de prouver la faute du salarié quand…27.09.2013
Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages
» Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des…24.09.2013
Non-respect des données à caractère personnel, facteur d’e-réputation négative des entreprises
» Aux confins du thème de la sécurité des données et de l’e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique) des entreprises, se trouve…20.09.2013
Les données personnelles : une nouvelle donne pour le droit
Le Bien commun revient aujourd’hui sur le scandale Prisme, moins pour parler du scandale lui-même, celui de la…19.09.2013
Partenariat entre la Cnil et le Siaf sur l’archivage des données personnelles
» Le Siaf [Service interministériel des Archives de France] et la Cnil signent un accord…10.09.2013
Cookies : le point un an après la nouvelle loi
» En 2012, la France et la Belgique modifiaient leur loi pour l’adapter aux règles européennes applicables aux cookies.09.09.2013
Recommendations for removing copyright hurdles to scientific research
» The EU e-infrastructure coordination pro-iBiosphere project is preparing the ground for the pursuit of biological research in the…donneesdelarecherche.fr, Thérèse Hameau (INIST-CNRS), 6 septembre 2013
06.09.2013
« Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante » – Atelier le 9 octobre à St-Denis
» Le Groupe AFNOR et l’INPI Ile de France organisent, le 9 octobre 2013 à La Plaine Saint-Denis, un…06.09.2013
Petite histoire de la vidéosurveillance
» Source lyon.sous-surveillance.net (…) Montage vidéo de différents journaux télévisés et extraits de films de science fiction. une petite…06.09.2013
IP Tracking : légal ou pas ?
» Source zdnet (…) Qu’est-ce que l’Ip Tracking ? […] Lors d’une visite sur un site…06.09.2013
Des poubelles qui collectent vos données personnelles
» Source Huffingtonpost Cela se passe à Londres : […] Equipées…06.09.2013
Adoption d’une nouvelle directive contre la cybercriminalité
» Des peines minimales d’emprisonnement seront requises contre les auteurs d’attaques portant sur les systèmes d’information en Europe.05.09.2013
Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête
» La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans…04.09.2013
Pour lancer Matchbook en France, « Amazon doit avoir l’aval des éditeurs »
« Amazon a dévoilé hier les grandes lignes de son offre Matchbook. Le principe ? Proposer à tarif préférentiel…03.09.2013
Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues
» Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires…29.08.2013
Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré
» L’hébergeur ne peut pas toujours rester sur sa position de principe, refusant de retirer un contenu présumé…26.08.2013
Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée
» L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour…13.08.2013
La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ?
» Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). …25.07.2013
Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining
« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu,…24.07.2013
Droit d’auteur, gestion des périodiques, former les étudiants à la recherche documentaire : trois ouvrages des Presses de l’ENSSIB en accès libre
« Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur / Lionel Maurel, décembre 2007. Remarquable ouvrage d’un bibliothécaire triplé d’un conservateur…23.07.2013
Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions
Créer à l’heure du…Silex, Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. 22 juillet 2013
23.07.2013
Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur
« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir…22.07.2013
Eblida s’adresse à la Commission européenne
» Eblida (European bureau of library, information and documentation associations) intervient au niveau européen pour donner son point…22.07.2013