« Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par Bruno Racine, ex-directeur de … Continuer la lecture de « Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté »
Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche
« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche. Objet : gestion de la copropriété entre personnes publiques … Continuer la lecture de « Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche »
Introducing the CC Search Browser Extension
« Creative Commons (CC) is working towards providing easy access to CC-licensed and public domain works. One significant step towards achieving … Continuer la lecture de « Introducing the CC Search Browser Extension »
Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives…
« Depuis le 1er janvier, le CCPA (California Consumer Privacy Act) est entré en vigueur aux États-Unis. Ce texte adopté en … Continuer la lecture de « Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives… »
Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi
« Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi »
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conseil-etat.fr, 6 décembre 2019
Merci et à l’année prochaine ! / Thank you, we’ll be back shortly next year!
« L’équipe LaLIST de l’Inist-CNRS vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année. Nous sommes fières d’avoir propulsé plus de … Continuer la lecture de « Merci et à l’année prochaine ! / Thank you, we’ll be back shortly next year! »
S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire
« Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager … Continuer la lecture de « S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire »
Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice
« (…) Avec l’objectif d’une harmonisation des procédures applicables au sein des deux ordres juridictionnels, ce projet de décret fixe les … Continuer la lecture de « Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice »
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justice.gouv.fr, 13 décembre 2019
Introduction aux données de la recherche [webinaire]
« Webinaire organisé le 10 décembre 2019 dans le cadre des activités Open Access Languedoc-Roussillon. Annabelle Filatre et Hanka Hensens présentent … Continuer la lecture de « Introduction aux données de la recherche [webinaire] »
LIBER and Communia Launch Joint Guidelines on Text and Data Mining
« The LIBER-Communia guidelines come in addition to detailed library guidelines on the Digital Single Market Directive, published last week by … Continuer la lecture de « LIBER and Communia Launch Joint Guidelines on Text and Data Mining »
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libereurope.eu/, 2 décembre 2019
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
« Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer … Continuer la lecture de « Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ? »
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cnil.fr, 28 novembre 2019
Aspects juridiques de la gestion et du partage des données [diaporama]
« L’Open Science et ses bénéfices (…) Titularité des droits (…) Droits et obligations de diffusion (…) »
Acteurs du monde juridique, n’est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l’open science ?
« Par Celya Gruson-Daniel, chercheure associée au COSTECH (UTC), co-fondatrice de HackYourPhD, praticienne-chercheure chez Inno³, Lucie Sztejnhorn, Chargée de mission pour … Continuer la lecture de « Acteurs du monde juridique, n’est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l’open science ? »
SPARC Europe releases summary of Open Data Directive and guidance for its implementation
« In July of this year, The Directive on open data and the re-use of public sector information, also called the … Continuer la lecture de « SPARC Europe releases summary of Open Data Directive and guidance for its implementation »
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sparceurope.org, 31 octobre 2019
« Droits et devoirs du chercheur en matière de publication en open access » | 1er octobre 2019 [webinaire]
« Ces dernières années, les textes destinés à promouvoir l’ouverture des données de la recherche se sont multipliés, tant au niveau … Continuer la lecture de « « Droits et devoirs du chercheur en matière de publication en open access » | 1er octobre 2019 [webinaire] »
GRPD et revues scientifiques : compliqué à mettre en oeuvre….
« J’ai participé à une réunion à Bruxelles au sein de l’ERC (European Research Council). Il y avait des personnels de … Continuer la lecture de « GRPD et revues scientifiques : compliqué à mettre en oeuvre…. »
Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces the release of RightsLink® … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications »
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businesswire.com, 8 octobre 2019
Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity
« (…) This contribution discusses the interplay between TDM and AI creativity by focusing, first, on the potential and technicalities of … Continuer la lecture de « Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity »
Les données de la recherche en question
« Lionel Maurel, directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS et juriste de formation, a … Continuer la lecture de « Les données de la recherche en question »
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inist.fr, 24 septembre 2019
De Gruyter Expands Use of Copyright Clearance Center’s RightsLink® Author Workflow Platform to Manage its Read and Publish Deals
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces its expanded partnership with … Continuer la lecture de « De Gruyter Expands Use of Copyright Clearance Center’s RightsLink® Author Workflow Platform to Manage its Read and Publish Deals »
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copyright.com, 10 septembre 2019
Lettre de la science ouverte | numéro 6
« Editorial Mise en œuvre du Fonds national pour la science ouverte Le comité de pilotage pour la science ouverte a … Continuer la lecture de « Lettre de la science ouverte | numéro 6 »
Guide de la Recherche « Les SHS et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte » (.pdf)
« En 1978, la France adoptait la loi Informatique et Libertés, dont ces phrases, extraites de son premier article traduisent l’inspiration … Continuer la lecture de « Guide de la Recherche « Les SHS et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte » (.pdf) »
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inshs.cnrs.fr, juillet 2019
The Right to Read is the Right To Mine: But Not When Blocked by Technical Protection Measures
(…) Our Copyright & Legal Matters Working Group is working with LACA to gather evidence about what happens when Technical … Continuer la lecture de « The Right to Read is the Right To Mine: But Not When Blocked by Technical Protection Measures »
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libereurope.eu, 1er aout 2019
Open Science, Open Doctrine, How to Share Knowledge?
« The evolution of Open Science in France is almost completely the result of constant friction with the business models that … Continuer la lecture de « Open Science, Open Doctrine, How to Share Knowledge? »
Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age
« The changes brought about by digital technology and the consequent explosion of information known as Big Data have brought opportunities … Continuer la lecture de « Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age »
Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés – MMSH – Aix en Provence, 3 octobre 2019
« La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques … Continuer la lecture de « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés – MMSH – Aix en Provence, 3 octobre 2019 »
The Data Protection Officer Handbook 2019
« This Handbook was prepared for and is used in the EU‐funded “T4DATA” training‐of-trainers programme. (…) »
Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?
« Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de … Continuer la lecture de « Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ? »
Can I write an article or book based on my open access thesis?
« This is an interesting question and one that early career researchers commonly ask. You’ve worked long and hard on your … Continuer la lecture de « Can I write an article or book based on my open access thesis? »
Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi
« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences … Continuer la lecture de « Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi »
Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins … Continuer la lecture de « Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique »
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www.ouvrirlascience.fr, juillet 2019
La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés … Continuer la lecture de « La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf) »
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cfcopies.com, juillet 2019
The Landscape of Rights and Licensing Initiatives for Data Sharing
« Over the last twenty years, a wide variety of resources have been developed to address the rights and licensing problems … Continuer la lecture de « The Landscape of Rights and Licensing Initiatives for Data Sharing »
Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019, MMSH – Aix en Provence
« (…) S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion … Continuer la lecture de « Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019, MMSH – Aix en Provence »
The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning
« Background: The evolution in digital technologies has had an enormous impact on traditional copyright notions. Works in digital form have uniform … Continuer la lecture de « The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning »
Science ouverte et Droit
« Favoriser une large diffusion du droit est un principe essentiel que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs érigé en objectif de … Continuer la lecture de « Science ouverte et Droit »
Kopernio and Meta Combine Expertise to Support Accelerated Scientific Discovery
« Millions of full-text scientific articles will soon be available through an easy copyright-compliant one-click process, thanks to a new partnership … Continuer la lecture de « Kopernio and Meta Combine Expertise to Support Accelerated Scientific Discovery »
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clarivate.com, 9 juillet 2019
Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis]
« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data … Continuer la lecture de « Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis] »
Lettre de la science ouverte | numéro 5
« Editorial Le comité pour la science ouverte (CoSO) assure la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture des … Continuer la lecture de « Lettre de la science ouverte | numéro 5 »
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Ouvrirlascience.fr, 5 juillet 2019
Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique : retour d’expérience bordelais. Billet invité
« (…) Ce billet détaille les choix de méthode et d’outils effectués pour produire le fichier CSL Université de Bordeaux – … Continuer la lecture de « Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique : retour d’expérience bordelais. Billet invité »
Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi
« Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux … Continuer la lecture de « Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi »
EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities
« EUA has prepared a set of guidelines for the university sector to influence the national implementation of the EU Copyright … Continuer la lecture de « EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities »
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eua.eu, 18 juin 2019
3ème Colloque POLETHIS : Données massives en recherche – Reconfiguration du paysage de la recherche : enjeux éthiques et scientifiques, Paris 15 mai 2019 (vidéos)
« (…) L’objectif de ce colloque consacré au données massives en recherche est de présenter le matin un état de l’art … Continuer la lecture de « 3ème Colloque POLETHIS : Données massives en recherche – Reconfiguration du paysage de la recherche : enjeux éthiques et scientifiques, Paris 15 mai 2019 (vidéos) »
Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences … Continuer la lecture de « Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur »
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cfla-fcab.ca, 14 juin 2019
L’Inist change d’adresse
« L’allée du Parc de Brabois devient rue Jean-Zay, en l’honneur d’un des fondateurs du CNRS. En effet, le CNRS a … Continuer la lecture de « L’Inist change d’adresse »
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inist.fr, 14 juin 2019
L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?
« Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du thème « Intégrité scientifique et … Continuer la lecture de « L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ? »
La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?
« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre … Continuer la lecture de « La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ? »
Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind
« As reported in March 2019, a new copyright directive for the digital single market has been approved for Europe and … Continuer la lecture de « Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind »
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sparceurope.org, 27 mai 2019
CC Search is out of beta with 300M images and easier attribution
« Today CC Search comes out of beta, with over 300 million images indexed from multiple collections, a major redesign, and … Continuer la lecture de « CC Search is out of beta with 300M images and easier attribution »
HAL [Tutoriels vidéo]
« Co-réalisés par l’Inist-CNRS et le CCSD, ces tutoriels vidéo permettent d’aborder rapidement la procédure du dépôt et quelques points précis. … Continuer la lecture de « HAL [Tutoriels vidéo] »
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doc.archives-ouvertes.fr, 2017-2019
Comment récupérer son postprint sur une plateforme éditeur
« Des tutos pas à pas pour récupérer ses postprints sur les plateformes éditeurs La loi pour une République Numérique vous … Continuer la lecture de « Comment récupérer son postprint sur une plateforme éditeur »
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espacechercheurs.enpc.fr, avril 2019
La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique
« Le Conseil de l’Union européenne a donné aujourd’hui son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui … Continuer la lecture de « La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique »
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europa.eu, 15 avril 2019
The EU Copyright Reform: Battles Won, Bullets Dodged, and the Questions that Remain
« (…) This blog, rather than looking to give a comprehensive overview of the legislation, looks at the battles that libraries … Continuer la lecture de « The EU Copyright Reform: Battles Won, Bullets Dodged, and the Questions that Remain »
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blogs.ifla.org, 16 avril 2019
Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access
« Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des questionnements la communauté de … Continuer la lecture de « Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access »
Copyright Office Launches Strategic Plan 2019-2023
« The U.S. Copyright Office released today its strategic plan that sets priorities of the Office for the next five years. … Continuer la lecture de « Copyright Office Launches Strategic Plan 2019-2023 »
Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception
« EARE welcomes the decision from EU institutions to enable all Europeans – public researchers and commercial entities – to benefit … Continuer la lecture de « Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception »
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eare.eu, 29 mars 2019
EU Copyright Directive: EUA cautious about adopted agreement
« The EU Directive on Copyright in the Digital Single Market was adopted by the European Parliament on 26 March 2019. … Continuer la lecture de « EU Copyright Directive: EUA cautious about adopted agreement »
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eua.eu, 28 mars 2019
LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries
« LIBER cautiously welcomes today’s European Parliament vote in favour of new copyright legislation because of the meaningful improvements this brings … Continuer la lecture de « LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries »
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libereurope.eu, 26 mars 2019
Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet
« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque … Continuer la lecture de « Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet »
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europarl.europa.eu, 26 mars 2019
Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ?
« (…) Frédérique Bordignon, Romain Boistel et Delphine Du Pasquier de l’École des Ponts ParisTech sont les auteurs de ce logigramme … Continuer la lecture de « Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ? »
Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique
« A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où … Continuer la lecture de « Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique »
Science Ouverte (CNRS-INSU)
« Le MESRI a rendu publique le 4 juillet 2018 le plan national pour la Science Ouverte. L’ensemble des organismes de … Continuer la lecture de « Science Ouverte (CNRS-INSU) »
OpenAIRE: Legal issues in Dealing with Research Data [webinar]
« Date(s): 29 March 2019 OpenAIRE has released guides for researchers who want to know more about the legal issues related … Continuer la lecture de « OpenAIRE: Legal issues in Dealing with Research Data [webinar] »