18.05.2022
12.05.2022
Research Exceptions in Comparative Copyright
« This Article categorizes the world’s copyright laws according to the degree to which they provide exceptions to copyright exclusivity for…10.05.2022
Whose right is it anyway? Copyright and scholarly publishing
« The question of who owns the copyright to scientific publications, such as journal articles, is complex and contested. Jenice Jean…05.05.2022
« Exploitation de l’innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 14 | 2022
(…) La réutilisation des données de la recherche est, comme pour les autres données publiques, considérée au moins comme une…03.05.2022
Horizon Europe : Gérer la propriété intellectuelle
« Les principaux enjeux de propriété intellectuelle dans les projets Horizon Europe tiennent notamment à leur caractère collaboratif. Ils relèvent de…21.04.2022
Ateliers juridiques science ouverte : synthèse et kit d’appropriation
« De novembre 2020 à mai 2021, trois ateliers ont réuni en ligne plus de 120 personnes aux profils variés pour…13.04.2022
Recommendations for Legal and Policy Harmonisation of Open and FAIR Science in the EU
« The realisation of cross-border, multinational management of FAIR research data and the related participation of EU Member States in EOSC…12.04.2022
Open science and intellectual property rights. How can they better interact? State of the art and reflections
« This report presents the result of a study that explores the interactions and the balance between Open Science and Intellectual…12.04.2022
Research repositories should be exempted from the European Digital Services Act
« On April 5, through a joint statement, COAR joined several other European organizations to call for an…08.04.2022
cOAlition S: Open Access benefits everyone. Retain your rights. It’s good for you, for science, and for society
« The Rights Retention Strategy (RRS) enables authors to exercise the rights they have on their manuscripts to…30.03.2022
LIBER: Proposal for a Digital Services Act — Research, Education, and Science as Collateral Damage
« Statement by LIBER’s Copyright & Legal Matters Working Group Schools and universities are highly reliant on the multiple digital…22.03.2022
Datactivist et Couperin : De la science ouverte à l’intégrité scientifique : comment le Décret n° 2021-1572 bouleverse la conservation et la mise à disposition des données… | 18 mars 2022 [webinaire]
« De la science ouverte à l’intégrité scientifique : comment le Décret n° 2021-1572 bouleverse la conservation et la mise…08.03.2022
EOSC-Pillar Legal Compliance Guidelines for Researchers: a Checklist
« When preparing a research proposal, as well as when it comes to its implementation and the following review, researchers need…01.03.2022
Enabling Open Access through clarity and transparency: a request to publishers
« cOAlition S is delighted to see many publishers making moves to increase Open Access (OA) for research publications. However, some…01.03.2022
Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche
« Dans le cadre de son plan stratégique 2019-2023, l’Institut Pasteur s’est donné pour objectif de « favoriser l’accès ouvert aux…23.02.2022
Règlement sur les données : la Commission propose des mesures en faveur d’une économie des données équitable et innovante
« La Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles afin de préciser qui peut utiliser et les données générées dans l’UE dans…16.02.2022
Datactivist et Couperin : De la science ouverte à l’intégrité scientifique : comment le Décret n° 2021-1572 bouleverse la conservation et la mise à disposition des données… | 18 mars 2022 [webinaire]
« La publication du décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité…21.01.2022
Copyright Office Announces 2022–2026 Strategic Plan: Fostering Creativity and Enriching Culture
« Today, January 20, 2022, the U.S. Copyright Office released its 2022–2026 Strategic Plan, Fostering Creativity and Enriching…04.01.2022
Open Access in Academic Publishing on Law and Jurisprudence
« Open Access aims to ensure that scientific findings are disseminated as widely as possible and thus reach (and can be…24.12.2021
LaLIST en vacances !
L’équipe de veille LaLIST de l’Inist fait une pause de fin d’année à partir du 27 décembre et aura le…22.12.2021
« Science ouverte : du modèle économique à l’évaluation des résultats »
« Atelier Dialogu’IST du réseau Renatis du CNRS – 30 novembre 2021 (…) cet atelier a accueilli des retours d’expérience issus…20.12.2021
« Open science en droit et carrière scientifique et universitaire » – 19/11/2021 [vidéo]
« Table ronde « Open science et carrière scientifique et universitaire » – 19/11/2021, Rendez-vous des Transformations du droit Intervenant.es :…20.12.2021
La fouille de textes et de données à des fins de recherche : une pratique confirmée et désormais opérationnelle en droit français
« La fouille de textes et de données à des fins de recherche : une pratique confirmée et désormais opérationnelle en…14.12.2021
Dear Users of CC Search, Welcome to Openverse
« Starting today, all our wonderful, loyal users of CC Search will be redirected to Openverse at…06.12.2021
Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique
« Publics concernés : établissements publics contribuant au service public de la recherche ; fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité…29.11.2021
Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
« La ministre de la culture a présenté une ordonnance complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et…25.11.2021
Lettre de la science ouverte | numéro spécial
« Résultats du 2e appel à projet du Fonds national pour la science ouverte en faveur de la publication scientifique ouverte…24.11.2021
Recommandation de l’UNESCO sur une science ouverte
« La Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), réunie à Paris du…15.11.2021
CLARIN Café on Text and Data Mining Exceptions in the Directive on Copyright in the Digital Single Market
« The CLARIN Café on Text and Data Mining (TDM) Exceptions in the Directive on Copyright in the…15.11.2021
[DoRANum ] Les données : Les questions à se poser pour leur diffusion.
« Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de : Cerner les différents types de données ; Connaître les…03.11.2021
Librarian of Congress Adopts Research-Friendly Exemptions to Section 1201
« On October 27, 2021, the Librarian of Congress issued new exemptions to the prohibition on the circumvention…14.10.2021
Journal Checker Tool update: we listen and learn from you
« We value feedback from researchers, institutions, funders, and publishers and based on it we always seek to improve the…13.10.2021
Partyright
« DESCRIPTION Qu’ai-je le droit de faire avec une œuvre selon son droit d’auteur ? Quelle licence choisir pour partager…12.10.2021
Comment savoir si un journal respecte les principes du Plan S ?
‘Vous ne savez pas trop si en publiant dans tel journal vous respecterez le Plan S, les…06.10.2021
Séminaire Datasuds 2021 : diffuser des données SHS, est-ce possible ? [diaporamas]
« (…) À destination des scientifiques de l’IRD et de leurs partenaires, ce deuxième séminaire était centré sur les pratiques de…01.10.2021
#LundisNum | Collections.louvre.fr : exposer les données scientifiques sur les œuvres
« En mars 2021, le musée du Louvre a lancé son nouveau site collections.louvre.fr qui rassemble 480 000 notices d’œuvres documentaires…01.10.2021
Open Data : ça y est, les décisions de justice commencent à être publiées en ligne gratuitement
« L’open data des décisions de justice, c’est maintenant. Enfin, du moins pour le Conseil d’État et la…29.09.2021
Nouvelle ressource Doranum ! RGPD – Protection des données personnelles et RGPD dans la recherche : conséquences, obligations, implications
« (…) Ce guide synthétise diverses interventions/formations suivies par Caroline Sophie Donati (cellule science ouverte – SCD AMU) sur les enjeux et…29.09.2021
ENSSIB : Biennale du numérique. Être « open » en 2021. Bibliothèques, éditeurs, libraires… face au mouvement de l’open, 22 – 23 novembre 2021
« Prenant acte de la prolifération existante, la Biennale propose de marquer un temps d’arrêt pour porter un regard réflexif sur…24.09.2021
Lettre de la science ouverte | numéro 24
« Recherche Data Gouv : une plateforme souveraine pour accueillir les données de recherche (…) Recherche Data…25.08.2021
Update: 1201 Exemption to Enable Text and Data Mining Research
« Authors Alliance, joined by the Library Copyright Alliance and the American Association of University Professors, is…21.07.2021
Plan d’action 2022 de l’Agence nationale de la recherche : Évolutions et nouvelle feuille de route pour l’année à venir
« Le Plan d’action 2022 de l’Agence nationale de la recherche (ANR) s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation…20.07.2021
Building Legal Literacies for Text Data Mining
« Until now, humanities researchers conducting text data mining in the U.S. have had to maneuver through a thicket of legal…09.07.2021
What happens when you find your open access PhD thesis for sale on Amazon?
« Last year a number of early career academics discovered that their PhD theses, which had been deposited in institutional…08.07.2021
Second National Plan for Open Science Generalising open science in France 2021-2024
« The National Plan for Open Science has provided France with a coherent and dynamic policy in the field of open…07.07.2021
Lettre de la science ouverte | numéro spécial
« Deuxième Plan national pour la science ouverte | 2021-2024 La science ouverte induit une démocratisation de l’accès aux savoirs,…07.07.2021
Le Plan national pour la science ouverte 2021-2024 : vers une généralisation de la science ouverte en France
« Le 2e Plan national pour la science ouverte, présenté par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et…30.06.2021
Fonds de dotation Open Law : Prix Open Thèse 2020-2021 | Cérémonie de clôture [vidéo]
« Pour clôturer cette seconde édition du Prix Open Thèse, le fonds de dotation a organisé une table ronde, suivie de…23.06.2021
Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d’art
« (…) L’objectif de ce guide est de donner des clefs au chercheur qui effectue une demande d’image ou qui en…04.06.2021
European Commission: Public consultation on the Data Act
« The objective of the Data Act is to propose measures to create a fair data economy by ensuring access to…01.06.2021
Τhe Exception of Text and Data Mining from the Academic Libraries Standpoint
« (…) This paper analyses in detail the legal infrastructure of TDM exception as provided in Article 3 of the DSM…28.05.2021
La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche
« À la suite de l’arrêt Schrems II, la CNIL a été saisie par la Conférence des présidents d’université et la…19.05.2021
Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [Journal officiel de l’Union européenne]
« (…) (8) La science ouverte, et notamment l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de la recherche ainsi…19.05.2021
Science ouverte : l’ANR prépare la mise en œuvre de la Stratégie de Non-Cession des Droits initiée par la cOAlition S, webinaire d’information, mai 2021 (.pdf)
« 1. La politique science ouverte à l’ANR a. Contexte b. Les grands principes 2. Volet publications…12.05.2021
LaLIST en mode veille !
« Weekend prolongé pour l’équipe de veille LaLIST ! Merci de votre fidélité et à lundi 17 mai. L’équipe de…10.05.2021
JISC webinar on “ Plan S Rights Retention Strategy – myth busting online event” – 5th May 2021
« The Rights Retention Strategy (RRS) is a key component of cOAlition S’s Plan S – it is based on a…07.05.2021
Atelier juridique science ouverte : « Données personnelles et ouverture » vendredi 28 mai 2021, de 9h00 à 12h30
« Le vendredi 28 mai 2021, de 9h00 à 12h30, aura lieu en visioconférence le troisième atelier juridique science ouverte (AJSO#3)…30.04.2021
L’ANR prépare la mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits
« Une nouvelle avancée concrète pour l’accès ouvert immédiat aux publications scientifiques Initiée en juillet 2020 par la…30.04.2021
Circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
« Dans ce contexte, comme j’en ai pris l’engagement à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique du 5 février…22.04.2021
De nouvelles règles et actions en faveur de l’excellence et de la confiance dans l’intelligence artificielle
« La Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles et actions visant à faire de l’Europe le pôle mondial d‘une intelligence artificielle…21.04.2021
The Rights Retention Strategy and publisher equivocation: an open letter to researchers
« cOAlition S strategy of applying a prior licence to the Author’s Accepted Manuscript (AAM) is designed to facilitate full and…20.04.2021
The Missing Goal-Scorers in the Artificial Intelligence Team: Of Big Data, the Fundamental Right to Research and the failed Text and Data Mining limitations in the CSDM Directive
« This article argues that recent strategies of the European Union in the field of Artificial Intelligence (AI) resemble a football…20.04.2021