« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre … Continuer la lecture de « Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ? »
Moocs en stock : données personnelles, défense des consommateurs, services publics innovants…
« L’Inria, l’Institut national de la consommation et le réseau beta.gouv.fr proposent des formations en ligne destinées au grand public ainsi … Continuer la lecture de « Moocs en stock : données personnelles, défense des consommateurs, services publics innovants… »
Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la … Continuer la lecture de « Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche »
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cpu.fr, 5 octobre 2018
Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne
« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE … Continuer la lecture de « Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne »
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couperin.org, 4 octobre 2018
Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette année … Continuer la lecture de « Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs »
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cfcopies.com, 4 octobre 2018
American Chemical Society, Elsevier file copyright infringement suit against ResearchGate in U.S.
« Scientific publishers are extending their legal actions against networking site ResearchGate. In the latest move, the American Chemical Society and … Continuer la lecture de « American Chemical Society, Elsevier file copyright infringement suit against ResearchGate in U.S. »
Big changes for CC Search beta: updates released today!
« (…) More providers, better metadata (…) This iteration of CC Search integrates access to more than 10 million images across … Continuer la lecture de « Big changes for CC Search beta: updates released today! »
Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research
« The new Code of Best Practices in Fair Use for Software Preservation provides clear guidance on the legality of archiving … Continuer la lecture de « Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research »
S’ouvrir à la diversité technologique : pensez aux solutions alternatives !
« Avec l’évolution du numérique, de plus en plus de plateformes offrent des services numériques performants, faciles d’emploi et à coût … Continuer la lecture de « S’ouvrir à la diversité technologique : pensez aux solutions alternatives ! »
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numerique.gouv.fr, 14 septembre 2018
HathiTrust Research Center Extends Non-Consumptive Research Tools to Copyrighted Materials: Expanding Research through Fair Use
« HathiTrust has reached a tremendous milestone in the history of HathiTrust and the HathiTrust Research Center’s services. Since 2011, HTRC … Continuer la lecture de « HathiTrust Research Center Extends Non-Consumptive Research Tools to Copyrighted Materials: Expanding Research through Fair Use »
La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le … Continuer la lecture de « La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques »
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lib.uliege.be, 13 septembre 2018
CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative … Continuer la lecture de « CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs »
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cfcopies.com, 14 septembre 2018
EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…) From … Continuer la lecture de « EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote »
STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf)
« STM Statement on DSM Vote in European Parliament STM has issued a statement following today’s vote on the DSM package … Continuer la lecture de « STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf) »
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stm-assoc.org,12 septembre 2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et … Continuer la lecture de « Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur »
European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf)
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European … Continuer la lecture de « European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf) »
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scienceeurope.org, 12 septembre 2018
Le droit à l’image des personnes au travail
« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur … Continuer la lecture de « Le droit à l’image des personnes au travail »
The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs
« Research and innovation organisations call on the European Parliament to revise Article 3 on Text and Data Mining (TDM) ahead … Continuer la lecture de « The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs »
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eare.eu, 30 août 2018
Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?
« Les sites de publication personnelle comme les carnets de recherche sont un espace de dialogue et de conversation qui pousse … Continuer la lecture de « Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ? »
Quel est l’impact du RGPD sur les activités d’enseignement et de recherche ?
« Applicable depuis quelques mois, le texte européen est devenu incontournable notamment pour les entreprises mais aussi pour les universités et … Continuer la lecture de « Quel est l’impact du RGPD sur les activités d’enseignement et de recherche ? »
Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
« La plupart des réseaux sociaux vous propose de télécharger un dossier d’archives contenant vos anciennes publications, messages, documents ainsi que … Continuer la lecture de « Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic ! »
Open Licensing course
« Introduction Licensing your research outputs is an important part of practicing Open Science. In this course, you will: know what … Continuer la lecture de « Open Licensing course »
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fosteropenscience.eu, 2018
Copyright Exceptions and Data Mining
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions and Data Mining »
Message d’information à nos utilisateurs
En raison d’une maintenance informatique, LaLIST sera indisponible les 1er et 13 août 2018. Merci de votre compréhension. L’équipe de … Continuer la lecture de « Message d’information à nos utilisateurs »
Etats-Unis : Foster Introduces Legislation to Improve Government Access to Scientific Information
« Today, Congressman Bill Foster (D-IL) introduced H.R. 6501, the Well-Informed, Scientific, and Efficient (WISE) Government Act. The WISE Government Act … Continuer la lecture de « Etats-Unis : Foster Introduces Legislation to Improve Government Access to Scientific Information »
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foster.house.gov, 25 juillet 2018
Portabilité des données : les géants du web s’unissent pour le Data transfer project
« (…) Plusieurs géants du web se sont joints pour assurer et faciliter la portabilité des données personnelles des internautes. En … Continuer la lecture de « Portabilité des données : les géants du web s’unissent pour le Data transfer project »
Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?
« Travaillant en milieu universitaire, j’ai pu constater que les chercheurs se posent beaucoup de questions quant aux conséquences de l’entrée … Continuer la lecture de « Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ? »
Le RGPD en synthèses – 6 : Les droits des personnes concernées – c : Le droit d’accès
» Dans la série Le RGPD en synthèses, toujours à propos des « Droits de personnes concernées« , nous nous penchons aujourd’hui … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 6 : Les droits des personnes concernées – c : Le droit d’accès »
Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis
« Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des … Continuer la lecture de « Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis »
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europarl.europa.eu, 5 juillet 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés
« La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de … Continuer la lecture de « Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés »
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cnil.fr, 4 juillet 2018
EARE’s position on the Plenary vote on the Copyright Directive
« Download our statement here: EARE_Statement_EP Plenary Vote_Copyright Directive The European Alliance for Research Excellence (EARE) warmly welcomes the decision of MEPs … Continuer la lecture de « EARE’s position on the Plenary vote on the Copyright Directive »
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eare.eu, 5 juillet 2018
Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre
« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur … Continuer la lecture de « Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre »
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europarl.europa.eu, 5 juillet 2018
Le RGPD en synthèses – 5 : Les droits des personnes concernées – b : Les obligations d’information
« Nous continuons notre feuilleton sur le RGPD, toujours dans le domaine des « Droits de la personne concernée« . Nous abordons cette … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 5 : Les droits des personnes concernées – b : Les obligations d’information »
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
« LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (…) »
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legifrance.gouv.fr, 20 juin 2018
Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat
« Le 25 avril 2018, Julien Roche, vice-président de l’ADBU, représentait l’association à Barcelone en intervenant au 20ème congrès Fiesole Collection … Continuer la lecture de « Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat »
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adbu.fr, 12 juin 2018
Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte)
« Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs … Continuer la lecture de « Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte) »
Le RGPD en synthèses – 4 : Les droits des personnes concernées – a : Transparence
« Le principe de transparence Nous abordons à présent le vaste domaine des droits de la « personne concernée ». Sous ces termes … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 4 : Les droits des personnes concernées – a : Transparence »
WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD
« La mise à jour WordPress 4.9.6 est disponible. Particularité de cette nouvelle version : son objectif est de faciliter la … Continuer la lecture de « WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD »
LIBER Webinar: GDPR & What It Means For Researchers [recording]
« This is a recording of a LIBER Webinar, held on 16 May 2018 with speakers Marlon Domingus and Maria Rehbinder »
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youtube.com, libervideo, 17 mai 2018
Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. … Continuer la lecture de « Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins »
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ccomptes.fr, 16 mai 2018
Publication de la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres
« Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ? »
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etalab.gouv.fr, 15 mai 2018
Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues
« Tout comme la loi Informatique, fichiers et libertés le prévoyait dès sa version initiale, le 3 janvier 1978, ainsi que … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues »
LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers?
« Join us on 16 May at 13:00 CET for a LIBER Webinar on GDPR and what it means for researchers. … Continuer la lecture de « LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers? »
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libereurope.eu, 7 mai 2018
Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé
« Nous poursuivons nos présentations synthétiques des règles du RGPD. Abordons cette fois les questions de consentement. Sous l’empire de la … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé »
Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé
« Nous entamons cette semaine, à 23 jours de la pleine entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé »
ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !
« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et … Continuer la lecture de « ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles ! »
Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines
« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche … Continuer la lecture de « Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines »
Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles
« In a cooperation agreement announced today, three publishers and ResearchGate will work together on the sharing of articles on the … Continuer la lecture de « Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles »
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stm-publishing.com, 19 avril 2018
Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition !
« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre … Continuer la lecture de « Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition ! »
Announcing Open Registration for CC Certificates
« In response to the growing use of CC licenses globally, and the corresponding need for open licensing expertise, Creative Commons … Continuer la lecture de « Announcing Open Registration for CC Certificates »