Le RGPD en synthèses – 6 : Les droits des personnes concernées – c : Le droit d’accès

 » Dans la série Le RGPD en synthèses, toujours à propos des « Droits de personnes concernées« , nous nous penchons aujourd’hui … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 6 : Les droits des personnes concernées – c : Le droit d’accès »

Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis

« Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des … Continuer la lecture de « Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis »

EARE’s position on the Plenary vote on the Copyright Directive

« Download our statement here: EARE_Statement_EP Plenary Vote_Copyright Directive The European Alliance for Research Excellence (EARE) warmly welcomes the decision of MEPs … Continuer la lecture de « EARE’s position on the Plenary vote on the Copyright Directive »

Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre

« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur … Continuer la lecture de « Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre »

Le RGPD en synthèses – 5 : Les droits des personnes concernées – b : Les obligations d’information

« Nous continuons notre feuilleton sur le RGPD, toujours dans le domaine des « Droits de la personne concernée« . Nous abordons cette … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 5 : Les droits des personnes concernées – b : Les obligations d’information »

Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat

« Le 25 avril 2018, Julien Roche, vice-président de l’ADBU, représentait l’association à Barcelone en intervenant au 20ème congrès Fiesole Collection … Continuer la lecture de « Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat »

Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte)

« Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs … Continuer la lecture de « Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte) »

Le RGPD en synthèses – 4 : Les droits des personnes concernées – a : Transparence

« Le principe de transparence Nous abordons à présent le vaste domaine des droits de la « personne concernée ». Sous ces termes … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 4 : Les droits des personnes concernées – a : Transparence »

WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD

« La mise à jour WordPress 4.9.6 est disponible. Particularité de cette nouvelle version : son objectif est de faciliter la … Continuer la lecture de « WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD »

LIBER Webinar: GDPR & What It Means For Researchers [recording]

« This is a recording of a LIBER Webinar, held on 16 May 2018 with speakers Marlon Domingus and Maria Rehbinder »

Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins

« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. … Continuer la lecture de « Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins »

Publication de la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres

« Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ? »

Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues

« Tout comme la loi Informatique, fichiers et libertés le prévoyait dès sa version initiale, le 3 janvier 1978, ainsi que … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues »

LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers?

« Join us on 16 May at 13:00 CET for a LIBER Webinar on GDPR and what it means for researchers. … Continuer la lecture de « LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers? »

Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé

« Nous poursuivons nos présentations synthétiques des règles du RGPD. Abordons cette fois les questions de consentement. Sous l’empire de la … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé »

Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé

« Nous entamons cette semaine, à 23 jours de la pleine entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé »

ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !

« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et … Continuer la lecture de « ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles ! »

Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines

« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche … Continuer la lecture de « Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines »

Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles

« In a cooperation agreement announced today, three publishers and ResearchGate will work together on the sharing of articles on the … Continuer la lecture de « Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles »

Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition !

« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre … Continuer la lecture de « Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition ! »

Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” a été mis à jour (V2).

Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif de juristes … Continuer la lecture de « Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” a été mis à jour (V2). »

28 organisations signed the open letter asking the European Parliament to improve the Text and Data Mining (TDM) exception to benefit European research and innovation (.pdf)

« We, members of 28 organisations representing universities, large and small technology companies, telecommunications and Internet services providers, startups and scaleups, … Continuer la lecture de « 28 organisations signed the open letter asking the European Parliament to improve the Text and Data Mining (TDM) exception to benefit European research and innovation (.pdf) »

L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets »

RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles

« Le Règlement général de protection des données entre bientôt en vigueur. (…) L’étape de transition est courte, le RGPD sera … Continuer la lecture de « RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles »

Fair Use/Fair Dealing Week 2018 Highlights Balance in the Copyright System

« The fifth annual Fair Use/Fair Dealing Week took place February 26–March 2, 2018, growing to 153 participating organizations—as well as … Continuer la lecture de « Fair Use/Fair Dealing Week 2018 Highlights Balance in the Copyright System »

University Library Technical University of Munich: Copyright Information

« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on 1 March 2018 and … Continuer la lecture de « University Library Technical University of Munich: Copyright Information »

L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets »

La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du … Continuer la lecture de « La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ? »

Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne

« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le … Continuer la lecture de « Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne »

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets »

DOAJ: Copyright and Licensing – Part 3

« In 2016, we published 2 blog posts on copyright and licensing: Part1 and Part 2. In these posts we explained … Continuer la lecture de « DOAJ: Copyright and Licensing – Part 3 »

Think 2018 : « Replacer le débat sur l’édition scientifique dans une dynamique de science ouverte »

« Article reproduit avec l’aimable autorisation de News Tank Higher Education & Research » « « Il faut qu’il y ait une structure … Continuer la lecture de « Think 2018 : « Replacer le débat sur l’édition scientifique dans une dynamique de science ouverte » »

LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels

« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a … Continuer la lecture de « LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels »

The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects

« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred … Continuer la lecture de « The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects »

MOOC : Protection des données personnelles : le nouveau droit

« (…) En mai 2018, la réglementation applicable en France sera totalement modifiée par la mise en application du nouveau règlement … Continuer la lecture de « MOOC : Protection des données personnelles : le nouveau droit »

Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

« Le 22 février 2018, se tiendra à l’IMéRA le premier séminaire du cycle Recherches numériques – humanités numériques sur l’impulsion … Continuer la lecture de « Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018 »

Pour une protection sociale des données personnelles

« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des données, un événement … Continuer la lecture de « Pour une protection sociale des données personnelles »

Une journée pour s’interroger sur les données personnelles

« Sujet encore peu abordé en bibliothèque, la protection des données personnelles a été mise à l’honneur d’une journée d’étude organisée … Continuer la lecture de « Une journée pour s’interroger sur les données personnelles »

Un MOOC sur la protection de la vie privée dans le monde numérique

« (…) Le MOOC «Protection de la vie privée dans le monde numérique », ouvert à partir de lundi 29 janvier … Continuer la lecture de « Un MOOC sur la protection de la vie privée dans le monde numérique »

Outil d’analyse juridique du RGPD

« GDPR.expert est une banque de données/outil mise en ligne par le cabinet Ulys, contenant un premier commentaire article par article … Continuer la lecture de « Outil d’analyse juridique du RGPD »

CNIL – 40 ans au service des libertés

« Les données personnelles sont désormais massivement confiées par les citoyens et utilisées par les États et les entreprises dans des … Continuer la lecture de « CNIL – 40 ans au service des libertés »

L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union

« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne  et … Continuer la lecture de « L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »

Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?

« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le … Continuer la lecture de « Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ? »

Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement”

« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite … Continuer la lecture de « Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement” »