Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues

 » Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, éventuellement intégrés dans des revues de sommaires (produit qui permet de balayer l’actualité par un survol des sommaires de toutes les revues reçues dans la période).

Analyse juridique

Il convient comme d’habitude de procéder à l’analyse juridique de l’objet « sommaire de revue ».
Le sommaire d’une revue consiste principalement en la reproduction des titres des articles publiés dans celle-ci, ainsi éventuellement que du nom de l’auteur et de la page où commence l’article.
Mais il peut arriver dans certains cas que d’autres éléments apparaissent sur des pages de sommaires moins académiques, dans le but d’attirer l’œil : photographies, accroches des articles ou les quelques premières lignes de celui-ci.
Il faut distinguer tous ces cas de figure (…)

Recommandation : contourner les éléments hors sommaire qui peuvent poser problème : images et textes, y compris les débuts de texte qui constitueraient des extraits (…) « 

source > les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 3 septembre 2013

• Mots-clés : 
• Droit,
• Droit d'auteur,
• Droit de reproduction