« Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) s’applique aux établissements d’enseignement supérieur et … Continuer la lecture de « Fiches pratiques sur le Règlement Général pour la Protection des Données »
LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market
« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise text for the … Continuer la lecture de « LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market »
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libereurope.eu, 14 février 2019
Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules
« Today, the European Parliament, the Council of the EU and the Commission found a political agreement to make the copyright … Continuer la lecture de « Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules »
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europa.eu, 13 février 2019
Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement
« The European University Association (EUA) would like to draw attention to the impact the Directive on Copyright in the Digital … Continuer la lecture de « Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement »
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eua.eu, 13 février 2019
Récupérer son postprint, c’est possible !
« Le postprint, ou AAM pour « author accepted manuscript », ou « version auteur », ou « final draft », ou « final draft post refeering » est … Continuer la lecture de « Récupérer son postprint, c’est possible ! »
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation … Continuer la lecture de « 2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence »
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gov.uk, 30 janvier 2019
Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13
» The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators, academics, universities, public … Continuer la lecture de « Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13 »
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libereurope.eu, 29 janvier 2019
Marché unique numérique : les négociateurs de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour le partage des données du secteur public
« Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une … Continuer la lecture de « Marché unique numérique : les négociateurs de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour le partage des données du secteur public »
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europa.eu, 22 janvier 2019
Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit … Continuer la lecture de « Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données »
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portagenetwork.ca, 11 janvier 2019
OPEN Government Data Act
« On January 14, 2019, the Open, Public, Electronic, and Necessary (OPEN) Government Data Act was signed into law. The OPEN … Continuer la lecture de « OPEN Government Data Act »
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datacoalition.org, 15 janvier 2019
LaLIST en vacances !
Pause de fin d’année pour l’équipe LaLIST du 22 décembre au 02 janvier. Excellentes fêtes à tous !
Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements
« Academic authors’ confusion about copyright and publisher policy is often cited as a challenge to their effective sharing of their … Continuer la lecture de « Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements »
Journées Nationales de la Science Ouverte – JNSO 2018 « De la stratégie à l’action » Paris – 4, 5 et 6 décembre 2018 [lien vers le direct]
« Dernière ligne droite avant l’ouverture des premières Journées Nationales de la Science Ouverte, nous vous rappelons que vous pourrez suivre … Continuer la lecture de « Journées Nationales de la Science Ouverte – JNSO 2018 « De la stratégie à l’action » Paris – 4, 5 et 6 décembre 2018 [lien vers le direct] »
Nouvelle ressource DoRANum : les licences de réutilisation
« Une nouvelle ressource pédagogique interactive a été créée et mise en ligne sur la plateforme e-learning DoRANum consacrée à la gestion et … Continuer la lecture de « Nouvelle ressource DoRANum : les licences de réutilisation »
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inist.fr, 26 novembre 2018
Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ?
« (…) Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le … Continuer la lecture de « Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ? »
EU Copyright Proposals Put Digital Humanities At Risk
« The Digital Humanities — a growing field which many of Europe’s research libraries strongly support — risks being hit by … Continuer la lecture de « EU Copyright Proposals Put Digital Humanities At Risk »
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libereurope.eu, 26 novembre 2018
Aricia Bassinet. « L’accompagnement juridique des chercheurs en bibliothèque universitaire et de recherche : une évolution naturelle des services ? » [Mémoire Master]
« Au contact des services aux chercheurs, les bibliothèques ont développé, dans le cadre de leur mission de service public, de … Continuer la lecture de « Aricia Bassinet. « L’accompagnement juridique des chercheurs en bibliothèque universitaire et de recherche : une évolution naturelle des services ? » [Mémoire Master] »
Les usages de l’intelligence artificielle 2018
« (…) On peut classifier les nouveautés de cette édition en quatre grandes catégories : La science et la technologie de … Continuer la lecture de « Les usages de l’intelligence artificielle 2018 »
Support de conférence libertés numériques et bibliothèques [diaporama]
« J’ai eu le plaisir d’intervenir lors d’une journée consacrée aux pratiques numériques pour parler de libertés numériques et des bibliothèques. … Continuer la lecture de « Support de conférence libertés numériques et bibliothèques [diaporama] »
Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes
« Le mois dernier, j’ai été invité à l’université d’Angers dans le cadre de l’Open Access Week pour une intervention à … Continuer la lecture de « Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes »
Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !
« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif … Continuer la lecture de « Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous ! »
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ifla.org, 15 novembre 2018
OpenAIRE – EOSC-hub webinar “Data Privacy and Sensitive Data Services”
« The need for professionally managing sensitive data is growing in science, therefore we invite you to join our webinar on … Continuer la lecture de « OpenAIRE – EOSC-hub webinar “Data Privacy and Sensitive Data Services” »
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openaire.eu, 2018
LIBER has signed an open letter calling for a broad and mandatory Text and Data Mining exception, in order to guarantee that European research and innovation can thrive
« LIBER has signed an open letter calling for a broad and mandatory Text and Data Mining exception, in order to … Continuer la lecture de « LIBER has signed an open letter calling for a broad and mandatory Text and Data Mining exception, in order to guarantee that European research and innovation can thrive »
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libereurope.eu, 13 novembre 2018
Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data
« In May this year, Japan’s National Diet approved a legislation for updating its “Copyright Act”[1], a reform that focused on … Continuer la lecture de « Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data »
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eare.eu, 2018
Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour)
« (…) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union … Continuer la lecture de « Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour) »
Lancement du site licence.rnbm
« Découvrez dès maintenant la nouvelle version du site licence.rnbm ! Le site réunit un ensemble d’informations se rapportant aux contrats … Continuer la lecture de « Lancement du site licence.rnbm »
Les délais de consultation des archives publiques
« Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne ((Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) ».)).Toutefois, … Continuer la lecture de « Les délais de consultation des archives publiques »
Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?
« Dès lors qu’un document contient des informations dont la révélation pourrait porter atteinte aux droits d’une personne, la loi encadre … Continuer la lecture de « Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ? »
Les licences Creative Commons [video]
« Cette courte vidéo de 2 min vise à comprendre et à utiliser les licences Creative Commons dans un contexte scientifique. »
Resource Access for the 21st Century (RA21) Corporate Pilot Report Published
« The International Association of Scientific, Technical, and Medical Publishers (STM) and the National Information Standards Organization (NISO) have released their … Continuer la lecture de « Resource Access for the 21st Century (RA21) Corporate Pilot Report Published »
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copyright.com, 6 novembre 2018
La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques
« (…) L’ouvrage est construit autour de deux parties. La première partie, rédigée par des membres du comité scientifique ainsi que … Continuer la lecture de « La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques »
GITenberg, nouvelle plateforme de partage de livres numériques du domaine public
« Lancée le 30 octobre, la Gitenberg se veut une communauté collaborative et open source pour la publication, le traitement et … Continuer la lecture de « GITenberg, nouvelle plateforme de partage de livres numériques du domaine public »
Des injonctions aux pratiques : données de la recherche et édition scientifique – Interventions du séminaire Numerev du 16 octobre 2018
« NumeRev est un projet de portail interdisciplinaire de ressources scientifiques numériques qui se donne notamment pour mission d’être un incubateur … Continuer la lecture de « Des injonctions aux pratiques : données de la recherche et édition scientifique – Interventions du séminaire Numerev du 16 octobre 2018 »
Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche
« Les technologies contemporaines de l’information et de la communication sont porteuses d’espoirs pour la recherche. La création puis la mise … Continuer la lecture de « Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche »
Competition complaint lodged against Elsevier
« Two academics have demanded the European Commission investigate the academic publisher Elsevier for what they say is a breach of … Continuer la lecture de « Competition complaint lodged against Elsevier »
General Data Protection Regulation guidance for researchers
« UK Research and Innovation has provided some guidance on General Data Protection Regulation (GDPR) for researchers of all disciplines. The … Continuer la lecture de « General Data Protection Regulation guidance for researchers »
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ukri.org, 29 octobre 2018
Understanding and Negotiating Book Publication Contracts (.pdf)
« WE ALL REGULARLY SIGN, CLICK, SAY “OK,” or otherwise agree to a variety of contracts in our daily lives. For … Continuer la lecture de « Understanding and Negotiating Book Publication Contracts (.pdf) »
A propos du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing
« Couperin a pris bonne note du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing annoncé le 12 septembre 2018. Les … Continuer la lecture de « A propos du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing »
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couperin.org, 16 octobre 2018
Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ?
« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre … Continuer la lecture de « Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ? »
Moocs en stock : données personnelles, défense des consommateurs, services publics innovants…
« L’Inria, l’Institut national de la consommation et le réseau beta.gouv.fr proposent des formations en ligne destinées au grand public ainsi … Continuer la lecture de « Moocs en stock : données personnelles, défense des consommateurs, services publics innovants… »
Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la … Continuer la lecture de « Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche »
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cpu.fr, 5 octobre 2018
Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne
« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE … Continuer la lecture de « Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne »
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couperin.org, 4 octobre 2018
Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette année … Continuer la lecture de « Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs »
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cfcopies.com, 4 octobre 2018
American Chemical Society, Elsevier file copyright infringement suit against ResearchGate in U.S.
« Scientific publishers are extending their legal actions against networking site ResearchGate. In the latest move, the American Chemical Society and … Continuer la lecture de « American Chemical Society, Elsevier file copyright infringement suit against ResearchGate in U.S. »
Big changes for CC Search beta: updates released today!
« (…) More providers, better metadata (…) This iteration of CC Search integrates access to more than 10 million images across … Continuer la lecture de « Big changes for CC Search beta: updates released today! »
Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research
« The new Code of Best Practices in Fair Use for Software Preservation provides clear guidance on the legality of archiving … Continuer la lecture de « Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research »
S’ouvrir à la diversité technologique : pensez aux solutions alternatives !
« Avec l’évolution du numérique, de plus en plus de plateformes offrent des services numériques performants, faciles d’emploi et à coût … Continuer la lecture de « S’ouvrir à la diversité technologique : pensez aux solutions alternatives ! »
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numerique.gouv.fr, 14 septembre 2018
HathiTrust Research Center Extends Non-Consumptive Research Tools to Copyrighted Materials: Expanding Research through Fair Use
« HathiTrust has reached a tremendous milestone in the history of HathiTrust and the HathiTrust Research Center’s services. Since 2011, HTRC … Continuer la lecture de « HathiTrust Research Center Extends Non-Consumptive Research Tools to Copyrighted Materials: Expanding Research through Fair Use »
La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le … Continuer la lecture de « La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques »
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lib.uliege.be, 13 septembre 2018
CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative … Continuer la lecture de « CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs »
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cfcopies.com, 14 septembre 2018