15.07.2024
Journal officiel de l’Union européenne | Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
« (…) L’objectif du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme, en particulier…
eur-lex.europa.eu
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13.06.2024
Data protection: Council agrees position on GDPR enforcement rules
« The Council today reached an agreement on a common member states’ position on a new law which will improve cooperation…
consilium.europa.eu/
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21.05.2024
Artificial intelligence (AI) act: Council gives final green light to the first worldwide rules on AI
« Today the Council approved a ground-breaking law aiming to harmonise rules on artificial intelligence, the so-called artificial intelligence act.
consilium.europa.eu
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16.05.2024
Parlons Science ouverte #8 : Ouvrir ses publications et préserver ses droits : quelles solutions ?
« Publier ses travaux en libre accès représente-t-il une menace pour le droit d’auteur des chercheur·es ? Non. Du moins, pas…
ccsd.cnrs.fr
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25.04.2024
Déclaration commune de l’OCDE et du MESR sur les politiques de science, de technologie et d’innovation transformatives au service d’un avenir durable et inclusif
Sylvie Retailleau a présidé les 23 et 24 avril 2024 la réunion du Comité de la politique scientifique et technologique…
enseignementsup-recherche.gouv.fr
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19.04.2024
Trois nouveaux modèles de contrat pour la science ouverte à destination des monographies
« Élaborés sur le même principe que les modèles déjà accessibles (modèles à destination des revues et à destination des ouvrages…
ouvrirlascience.fr
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18.04.2024
Lancement d’une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
« Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à…
culture.gouv.fr
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12.04.2024
German Federal Ministry of Education and Research | key points paper on BMBF Research Data Act
« Better data protection, easier access and better retrievability of data for research: the requirements for the new…
tu.berlin
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03.04.2024
Faciliter la réutilisation des productions scientifiques grâce aux licences de diffusion (webinaire)
« L’équipe d’appui à la recherche de l’UM vous propose une série de webinaires. D’un format court (20…
youtube.com, Université de Montpellier
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29.03.2024
Enquête sur le Plan S et la stratégie de rétention des droits (2022-2024)
« Le Plan S est une initiative lancée en septembre 2018 par la “cOAlition S”, un consortium d’agences de…
gtso.couperin.org/gtjuridique
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25.03.2024
Developing text and data mining (TDM) support within a university research library
« The introduction of the text and data mining (TDM) exception in 2014 led to researchers asking for support from staff…
insights.uksg.org
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21.03.2024
University of California: Fair use rights to conduct text and data mining and use artificial intelligence tools are essential for UC research and teaching
« The UC Libraries strive to preserve fair use rights when licensing electronic resources—including the fair use rights to conduct computational…
osc.universityofcalifornia.edu
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06.03.2024
Parlons Science ouverte : « Ouvrir ses publications et préserver ses droits : quelles solutions ? » – 12 mars 2024 (webinaire)
« Après un premier webinaire en 2023 consacré à l’usage des licences dans le cadre du dépôt de publications dans HAL,…
ccsd.cnrs.fr/evenement/parlons-science-ouverte
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05.03.2024
Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d’auteur
« La mission sur la science ouverte et le droit d’auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion…
culture.gouv.fr/
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22.12.2023
LaLIST en vacances !
L’équipe de veille LaLIST de l’Inist fait une pause de fin d’année et aura le plaisir de vous retrouver le…
lalist.inist.fr
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12.12.2023
Gouvernement du Canada | Consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative
« En 2021, le gouvernement du Canada a mené une consultation au sujet des moyens d’adapter le cadre…
ised-isde.canada.ca
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11.12.2023
Do you speak rights retention and open licensing?
« Short glossary containing the main concepts related to Rights Retention and Open Licensing developed by Project Retain led by SPARC…
zenodo.org
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21.11.2023
Publications by UU (Utrecht University) authors automatically made open access
« Starting on 1 January short works of science by UU researchers will automatically be published open access in the Utrecht…
uu.nl/en/news
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17.11.2023
Les « non-consumptive research uses » des ressources numériques
« La non-consumptive research est la recherche où le seul usage que le chercheur fait d’une ressource numérique est d’y appliquer…
amu.hal.science
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23.10.2023
Retour sur « les rencontres de la science ouverte » – 5 octobre 2023
« Le 5 octobre 2023 dans la prestigieuse salle des fêtes de la Mairie du XVe arrondissement de Paris, la…
fnps.fr
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12.10.2023
Secondary Publishing Rights in Europe: status, challenges & opportunities
« Secondary publishing rights articles have been introduced in seven European countries, while others are exploring their introduction. These are considered…
zenodo.org
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04.10.2023
Webinaire Udice | Comment préserver les droits d’auteur sur mes travaux de recherche ?
« Dans le prolongement du communiqué de juin, le groupe de travail Science Ouverte a organisé un webinaire pour explorer les…
udice.org
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05.09.2023
Parlons Science ouverte #7 | Du bon usage des licences dans le cadre du dépôt dans HAL
« Creative Commons, Loi pour une République Numérique, stratégie de non cession des droits, autant de notions relatives au droit d’auteur…
ccsd.cnrs.fr
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08.08.2023
The Fully OA group respond to the House Appropriations Committee
« (…) In our capacity as representatives of leading fully Open Access research publishers and Open Science platforms, we submit our…
theplosblog.plos.org
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07.08.2023
Etre accompagné pendant sa thèse sur des questions de nature juridique et éthique : une nécessité… mais un cheminement difficile
« Cet article rend-compte d’un retour d’expérience d’une thèse par le projet en Etudes patrimoniales que nous avons soutenue le 12…
ethiquedroit.hypotheses.org
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11.07.2023
Open Access Author Contracts and Alignment with the Open Ethos: A Global Study
« Author contracts in scholarly publishing serve to outline the rights and permissions for each party in the use and redistribution…
crl.acrl.org
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26.06.2023
Le cadre juridique européen du Text and Data Mining
« Le TDM est une pratique encadrée juridiquement en tant qu’exception de la propriété intellectuelle, puisque majoritairement exercée sur du contenu…
zenodo.org
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21.06.2023
Exceptions et restrictions à la diffusion des données
« Le partage et la diffusion des données de recherche sont largement encouragés. Pour les données financées au moins à 50%…
canal-u.tv/chaines/callisto
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08.06.2023
Stratégie de non-cession des droits, Udice encourage ses communautés de recherche à ne pas céder l’exclusivité de leurs droits
« Attachée à une édition scientifique de qualité, respectueuse de la liberté académique et du libre accès aux publications, Udice se…
udice.org
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06.06.2023
Le nouveau manuel du RESINT est disponible
« L’Ofis est heureux de partager le nouveau manuel de procédures de l’association RESINT. Ce manuel fait le point sur la…
ofis-france.fr
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05.06.2023
Licences sur les métadonnées des contenus diffusés sur OpenEdition
« Les métadonnées des contenus diffusés sur les quatre plateformes d’OpenEdition sont désormais disponibles sous mention CC0. Après le déploiement en…
leo.hypotheses.org
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01.06.2023
Accès et réutilisation des images dans des publications scientifiques : état des lieux, cas pratiques et stratégies
« Cette première session du cycle de webinaires coorganisé par les réseaux Repères et Médici est consacrée à la question de…
canal-u.tv/chaines/medici
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10.05.2023
Les logiciels de la recherche et leurs licences : trois visions sur un objet
« L’objectif de cette formation est de comprendre les enjeux de diffusion des logiciels issus de la recherche sous licences libres.
hal.science
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09.05.2023
DFG supports plans for legislation on research data
« The Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, German Research Foundation) supports the federal government’s current plans to introduce legislation on research data. In…
dfg.de
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03.05.2023
What Can I Do with This? Indicators of Usage Rights in the User Interface
« (…) Creative Commons (CC) licenses are the predominant mechanism for communicating usage rights; however, finding the CC license information —…
scholarlykitchen.sspnet.org
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24.03.2023
Protection et diffusion des données sur les sols : Des règles à comprendre pour mieux les intégrer aux recherches (.pdf)
« Depuis quelques années, le sol est au cœur des enjeux globaux, que ce soit pour la lutte contre le réchauffement…
afes.fr
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16.03.2023
[MSH Mondes] Créer une association pour une revue scientifique
« Guide de rédaction de statuts d’associations ayant notamment pour but l’édition de revues scientifiques. Rédigé par un cabinet d’avocats, il…
mshmondes.cnrs.fr
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16.03.2023
cOAlition S supports efforts to improve copyright framework for research
« Copyright retention has been at the core of Plan S since its inception. Its first principle is that authors or…
coalition-s.org
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09.03.2023
Open Access Publish with power: rights protected by QUT’s revised open access policy [Queensland University of Technology]
« QUT’s revised Open Access policy protects your right to make your research publications open access. (…)…
blogs.qut.edu.au/library
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03.03.2023
[Council of the European Union] Draft Council conclusions on high-quality, transparent, open, trustworthy and equitable scholarly publishing – Presidency text (.pdf)
« THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING (…) – its Conclusions of 10 June 2022 on principles…
data.consilium.europa.eu, ST-5997-2023-INIT
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14.02.2023
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
« Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), un nouveau règlement européen adopté sous présidence…
cnil.fr
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06.02.2023
Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche
« Promulguée en 2016, la loi pour une République numérique (LRN) comporte plusieurs mesures sur lesquelles vient s’appuyer…
hal-lara.archives-ouvertes.fr
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03.02.2023
Report on the application of the « Orphan Works Directive »
« The European Commission has published a report on the application of the Directive on Orphan Works, based on the results…
archivesportaleurope.net
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27.01.2023
Droit et Société en libre accès !
« Dans le cadre du nouveau dispositif Science ouverte proposé par Cairn, en coopération avec les bibliothèques universitaires…
ds.hypotheses.org
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25.01.2023
L’IRD soutient la stratégie de non-cession des droits d’auteurs
« Fort de sa nouvelle politique de libre accès aux publications, l’IRD soutient la stratégie de non-cession des droits d’auteurs pour…
ird.fr
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23.01.2023
Getty Images Statement
« This week Getty Images commenced legal proceedings in the High Court of Justice in London against Stability AI claiming Stability…
newsroom.gettyimages.com
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17.01.2023
Entre sciences et société : vers une appropriation des savoirs et des données ouvertes ?
« Pour qui ouvre-t-on les savoirs ? Dans les politiques institutionnelles de sciences ouvertes, la question de l’appropriation des savoirs…
infusoir.hypotheses.org
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03.01.2023
France Universités soutient la non-cession des droits d’auteurs pour les chercheuses et chercheurs
« La stratégie de non-cession des droits (Rights Retention Strategy), encouragée dans le cadre de l’évolution de l’évaluation de la recherche,…
franceuniversites.fr
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02.01.2023
Les licences Creative Commons ont 20 ans !
« Les licences Creative Commons ont soufflé leur 20e bougie en décembre 2022. Créées en 2002 par la société à but…
oaamu.hypotheses.org
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16.12.2022
LaLIST en vacances !
L’équipe de veille LaLIST de l’Inist fait une pause de fin d’année à partir du 19 décembre et aura le…
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14.12.2022
France Universités soutient la non-cession des droits d’auteurs pour les chercheuses et chercheurs
« La stratégie de non-cession des droits (Rights Retention Strategy), encouragée dans le cadre de l’évolution de l’évaluation de la recherche,…
franceuniversites.fr
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08.12.2022
OpenAIRE: Copyright for Open Science (C4OS) Series
« Can we think of a Copyright system that provides equitable compensation to all involved parties, while maximising access to scientific…
openaire.eu
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07.12.2022
The Rights Retention Policy of Edinburgh University [podcast]
« As the first UK institution, Edinburgh University adopted a Rights Retention Policy on 1st January 2022. As a result, all…
septentrio.uit.no
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01.12.2022
CNRS Info | « Il n’y pas de raison que les scientifiques fassent une cession exclusive gratuite de leurs œuvres aux éditeurs »
« Le CNRS demande désormais à ses chercheurs et chercheuses d’appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt…
cnrs.fr
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02.11.2022
Brevets et droits d’auteur : propriétés fragiles [podcast]
« Quelle est la place des savoirs et des créations artistiques dans le processus économique ? Gabriel…
radiofrance.fr/franceculture/podcasts/concordance-des-temps
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24.10.2022
Le Gouvernement réorganise le pilotage de sa politique de propriété industrielle
« En capitalisant sur le retour d’expérience de plus de dix années de France Brevets, le Gouvernement réorganise le pilotage et…
enseignementsup-recherche.gouv.fr
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24.10.2022
OpenEdition déploie sa politique de licences
« Dans le cadre de son projet I-FAIR IR, lauréat du premier appel à projet FNSO, OpenEdition a…
leo.hypotheses.org/
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17.10.2022
LIBER Project Knowledge Rights 21 Launches Position Paper on Secondary Publishing Rights
« One of LIBER’s projects, Knowledge Rights 21, just launched their position paper on Secondary Publishing Rights. The…
knowledgerights21.org
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14.10.2022
Comment choisir une licence ouverte pour l’article que je publie ?
« Choisir la bonne licence pour publier son article : une question pas toujours simple à trancher. En effet, si le…
openscience.pasteur.fr
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03.10.2022
Conférence Agnès Robin – Droit des données de la recherche (vidéo)
« Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service…
youtube.com, MSH SUD
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28.09.2022
Un nouveau catalogue pour l’accès aux données quantitatives en SHS
« L’accès aux données en France est encadré par deux textes majeurs. Le premier est le règlement général sur la protection…
inshs.cnrs.fr
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16.09.2022
Federated Access to Online Resources: Principles & Recommendations for Library Services (Version 2) by LIBER’s FIM4L Working Group (2022)
« Publishers and suppliers of licensed online resources want to provide authorised users of institutions for higher education and research with…
libereurope.eu
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13.09.2022
L’Ofis décrypte le nouveau serment doctoral d’intégrité scientifique dans une fiche pratique
« L’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les…
hceres.fr
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