Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ?

« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre … Continuer la lecture de « Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ? »

Moocs en stock : données personnelles, défense des consommateurs, services publics innovants…

« L’Inria, l’Institut national de la consommation et le réseau beta.gouv.fr  proposent des formations en ligne destinées au grand public ainsi … Continuer la lecture de « Moocs en stock : données personnelles, défense des consommateurs, services publics innovants… »

Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche

« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la … Continuer la lecture de « Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche »

Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne

« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE … Continuer la lecture de « Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne »

Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs

« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette année … Continuer la lecture de « Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs »

American Chemical Society, Elsevier file copyright infringement suit against ResearchGate in U.S.

« Scientific publishers are extending their legal actions against networking site ResearchGate. In the latest move, the American Chemical Society and … Continuer la lecture de « American Chemical Society, Elsevier file copyright infringement suit against ResearchGate in U.S. »

Big changes for CC Search beta: updates released today!

« (…) More providers, better metadata (…) This iteration of CC Search integrates access to more than 10 million images across … Continuer la lecture de « Big changes for CC Search beta: updates released today! »

Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research

« The new Code of Best Practices in Fair Use for Software Preservation provides clear guidance on the legality of archiving … Continuer la lecture de « Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research »

S’ouvrir à la diversité technologique : pensez aux solutions alternatives !

« Avec l’évolution du numérique, de plus en plus de plateformes offrent des services numériques performants, faciles d’emploi et à coût … Continuer la lecture de « S’ouvrir à la diversité technologique : pensez aux solutions alternatives ! »

HathiTrust Research Center Extends Non-Consumptive Research Tools to Copyrighted Materials: Expanding Research through Fair Use

« HathiTrust has reached a tremendous milestone in the history of HathiTrust and the HathiTrust Research Center’s services. Since 2011, HTRC … Continuer la lecture de « HathiTrust Research Center Extends Non-Consumptive Research Tools to Copyrighted Materials: Expanding Research through Fair Use »

La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques

« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le … Continuer la lecture de « La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques »

CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs

« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative … Continuer la lecture de « CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs »

EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote

« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…) From … Continuer la lecture de « EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote »

STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf)

« STM Statement on DSM Vote in European Parliament STM has issued a statement following today’s vote on the DSM package … Continuer la lecture de « STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf) »

Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur

« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et … Continuer la lecture de « Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur »

European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf)

« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European … Continuer la lecture de « European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf) »

The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs

« Research and innovation organisations call on the European Parliament to revise Article 3 on Text and Data Mining (TDM) ahead … Continuer la lecture de « The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs »

Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?

« Les sites de publication personnelle comme les carnets de recherche sont un espace de dialogue et de conversation qui pousse … Continuer la lecture de « Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ? »

Quel est l’impact du RGPD sur les activités d’enseignement et de recherche ?

« Applicable depuis quelques mois, le texte européen est devenu incontournable notamment pour les entreprises mais aussi pour les universités et … Continuer la lecture de « Quel est l’impact du RGPD sur les activités d’enseignement et de recherche ? »

Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !

« La plupart des réseaux sociaux vous propose de télécharger un dossier d’archives contenant vos anciennes publications, messages, documents ainsi que … Continuer la lecture de « Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic ! »

Open Licensing course

« Introduction Licensing your research outputs is an important part of practicing Open Science. In this course, you will: know what … Continuer la lecture de « Open Licensing course »

Copyright Exceptions and Data Mining

« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions and Data Mining »

Message d’information à nos utilisateurs

En raison d’une maintenance informatique, LaLIST sera indisponible les 1er et 13 août 2018. Merci de votre compréhension. L’équipe de … Continuer la lecture de « Message d’information à nos utilisateurs »

Etats-Unis : Foster Introduces Legislation to Improve Government Access to Scientific Information

« Today, Congressman Bill Foster (D-IL) introduced H.R. 6501, the Well-Informed, Scientific, and Efficient (WISE) Government Act. The WISE Government Act … Continuer la lecture de « Etats-Unis : Foster Introduces Legislation to Improve Government Access to Scientific Information »

Portabilité des données : les géants du web s’unissent pour le Data transfer project

« (…) Plusieurs géants du web se sont joints pour assurer et faciliter la portabilité des données personnelles des internautes. En … Continuer la lecture de « Portabilité des données : les géants du web s’unissent pour le Data transfer project »

Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?

« Travaillant en milieu universitaire, j’ai pu constater que les chercheurs se posent beaucoup de questions quant aux conséquences de l’entrée … Continuer la lecture de « Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ? »

Le RGPD en synthèses – 6 : Les droits des personnes concernées – c : Le droit d’accès

 » Dans la série Le RGPD en synthèses, toujours à propos des « Droits de personnes concernées« , nous nous penchons aujourd’hui … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 6 : Les droits des personnes concernées – c : Le droit d’accès »

Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis

« Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des … Continuer la lecture de « Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis »

EARE’s position on the Plenary vote on the Copyright Directive

« Download our statement here: EARE_Statement_EP Plenary Vote_Copyright Directive The European Alliance for Research Excellence (EARE) warmly welcomes the decision of MEPs … Continuer la lecture de « EARE’s position on the Plenary vote on the Copyright Directive »

Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre

« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur … Continuer la lecture de « Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre »

Le RGPD en synthèses – 5 : Les droits des personnes concernées – b : Les obligations d’information

« Nous continuons notre feuilleton sur le RGPD, toujours dans le domaine des « Droits de la personne concernée« . Nous abordons cette … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 5 : Les droits des personnes concernées – b : Les obligations d’information »

Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat

« Le 25 avril 2018, Julien Roche, vice-président de l’ADBU, représentait l’association à Barcelone en intervenant au 20ème congrès Fiesole Collection … Continuer la lecture de « Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat »

Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte)

« Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs … Continuer la lecture de « Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) Écrits scientifiques (version courte) »

Le RGPD en synthèses – 4 : Les droits des personnes concernées – a : Transparence

« Le principe de transparence Nous abordons à présent le vaste domaine des droits de la « personne concernée ». Sous ces termes … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 4 : Les droits des personnes concernées – a : Transparence »

WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD

« La mise à jour WordPress 4.9.6 est disponible. Particularité de cette nouvelle version : son objectif est de faciliter la … Continuer la lecture de « WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD »

LIBER Webinar: GDPR & What It Means For Researchers [recording]

« This is a recording of a LIBER Webinar, held on 16 May 2018 with speakers Marlon Domingus and Maria Rehbinder »

Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins

« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. … Continuer la lecture de « Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins »

Publication de la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres

« Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ? »

Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues

« Tout comme la loi Informatique, fichiers et libertés le prévoyait dès sa version initiale, le 3 janvier 1978, ainsi que … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues »

LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers?

« Join us on 16 May at 13:00 CET for a LIBER Webinar on GDPR and what it means for researchers. … Continuer la lecture de « LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers? »

Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé

« Nous poursuivons nos présentations synthétiques des règles du RGPD. Abordons cette fois les questions de consentement. Sous l’empire de la … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé »

Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé

« Nous entamons cette semaine, à 23 jours de la pleine entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé »

ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !

« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et … Continuer la lecture de « ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles ! »

Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines

« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche … Continuer la lecture de « Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines »

Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles

« In a cooperation agreement announced today, three publishers and ResearchGate will work together on the sharing of articles on the … Continuer la lecture de « Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles »

Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition !

« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre … Continuer la lecture de « Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition ! »