« The evolution of Open Science in France is almost completely the result of constant friction with the business models that … Continuer la lecture de « Open Science, Open Doctrine, How to Share Knowledge? »
Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age
« The changes brought about by digital technology and the consequent explosion of information known as Big Data have brought opportunities … Continuer la lecture de « Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age »
Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés – MMSH – Aix en Provence, 3 octobre 2019
« La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques … Continuer la lecture de « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés – MMSH – Aix en Provence, 3 octobre 2019 »
The Data Protection Officer Handbook 2019
« This Handbook was prepared for and is used in the EU‐funded “T4DATA” training‐of-trainers programme. (…) »
Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?
« Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de … Continuer la lecture de « Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ? »
Can I write an article or book based on my open access thesis?
« This is an interesting question and one that early career researchers commonly ask. You’ve worked long and hard on your … Continuer la lecture de « Can I write an article or book based on my open access thesis? »
Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi
« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences … Continuer la lecture de « Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi »
Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins … Continuer la lecture de « Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique »
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www.ouvrirlascience.fr, juillet 2019
La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés … Continuer la lecture de « La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf) »
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cfcopies.com, juillet 2019
The Landscape of Rights and Licensing Initiatives for Data Sharing
« Over the last twenty years, a wide variety of resources have been developed to address the rights and licensing problems … Continuer la lecture de « The Landscape of Rights and Licensing Initiatives for Data Sharing »
Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019, MMSH – Aix en Provence
« (…) S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion … Continuer la lecture de « Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019, MMSH – Aix en Provence »
The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning
« Background: The evolution in digital technologies has had an enormous impact on traditional copyright notions. Works in digital form have uniform … Continuer la lecture de « The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning »
Science ouverte et Droit
« Favoriser une large diffusion du droit est un principe essentiel que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs érigé en objectif de … Continuer la lecture de « Science ouverte et Droit »
Kopernio and Meta Combine Expertise to Support Accelerated Scientific Discovery
« Millions of full-text scientific articles will soon be available through an easy copyright-compliant one-click process, thanks to a new partnership … Continuer la lecture de « Kopernio and Meta Combine Expertise to Support Accelerated Scientific Discovery »
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clarivate.com, 9 juillet 2019
Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis]
« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data … Continuer la lecture de « Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis] »
Lettre de la science ouverte | numéro 5
« Editorial Le comité pour la science ouverte (CoSO) assure la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture des … Continuer la lecture de « Lettre de la science ouverte | numéro 5 »
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Ouvrirlascience.fr, 5 juillet 2019
Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique : retour d’expérience bordelais. Billet invité
« (…) Ce billet détaille les choix de méthode et d’outils effectués pour produire le fichier CSL Université de Bordeaux – … Continuer la lecture de « Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique : retour d’expérience bordelais. Billet invité »
Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi
« Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux … Continuer la lecture de « Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi »
EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities
« EUA has prepared a set of guidelines for the university sector to influence the national implementation of the EU Copyright … Continuer la lecture de « EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities »
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eua.eu, 18 juin 2019
3ème Colloque POLETHIS : Données massives en recherche – Reconfiguration du paysage de la recherche : enjeux éthiques et scientifiques, Paris 15 mai 2019 (vidéos)
« (…) L’objectif de ce colloque consacré au données massives en recherche est de présenter le matin un état de l’art … Continuer la lecture de « 3ème Colloque POLETHIS : Données massives en recherche – Reconfiguration du paysage de la recherche : enjeux éthiques et scientifiques, Paris 15 mai 2019 (vidéos) »
Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences … Continuer la lecture de « Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur »
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cfla-fcab.ca, 14 juin 2019
L’Inist change d’adresse
« L’allée du Parc de Brabois devient rue Jean-Zay, en l’honneur d’un des fondateurs du CNRS. En effet, le CNRS a … Continuer la lecture de « L’Inist change d’adresse »
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inist.fr, 14 juin 2019
L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?
« Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du thème « Intégrité scientifique et … Continuer la lecture de « L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ? »
La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?
« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre … Continuer la lecture de « La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ? »
Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind
« As reported in March 2019, a new copyright directive for the digital single market has been approved for Europe and … Continuer la lecture de « Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind »
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sparceurope.org, 27 mai 2019
CC Search is out of beta with 300M images and easier attribution
« Today CC Search comes out of beta, with over 300 million images indexed from multiple collections, a major redesign, and … Continuer la lecture de « CC Search is out of beta with 300M images and easier attribution »
HAL [Tutoriels vidéo]
« Co-réalisés par l’Inist-CNRS et le CCSD, ces tutoriels vidéo permettent d’aborder rapidement la procédure du dépôt et quelques points précis. … Continuer la lecture de « HAL [Tutoriels vidéo] »
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doc.archives-ouvertes.fr, 2017-2019
Comment récupérer son postprint sur une plateforme éditeur
« Des tutos pas à pas pour récupérer ses postprints sur les plateformes éditeurs La loi pour une République Numérique vous … Continuer la lecture de « Comment récupérer son postprint sur une plateforme éditeur »
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espacechercheurs.enpc.fr, avril 2019
La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique
« Le Conseil de l’Union européenne a donné aujourd’hui son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui … Continuer la lecture de « La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique »
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europa.eu, 15 avril 2019
The EU Copyright Reform: Battles Won, Bullets Dodged, and the Questions that Remain
« (…) This blog, rather than looking to give a comprehensive overview of the legislation, looks at the battles that libraries … Continuer la lecture de « The EU Copyright Reform: Battles Won, Bullets Dodged, and the Questions that Remain »
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blogs.ifla.org, 16 avril 2019
Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access
« Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des questionnements la communauté de … Continuer la lecture de « Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access »
Copyright Office Launches Strategic Plan 2019-2023
« The U.S. Copyright Office released today its strategic plan that sets priorities of the Office for the next five years. … Continuer la lecture de « Copyright Office Launches Strategic Plan 2019-2023 »
Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception
« EARE welcomes the decision from EU institutions to enable all Europeans – public researchers and commercial entities – to benefit … Continuer la lecture de « Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception »
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eare.eu, 29 mars 2019
EU Copyright Directive: EUA cautious about adopted agreement
« The EU Directive on Copyright in the Digital Single Market was adopted by the European Parliament on 26 March 2019. … Continuer la lecture de « EU Copyright Directive: EUA cautious about adopted agreement »
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eua.eu, 28 mars 2019
LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries
« LIBER cautiously welcomes today’s European Parliament vote in favour of new copyright legislation because of the meaningful improvements this brings … Continuer la lecture de « LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries »
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libereurope.eu, 26 mars 2019
Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet
« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque … Continuer la lecture de « Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet »
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europarl.europa.eu, 26 mars 2019
Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ?
« (…) Frédérique Bordignon, Romain Boistel et Delphine Du Pasquier de l’École des Ponts ParisTech sont les auteurs de ce logigramme … Continuer la lecture de « Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ? »
Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique
« A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où … Continuer la lecture de « Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique »
Science Ouverte (CNRS-INSU)
« Le MESRI a rendu publique le 4 juillet 2018 le plan national pour la Science Ouverte. L’ensemble des organismes de … Continuer la lecture de « Science Ouverte (CNRS-INSU) »
OpenAIRE: Legal issues in Dealing with Research Data [webinar]
« Date(s): 29 March 2019 OpenAIRE has released guides for researchers who want to know more about the legal issues related … Continuer la lecture de « OpenAIRE: Legal issues in Dealing with Research Data [webinar] »
La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes]
« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et … Continuer la lecture de « La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes] »
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ccomptes.fr, 11 mars 2019
Les licences Creative Commons : comment sont-elles utilisées dans HAL ?
« (…) Le premier constat que l’on peut faire est que la métadonnée Licence est très peu utilisée : sur les … Continuer la lecture de « Les licences Creative Commons : comment sont-elles utilisées dans HAL ? »
La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous [MOOC]
« Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou … Continuer la lecture de « La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous [MOOC] »
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cnil.fr, 11 mars 2019
Pratiques et usages de ressources numériques pédagogiques (libres) dans l’enseignement supérieur
« (…) Cette étude tend à atteindre les objectifs suivants : – établir un état des lieux des pratiques actuelles des … Continuer la lecture de « Pratiques et usages de ressources numériques pédagogiques (libres) dans l’enseignement supérieur »
PSI (Public Sector Information) Directive compromise agrees to make publicly-funded research data open by default
« EBLIDA, SPARC Europe, together with DCC, LIBER, and IFLA, have been successful in promoting Open Science throughout the trilogue negotiation … Continuer la lecture de « PSI (Public Sector Information) Directive compromise agrees to make publicly-funded research data open by default »
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eblida.org, 28 février 2019
Dans les coulisses de la protection des données de l’enseignement supérieur
« Depuis la promulgation du RGPD le 25 mai 2018, les établissements du supérieur ont dû revoir leur politique de protection … Continuer la lecture de « Dans les coulisses de la protection des données de l’enseignement supérieur »
Lettre de la science ouverte | numéro 1
« Focus sur les Journées Nationales de la Science Ouverte 2018 Éditorial Les premières journées nationales de la science ouverte se … Continuer la lecture de « Lettre de la science ouverte | numéro 1 »
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Ouvrir la science, 26 février 2019
Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire
« La commission des affaires juridiques a approuvé mardi la réforme des règles du droit d’auteur numérique ayant fait l’objet d’un … Continuer la lecture de « Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire »
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europarl.europa.eu, 26 février 2019
Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique
« La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la publication en ligne et … Continuer la lecture de « Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique »
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cnil.fr, 21 février 2019
Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis
« (…) La loi donne aux organismes fédéraux l’obligation de publier toutes leurs informations sous forme de données ouvertes, dans des … Continuer la lecture de « Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis »
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ouvrirlascience.fr, 21 février 2019
OPECST : « Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ? » [video]
« La mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé passe par la … Continuer la lecture de « OPECST : « Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ? » [video] »
Open data des décisions de justice : la distinction entre open data et open access réaffirmée
« Alors que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice vient tout juste d’être adopté … Continuer la lecture de « Open data des décisions de justice : la distinction entre open data et open access réaffirmée »
Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique
« À la suite de la réunion du collège édition (segment 7) de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) du 12 janvier … Continuer la lecture de « Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique »
Thèses électroniques en accès restreint : enquête sur leur mise à disposition
« Au 1er janvier 2019, sur les 85 000 thèses soutenues et traitées par les établissements, on dénombrait quelques 23 000 thèses électroniques … Continuer la lecture de « Thèses électroniques en accès restreint : enquête sur leur mise à disposition »
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fil.abes.fr, 19 février 2019
Projekt DEAL – John Wiley & Son Publish and Read Agreement
« Full text of the “Publish&Read” agreement between Project DEAL and Wiley signed 15th January 2019. (…) »
Fiches pratiques sur le Règlement Général pour la Protection des Données
« Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) s’applique aux établissements d’enseignement supérieur et … Continuer la lecture de « Fiches pratiques sur le Règlement Général pour la Protection des Données »
LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market
« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise text for the … Continuer la lecture de « LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market »
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libereurope.eu, 14 février 2019
Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules
« Today, the European Parliament, the Council of the EU and the Commission found a political agreement to make the copyright … Continuer la lecture de « Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules »
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europa.eu, 13 février 2019
Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement
« The European University Association (EUA) would like to draw attention to the impact the Directive on Copyright in the Digital … Continuer la lecture de « Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement »
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eua.eu, 13 février 2019
Récupérer son postprint, c’est possible !
« Le postprint, ou AAM pour « author accepted manuscript », ou « version auteur », ou « final draft », ou « final draft post refeering » est … Continuer la lecture de « Récupérer son postprint, c’est possible ! »
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation … Continuer la lecture de « 2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence »
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gov.uk, 30 janvier 2019
Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13
» The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators, academics, universities, public … Continuer la lecture de « Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13 »
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libereurope.eu, 29 janvier 2019
Marché unique numérique : les négociateurs de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour le partage des données du secteur public
« Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une … Continuer la lecture de « Marché unique numérique : les négociateurs de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour le partage des données du secteur public »
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europa.eu, 22 janvier 2019