« Publishers commonly require authors to sign exclusive publishing agreements which restrict what authors can do with their research findings, including … Continuer la lecture de « cOAlition S develops “Rights Retention Strategy” to safeguard researchers’ intellectual ownership rights and suppress unreasonable embargo periods »
Source > coalition-s.org, 15 juillet 2020
En raison d’une maintenance informatique générale à l’Inist-CNRS, LaLIST sera indisponible du vendredi 3 juillet 14h au lundi 6 juillet … Continuer la lecture de « Message d’information à nos utilisateurs »
« Europe’s incoming Directive on Copyright in the Digital Single Market contains two new exceptions allowing text and data mining (TDM). … Continuer la lecture de « Research Libraries: How You Can Support Text and Data Mining »
Source > libereurope.eu, 7 mai 2020
« In this webinar, our experts Prodromos Tsiavos (Senior Legal Advisor – ARC/ Head of Digital and Innovation – Onassis Group), … Continuer la lecture de « OpenAIRE Legal Policy Webinar for Research Support Staff [webinar] »
Source > youtube.com, OpenAire, 5 mai 2020
« Je vous propose ci-dessous la traduction en français, réalisée par mes soins, d’un article du blog de Creative Commons international … Continuer la lecture de « Pourquoi diffuser des travaux de recherche sous licence « Pas de modification » n’est pas une bonne idée »
« Dans une décision fort attendue et rendue le 22 avril 2020 relativement à l’affaire York University contre Access Copyright, la … Continuer la lecture de « Droit d’auteur – La licence d’Access Copyright est une option parmi d’autres »
Source > leveilleur.espaceweb.usherbrooke.ca, Sonia Morin, 24 avril 2020
« (…) Due to the COVID-19 pandemic, there are currently great scientific research efforts in the fight againsttheSARS-CoV-2in order to produce … Continuer la lecture de « EDPB: Guidelines 03/2020 on the processing of data concerning health for the purpose of scientific research in the context ofthe COVID-19 outbreak (.pdf) »
Source > edpb.europa.eu, 21 avril 2020
« During this unprecedented global emergency, LIBER calls on European Commissioners, Member State governments, publishers and authors to urgently help libraries, … Continuer la lecture de « Europe Must Take Urgent Copyright Law Action To Support Distance Learning & Research During the Coronavirus Pandemic »
Source > libereurope.eu, 14 avril 2020
« Le projet COMMONDATA – Les données de la recherche : des communs scientifiques est porté par Agnès Robin, maître de … Continuer la lecture de « Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques ? – Séminaire CommonData »
« A mandatory exception for Text and Data Mining (TDM) for research, included in Europe’s new Directive on Copyright in the … Continuer la lecture de « Europe’s TDM Exception for Research: Will It Be Undermined By Technical Blocking From Publishers? »
Source > libereurope.eu, 10 mars 2020
« (…) Tiré de l’expérience de l’enseignement auprès d’étudiants en école de commerce, cet article propose de faire un rappel des … Continuer la lecture de « Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles »
Source > village-justice.com, Julien Lacker, 19 février 2020
« Every new technology poses challenges for the concept of intellectual property rights ownership. When copyright was first introduced into legislation … Continuer la lecture de « If My AI Wrote this Post, Could I Own the Copyright? »
Source > scholarlykitchen.sspnet.org, Todd A Carpenter, 12 février 2020
« Europe’s new Copyright Directive includes a mandatory text and data mining (TDM) exception for non-commercial research. This opens up new … Continuer la lecture de « LIBER Webinar: How Can Libraries Support TDM? »
Source > anymeeting.com, février 2020
« Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance a pour objet de mettre en œuvre l’article 121 de la … Continuer la lecture de « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention »
« L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission du CSPLA présidée par … Continuer la lecture de « Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels »
Source > legipresse.com, 7 février 2020
« Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le … Continuer la lecture de « Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités »
Source > cpu.fr, 10 février 2020
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces a new ‘touch-free’ workflow … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Adds ‘Touch-Free’ Workflow to RightsLink® for Scientific Communications »
Source > copyright.com, 30 janvier 2020
« Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a … Continuer la lecture de « La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs »
Source > cnil.fr, 28 janvier 2020
« Universities and Science Minister Chris Skidmore has said that the UK will not implement the EU Copyright Directive after the … Continuer la lecture de « Article 13: UK will not implement EU copyright law »
Source > bbc.com, 24 janvier 2020
« Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par Bruno Racine, ex-directeur de … Continuer la lecture de « Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté »
« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche. Objet : gestion de la copropriété entre personnes publiques … Continuer la lecture de « Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche »
Source > legifrance.gouv.fr, JORF n°0012 du 15 janvier 2020, texte n° 29
« Creative Commons (CC) is working towards providing easy access to CC-licensed and public domain works. One significant step towards achieving … Continuer la lecture de « Introducing the CC Search Browser Extension »
« Depuis le 1er janvier, le CCPA (California Consumer Privacy Act) est entré en vigueur aux États-Unis. Ce texte adopté en … Continuer la lecture de « Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives… »
« Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi »
Source > conseil-etat.fr, 6 décembre 2019
« L’équipe LaLIST de l’Inist-CNRS vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année. Nous sommes fières d’avoir propulsé plus de … Continuer la lecture de « Merci et à l’année prochaine ! / Thank you, we’ll be back shortly next year! »
« Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager … Continuer la lecture de « S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire »
« (…) Avec l’objectif d’une harmonisation des procédures applicables au sein des deux ordres juridictionnels, ce projet de décret fixe les … Continuer la lecture de « Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice »
Source > justice.gouv.fr, 13 décembre 2019
« Webinaire organisé le 10 décembre 2019 dans le cadre des activités Open Access Languedoc-Roussillon. Annabelle Filatre et Hanka Hensens présentent … Continuer la lecture de « Introduction aux données de la recherche [webinaire] »
Source > youtube.com, Annabelle Filatre, Hanka Hensens, 14 décembre 2019
« The LIBER-Communia guidelines come in addition to detailed library guidelines on the Digital Single Market Directive, published last week by … Continuer la lecture de « LIBER and Communia Launch Joint Guidelines on Text and Data Mining »
Source > libereurope.eu/, 2 décembre 2019
« Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer … Continuer la lecture de « Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ? »
Source > cnil.fr, 28 novembre 2019
« L’Open Science et ses bénéfices (…) Titularité des droits (…) Droits et obligations de diffusion (…) »
« Par Celya Gruson-Daniel, chercheure associée au COSTECH (UTC), co-fondatrice de HackYourPhD, praticienne-chercheure chez Inno³, Lucie Sztejnhorn, Chargée de mission pour … Continuer la lecture de « Acteurs du monde juridique, n’est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l’open science ? »
Source > openlaw.fr, Celya Gruson-Daniel, Lucie Sztejnhorn, Jean Gasnault, 17 novembre 2019
« In July of this year, The Directive on open data and the re-use of public sector information, also called the … Continuer la lecture de « SPARC Europe releases summary of Open Data Directive and guidance for its implementation »
Source > sparceurope.org, 31 octobre 2019
« Ces dernières années, les textes destinés à promouvoir l’ouverture des données de la recherche se sont multipliés, tant au niveau … Continuer la lecture de « « Droits et devoirs du chercheur en matière de publication en open access » | 1er octobre 2019 [webinaire] »
Source > youtube.com, Hugo Catherine & François Gibier, 9 octobre 2019
« J’ai participé à une réunion à Bruxelles au sein de l’ERC (European Research Council). Il y avait des personnels de … Continuer la lecture de « GRPD et revues scientifiques : compliqué à mettre en oeuvre…. »
Source > redactionmedicale.fr, Hervé Maisonneuve, 14 octobre 2019
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces the release of RightsLink® … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications »
Source > businesswire.com, 8 octobre 2019
« (…) This contribution discusses the interplay between TDM and AI creativity by focusing, first, on the potential and technicalities of … Continuer la lecture de « Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity »
« Lionel Maurel, directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS et juriste de formation, a … Continuer la lecture de « Les données de la recherche en question »
Source > inist.fr, 24 septembre 2019
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces its expanded partnership with … Continuer la lecture de « De Gruyter Expands Use of Copyright Clearance Center’s RightsLink® Author Workflow Platform to Manage its Read and Publish Deals »
Source > copyright.com, 10 septembre 2019
« Editorial Mise en œuvre du Fonds national pour la science ouverte Le comité de pilotage pour la science ouverte a … Continuer la lecture de « Lettre de la science ouverte | numéro 6 »
« En 1978, la France adoptait la loi Informatique et Libertés, dont ces phrases, extraites de son premier article traduisent l’inspiration … Continuer la lecture de « Guide de la Recherche « Les SHS et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte » (.pdf) »
Source > inshs.cnrs.fr, juillet 2019
(…) Our Copyright & Legal Matters Working Group is working with LACA to gather evidence about what happens when Technical … Continuer la lecture de « The Right to Read is the Right To Mine: But Not When Blocked by Technical Protection Measures »
Source > libereurope.eu, 1er aout 2019
« The evolution of Open Science in France is almost completely the result of constant friction with the business models that … Continuer la lecture de « Open Science, Open Doctrine, How to Share Knowledge? »
« The changes brought about by digital technology and the consequent explosion of information known as Big Data have brought opportunities … Continuer la lecture de « Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age »
« La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques … Continuer la lecture de « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés – MMSH – Aix en Provence, 3 octobre 2019 »
« This Handbook was prepared for and is used in the EU‐funded “T4DATA” training‐of-trainers programme. (…) »
« Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de … Continuer la lecture de « Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ? »
« This is an interesting question and one that early career researchers commonly ask. You’ve worked long and hard on your … Continuer la lecture de « Can I write an article or book based on my open access thesis? »
Source > blogs.napier.ac.uk, Joyce Templeton, 26 juillet 2019
« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences … Continuer la lecture de « Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi »
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins … Continuer la lecture de « Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique »
Source > www.ouvrirlascience.fr, juillet 2019
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés … Continuer la lecture de « La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf) »
Source > cfcopies.com, juillet 2019
« Over the last twenty years, a wide variety of resources have been developed to address the rights and licensing problems … Continuer la lecture de « The Landscape of Rights and Licensing Initiatives for Data Sharing »
Source > datascience.codata.org, Sam Grabus, Jane Greenberg, 2019, http://doi.org/10.5334/dsj-2019-029
« (…) S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion … Continuer la lecture de « Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019, MMSH – Aix en Provence »
Source > ethiquedroit.hypotheses.org, Isabelle Gras, 15 juillet 2019
« Background: The evolution in digital technologies has had an enormous impact on traditional copyright notions. Works in digital form have uniform … Continuer la lecture de « The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning »
Source > rw.org.za, Tana Pistorius, Odirachukwu S. Mwim, 2019, https://doi.org/10.4102/rw.v10i1.196
« Favoriser une large diffusion du droit est un principe essentiel que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs érigé en objectif de … Continuer la lecture de « Science ouverte et Droit »
« Millions of full-text scientific articles will soon be available through an easy copyright-compliant one-click process, thanks to a new partnership … Continuer la lecture de « Kopernio and Meta Combine Expertise to Support Accelerated Scientific Discovery »
Source > clarivate.com, 9 juillet 2019
« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data … Continuer la lecture de « Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis] »
« Editorial Le comité pour la science ouverte (CoSO) assure la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture des … Continuer la lecture de « Lettre de la science ouverte | numéro 5 »
Source > Ouvrirlascience.fr, 5 juillet 2019
« (…) Ce billet détaille les choix de méthode et d’outils effectués pour produire le fichier CSL Université de Bordeaux – … Continuer la lecture de « Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique : retour d’expérience bordelais. Billet invité »
Source > urfistinfo.hypotheses.org, Frédérique Flamerie de Lachapelle, 3 juillet 2019
« Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux … Continuer la lecture de « Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi »
Source > ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics, Hadopi, juin 2019
« EUA has prepared a set of guidelines for the university sector to influence the national implementation of the EU Copyright … Continuer la lecture de « EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities »
Source > eua.eu, 18 juin 2019
« (…) L’objectif de ce colloque consacré au données massives en recherche est de présenter le matin un état de l’art … Continuer la lecture de « 3ème Colloque POLETHIS : Données massives en recherche – Reconfiguration du paysage de la recherche : enjeux éthiques et scientifiques, Paris 15 mai 2019 (vidéos) »
Source > youtube.com, POLETHIS - Université Paris-Saclay, Gilles Adda, Christine Froidevaux, 15 juin 2019
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences … Continuer la lecture de « Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur »
Source > cfla-fcab.ca, 14 juin 2019
