06.03.2024
05.03.2024
Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d’auteur
« La mission sur la science ouverte et le droit d’auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion…22.12.2023
LaLIST en vacances !
L’équipe de veille LaLIST de l’Inist fait une pause de fin d’année et aura le plaisir de vous retrouver le…12.12.2023
Gouvernement du Canada | Consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative
« En 2021, le gouvernement du Canada a mené une consultation au sujet des moyens d’adapter le cadre…11.12.2023
Do you speak rights retention and open licensing?
« Short glossary containing the main concepts related to Rights Retention and Open Licensing developed by Project Retain led by SPARC…21.11.2023
Publications by UU (Utrecht University) authors automatically made open access
« Starting on 1 January short works of science by UU researchers will automatically be published open access in the Utrecht…17.11.2023
Les « non-consumptive research uses » des ressources numériques
« La non-consumptive research est la recherche où le seul usage que le chercheur fait d’une ressource numérique est d’y appliquer…23.10.2023
Retour sur « les rencontres de la science ouverte » – 5 octobre 2023
« Le 5 octobre 2023 dans la prestigieuse salle des fêtes de la Mairie du XVe arrondissement de Paris, la…12.10.2023
Secondary Publishing Rights in Europe: status, challenges & opportunities
« Secondary publishing rights articles have been introduced in seven European countries, while others are exploring their introduction. These are considered…04.10.2023
Webinaire Udice | Comment préserver les droits d’auteur sur mes travaux de recherche ?
« Dans le prolongement du communiqué de juin, le groupe de travail Science Ouverte a organisé un webinaire pour explorer les…05.09.2023
Parlons Science ouverte #7 | Du bon usage des licences dans le cadre du dépôt dans HAL
« Creative Commons, Loi pour une République Numérique, stratégie de non cession des droits, autant de notions relatives au droit d’auteur…08.08.2023
The Fully OA group respond to the House Appropriations Committee
« (…) In our capacity as representatives of leading fully Open Access research publishers and Open Science platforms, we submit our…07.08.2023
Etre accompagné pendant sa thèse sur des questions de nature juridique et éthique : une nécessité… mais un cheminement difficile
« Cet article rend-compte d’un retour d’expérience d’une thèse par le projet en Etudes patrimoniales que nous avons soutenue le 12…11.07.2023
Open Access Author Contracts and Alignment with the Open Ethos: A Global Study
« Author contracts in scholarly publishing serve to outline the rights and permissions for each party in the use and redistribution…26.06.2023
Le cadre juridique européen du Text and Data Mining
« Le TDM est une pratique encadrée juridiquement en tant qu’exception de la propriété intellectuelle, puisque majoritairement exercée sur du contenu…21.06.2023
Exceptions et restrictions à la diffusion des données
« Le partage et la diffusion des données de recherche sont largement encouragés. Pour les données financées au moins à 50%…08.06.2023
Stratégie de non-cession des droits, Udice encourage ses communautés de recherche à ne pas céder l’exclusivité de leurs droits
« Attachée à une édition scientifique de qualité, respectueuse de la liberté académique et du libre accès aux publications, Udice se…06.06.2023
Le nouveau manuel du RESINT est disponible
« L’Ofis est heureux de partager le nouveau manuel de procédures de l’association RESINT. Ce manuel fait le point sur la…05.06.2023
Licences sur les métadonnées des contenus diffusés sur OpenEdition
« Les métadonnées des contenus diffusés sur les quatre plateformes d’OpenEdition sont désormais disponibles sous mention CC0. Après le déploiement en…01.06.2023
Accès et réutilisation des images dans des publications scientifiques : état des lieux, cas pratiques et stratégies
« Cette première session du cycle de webinaires coorganisé par les réseaux Repères et Médici est consacrée à la question de…10.05.2023
Les logiciels de la recherche et leurs licences : trois visions sur un objet
« L’objectif de cette formation est de comprendre les enjeux de diffusion des logiciels issus de la recherche sous licences libres.09.05.2023
DFG supports plans for legislation on research data
« The Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, German Research Foundation) supports the federal government’s current plans to introduce legislation on research data. In…03.05.2023
What Can I Do with This? Indicators of Usage Rights in the User Interface
« (…) Creative Commons (CC) licenses are the predominant mechanism for communicating usage rights; however, finding the CC license information —…24.03.2023
Protection et diffusion des données sur les sols : Des règles à comprendre pour mieux les intégrer aux recherches (.pdf)
« Depuis quelques années, le sol est au cœur des enjeux globaux, que ce soit pour la lutte contre le réchauffement…16.03.2023
[MSH Mondes] Créer une association pour une revue scientifique
« Guide de rédaction de statuts d’associations ayant notamment pour but l’édition de revues scientifiques. Rédigé par un cabinet d’avocats, il…16.03.2023
cOAlition S supports efforts to improve copyright framework for research
« Copyright retention has been at the core of Plan S since its inception. Its first principle is that authors or…09.03.2023
Open Access Publish with power: rights protected by QUT’s revised open access policy [Queensland University of Technology]
« QUT’s revised Open Access policy protects your right to make your research publications open access. (…)…03.03.2023
[Council of the European Union] Draft Council conclusions on high-quality, transparent, open, trustworthy and equitable scholarly publishing – Presidency text (.pdf)
« THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING (…) – its Conclusions of 10 June 2022 on principles…14.02.2023
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
« Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), un nouveau règlement européen adopté sous présidence…06.02.2023
Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche
« Promulguée en 2016, la loi pour une République numérique (LRN) comporte plusieurs mesures sur lesquelles vient s’appuyer…03.02.2023
Report on the application of the « Orphan Works Directive »
« The European Commission has published a report on the application of the Directive on Orphan Works, based on the results…27.01.2023
Droit et Société en libre accès !
« Dans le cadre du nouveau dispositif Science ouverte proposé par Cairn, en coopération avec les bibliothèques universitaires…25.01.2023
L’IRD soutient la stratégie de non-cession des droits d’auteurs
« Fort de sa nouvelle politique de libre accès aux publications, l’IRD soutient la stratégie de non-cession des droits d’auteurs pour…23.01.2023
Getty Images Statement
« This week Getty Images commenced legal proceedings in the High Court of Justice in London against Stability AI claiming Stability…17.01.2023
Entre sciences et société : vers une appropriation des savoirs et des données ouvertes ?
« Pour qui ouvre-t-on les savoirs ? Dans les politiques institutionnelles de sciences ouvertes, la question de l’appropriation des savoirs…03.01.2023
France Universités soutient la non-cession des droits d’auteurs pour les chercheuses et chercheurs
« La stratégie de non-cession des droits (Rights Retention Strategy), encouragée dans le cadre de l’évolution de l’évaluation de la recherche,…02.01.2023
Les licences Creative Commons ont 20 ans !
« Les licences Creative Commons ont soufflé leur 20e bougie en décembre 2022. Créées en 2002 par la société à but…16.12.2022
LaLIST en vacances !
L’équipe de veille LaLIST de l’Inist fait une pause de fin d’année à partir du 19 décembre et aura le…14.12.2022
France Universités soutient la non-cession des droits d’auteurs pour les chercheuses et chercheurs
« La stratégie de non-cession des droits (Rights Retention Strategy), encouragée dans le cadre de l’évolution de l’évaluation de la recherche,…08.12.2022
OpenAIRE: Copyright for Open Science (C4OS) Series
« Can we think of a Copyright system that provides equitable compensation to all involved parties, while maximising access to scientific…07.12.2022
The Rights Retention Policy of Edinburgh University [podcast]
« As the first UK institution, Edinburgh University adopted a Rights Retention Policy on 1st January 2022. As a result, all…01.12.2022
CNRS Info | « Il n’y pas de raison que les scientifiques fassent une cession exclusive gratuite de leurs œuvres aux éditeurs »
« Le CNRS demande désormais à ses chercheurs et chercheuses d’appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt…02.11.2022
Brevets et droits d’auteur : propriétés fragiles [podcast]
« Quelle est la place des savoirs et des créations artistiques dans le processus économique ? Gabriel…24.10.2022
Le Gouvernement réorganise le pilotage de sa politique de propriété industrielle
« En capitalisant sur le retour d’expérience de plus de dix années de France Brevets, le Gouvernement réorganise le pilotage et…24.10.2022
OpenEdition déploie sa politique de licences
« Dans le cadre de son projet I-FAIR IR, lauréat du premier appel à projet FNSO, OpenEdition a…17.10.2022
LIBER Project Knowledge Rights 21 Launches Position Paper on Secondary Publishing Rights
« One of LIBER’s projects, Knowledge Rights 21, just launched their position paper on Secondary Publishing Rights. The…14.10.2022
Comment choisir une licence ouverte pour l’article que je publie ?
« Choisir la bonne licence pour publier son article : une question pas toujours simple à trancher. En effet, si le…03.10.2022
Conférence Agnès Robin – Droit des données de la recherche (vidéo)
« Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service…28.09.2022
Un nouveau catalogue pour l’accès aux données quantitatives en SHS
« L’accès aux données en France est encadré par deux textes majeurs. Le premier est le règlement général sur la protection…16.09.2022
Federated Access to Online Resources: Principles & Recommendations for Library Services (Version 2) by LIBER’s FIM4L Working Group (2022)
« Publishers and suppliers of licensed online resources want to provide authorised users of institutions for higher education and research with…13.09.2022
L’Ofis décrypte le nouveau serment doctoral d’intégrité scientifique dans une fiche pratique
« L’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les…13.09.2022
Les licences Creative Commons ; une nouvelle liberté pour l’information scientifique et professionnelle
« L’intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l’information plus librement. (…)…26.08.2022
KnowYourCopyrights.org Helps Library Advocates Assert Rights in Digital Era
« Today the Association of Research Libraries (ARL) launched KnowYourCopyrights.org, a revamped resource to support library leaders, practitioners,…18.08.2022
Navigating Copyright for Libraries
« Information is a critical resource for personal, economic and social development. Libraries and archives are the primary access point to…17.08.2022
Launching Legal Literacies for Text Data Mining – Cross Border (LLTDM-X)
We are excited to announce that the National Endowment for the Humanities (NEH) has awarded nearly $50,000…09.08.2022
Authors’ Control Over Their Works and its Impact on Public Domain
« Copyright is mainly about how to provide adequate control for authors over their works. The process of creation and distribution…02.08.2022
Study on the Open Data Directive, Data Governance and Data Act and their possible impact on research
« This study analyses the possible impact of three major legislative instruments in the European Sstrategy for data (the Open…02.08.2022
Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of scientific publications, including open access
« This study analyses the role that EU copyright rules play in enabling or hindering access to and re-use of…02.08.2022
Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of data
« EU legislation in the field of copyright, related rights and sui generis database rights can have a deep impact on…28.07.2022
Exclusive licence to publish – now here’s a thing
« Imagine this scenario. You’ve written an article and want to make it Open Access (OA). To do this, you submit…08.07.2022
Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques. Guide pour les chercheuses et les chercheurs
« La stratégie de non-cession des droits est un outil au bénéfice des chercheuses et des chercheurs pour conserver suffisamment de…06.07.2022
New project for SPARC Europe to reform rights retention and open licensing policies in Europe
« SPARC Europe has been selected to deliver the first project sponsored under the Knowledge Rights 21 (KR21)…30.06.2022