25.08.2021
21.07.2021
Plan d’action 2022 de l’Agence nationale de la recherche : Évolutions et nouvelle feuille de route pour l’année à venir
« Le Plan d’action 2022 de l’Agence nationale de la recherche (ANR) s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation…20.07.2021
Building Legal Literacies for Text Data Mining
« Until now, humanities researchers conducting text data mining in the U.S. have had to maneuver through a thicket of legal…09.07.2021
What happens when you find your open access PhD thesis for sale on Amazon?
« Last year a number of early career academics discovered that their PhD theses, which had been deposited in institutional…08.07.2021
Second National Plan for Open Science Generalising open science in France 2021-2024
« The National Plan for Open Science has provided France with a coherent and dynamic policy in the field of open…07.07.2021
Lettre de la science ouverte | numéro spécial
« Deuxième Plan national pour la science ouverte | 2021-2024 La science ouverte induit une démocratisation de l’accès aux savoirs,…07.07.2021
Le Plan national pour la science ouverte 2021-2024 : vers une généralisation de la science ouverte en France
« Le 2e Plan national pour la science ouverte, présenté par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et…30.06.2021
Fonds de dotation Open Law : Prix Open Thèse 2020-2021 | Cérémonie de clôture [vidéo]
« Pour clôturer cette seconde édition du Prix Open Thèse, le fonds de dotation a organisé une table ronde, suivie de…23.06.2021
Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d’art
« (…) L’objectif de ce guide est de donner des clefs au chercheur qui effectue une demande d’image ou qui en…04.06.2021
European Commission: Public consultation on the Data Act
« The objective of the Data Act is to propose measures to create a fair data economy by ensuring access to…01.06.2021
Τhe Exception of Text and Data Mining from the Academic Libraries Standpoint
« (…) This paper analyses in detail the legal infrastructure of TDM exception as provided in Article 3 of the DSM…28.05.2021
La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche
« À la suite de l’arrêt Schrems II, la CNIL a été saisie par la Conférence des présidents d’université et la…19.05.2021
Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [Journal officiel de l’Union européenne]
« (…) (8) La science ouverte, et notamment l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de la recherche ainsi…19.05.2021
Science ouverte : l’ANR prépare la mise en œuvre de la Stratégie de Non-Cession des Droits initiée par la cOAlition S, webinaire d’information, mai 2021 (.pdf)
« 1. La politique science ouverte à l’ANR a. Contexte b. Les grands principes 2. Volet publications…12.05.2021
LaLIST en mode veille !
« Weekend prolongé pour l’équipe de veille LaLIST ! Merci de votre fidélité et à lundi 17 mai. L’équipe de…10.05.2021
JISC webinar on “ Plan S Rights Retention Strategy – myth busting online event” – 5th May 2021
« The Rights Retention Strategy (RRS) is a key component of cOAlition S’s Plan S – it is based on a…07.05.2021
Atelier juridique science ouverte : « Données personnelles et ouverture » vendredi 28 mai 2021, de 9h00 à 12h30
« Le vendredi 28 mai 2021, de 9h00 à 12h30, aura lieu en visioconférence le troisième atelier juridique science ouverte (AJSO#3)…30.04.2021
L’ANR prépare la mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits
« Une nouvelle avancée concrète pour l’accès ouvert immédiat aux publications scientifiques Initiée en juillet 2020 par la…30.04.2021
Circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
« Dans ce contexte, comme j’en ai pris l’engagement à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique du 5 février…22.04.2021
De nouvelles règles et actions en faveur de l’excellence et de la confiance dans l’intelligence artificielle
« La Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles et actions visant à faire de l’Europe le pôle mondial d‘une intelligence artificielle…21.04.2021
The Rights Retention Strategy and publisher equivocation: an open letter to researchers
« cOAlition S strategy of applying a prior licence to the Author’s Accepted Manuscript (AAM) is designed to facilitate full and…20.04.2021
The Missing Goal-Scorers in the Artificial Intelligence Team: Of Big Data, the Fundamental Right to Research and the failed Text and Data Mining limitations in the CSDM Directive
« This article argues that recent strategies of the European Union in the field of Artificial Intelligence (AI) resemble a football…20.04.2021
L’originalité des œuvres logicielles créées par composition de briques préexistantes [vidéo]
« Le critère d’originalité est souvent méconnu en matière d’œuvres logicielles, bien des praticiens du droit le confondant avec celui de…16.04.2021
UNESCO : Vers un consensus mondial sur la Science ouverte – Réunion d’experts sur la science ouverte et les droits de propriété intellectuelle – vendredi 23 avril de 12h00 à 14h00 CET
« L’UNESCO dirige l’élaboration d’un instrument normatif international sur la science ouverte sous la forme d’une recommandation…16.04.2021
De la protection des données à la protection de la personne : Réflexions sur l’impact des nouvelles réglementations sur la collecte des corpus
« « Dans le cadre de la collecte des corpus oraux et multimodaux en Sciences Humaines et Sociales…14.04.2021
Les données personnelles de recherche et le RGPD (.pdf)
« Les SHS ont toujours été obligées de prendre soin de leurs données. En effet, les enquêtes, les entretiens, certains corpus,…08.04.2021
Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique – V2
« Le besoin de documents de référence adaptés à l’édition scientifique publique était prégnant, besoin renforcé ces dernières années par les…31.03.2021
Avis du COMETS : « Science, risques et principe de précaution »
« Le COMETS publie un nouvel Avis « Science, risques et principe de précaution » (n°2021-41), approuvé le 10 mars 2021.29.03.2021
Atelier juridique science ouverte (AJSO) #2 “Cycle de vie des données : cartographie collective des enjeux juridiques”
« Le vendredi 16 avril 2021, de 9h00 à 12h15, aura lieu en visioconférence le deuxième atelier juridique science ouverte intitulé…22.03.2021
SSHOC: New Report Published: International Data Use Agreements
« A new report D5.9 Framework and contract for international data use agreements on remote access to confidential…19.03.2021
Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Retour sur les usages de l’arbre de décision du Cirad
« L’arbre de situation conçu par le Cirad vise à guider les scientifiques dans le choix de diffusion des données de…19.03.2021
LIBER wants #ZeroEmbargo on Publicly-Funded Scientific Publications
Pan-European Model Law for the Use of Publicly Funded Scientific Publications « LIBER’s Executive Board has in June 2020…12.03.2021
CUAD: An Expert-Annotated NLP Dataset for Legal Contract Review
« Many specialized domains remain untouched by deep learning, as large labeled datasets require expensive expert annotators. We address this bottleneck…arxiv.org, Dan Hendrycks, Collin Burns, Anya Chen, Spencer Ball, 10 mars 2021, arXiv:2103.06268v1
12.03.2021
JORF du 9 mars 2021 : Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (.pdf)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=x5Au6KIZ7dCbg-_TGrJNxp4D9hyQf34ghN2d3q4OtX0=…09.03.2021
Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Un point de vue de juriste
« La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits…01.03.2021
L’éditeur de texte est-il un auteur ?
« Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 25 février 2021
26.02.2021
Guide pour la Recherche – Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte [ Version 2, février 2021]
« Près de trois ans après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une seconde version…26.02.2021
Webinar: International and national copyright policy action for OA – Monday, 8 March 2021, 14-16 CET
(…) Target audience Open Science policymakers, Research Funding Organizations and Research Performing Organizations managers, librarians, repository managers and academic…25.02.2021
Le CFC a reversé 50,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2020
« Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec…24.02.2021
Copyright Clearance Center Now Automating Open Access Agreement Management Between Publishers and More Than 800 Institutions and Funders in 40+ Countries Through RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces that…23.02.2021
Celebrating flexibilities provided by fair-use and fair-dealing
« This week is Fair use and Fair dealing week, organised by the Association of Research Libraries! It…23.02.2021
Amisador, Alexandra. « Services automatisés de référencement d’images en ligne et droit d’auteur : approche franco-canadienne » [Mémoire de Maîtrise]
« (…) Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement…22.02.2021
Plan S Rights Retention Strategy, Copyright and the Academic Community – Part One
« As a society publisher, I have been struggling to understand how best to serve our mathematical community on issues of…scholarlykitchen.sspnet.org, Robert Harington, 18 février 2021
19.02.2021
L’European Governance Act traduit en français
« Après le Digital Services Act et le Digital Market Act, au tour de la troisième proposition de règlement européen d’être…16.02.2021
Luxembourg : Lancement d’une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« En vue de recueillir les besoins spécifiques de toutes les parties intéressées, l’Office de la Propriété intellectuelle du ministère de…11.02.2021
Le gouvernement allemand veut ouvrir les données publiques
« Le gouvernement allemand veut créer une culture de partage ouvert des données – et donne le bon exemple. La deuxième…08.02.2021
Le RCDR (Réseau canadien de documentation pour la recherche) annonce les Principes de négociation actualisés
« « Les Principes fondamentaux ont beaucoup contribué à l’évolution de notre programme d’octroi de licences », selon Clare Appavoo, directrice générale du…05.02.2021
cOAlition S response to the STM statement: the Rights Retention Strategy restores long-standing academic freedoms
« The statement published earlier today (3rd February) by the STM Association and signed by a number of…coalition-s.org, Robert Kiley, Johan Rooryck, 3 février 2021
29.01.2021
X-officio Delivers EOSC-study on FAIR Data and Legal Interoperability
« (…) This study on legal and regulatory issues related to the application of the FAIR Principles was commissioned by the…29.01.2021
Critères QUERO – Préconisations pour la qualité des revues scientifiques : Science ouverte, bonnes pratiques éditoriales et référencement
« Ces critères s’inspirent en grande partie d’un état de l’art international sur le sujet et ont fait l’objet d’une mise…20.01.2021
CR du séminaire Protection des données et recherche du 23/09/2020 : Retours d’expérience de délégués à la protection des données
« (…) Le séminaire visait à proposer des retours d’expérience de délégués à la protection des données. Ce compte–rendu est une…14.01.2021
Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ?
Parcourez l’arbre de décision du Cirad « En France, l’ouverture des données de recherche s’inscrit dans le premier volet de…05.01.2021
Jeu de plateau « Dura Lex Sed Lex »
« (…) Ce jeu, « Dura Lex Sed Lex » a été créé par Marie Latour sous la responsabilité scientifique de…04.01.2021
Des modèles de contrat pour l’édition publique en contexte de science ouverte
« Le groupe de travail, qui avait mis à disposition en juillet deux modèles de contrats pour les périodiques, ajoute aujourd’hui…24.12.2020
LaLIST en vacances !
Pause de fin d’année pour l’équipe LaLIST à partir du 28 décembre, retour le 4 janvier. Excellentes fêtes à…18.12.2020
Mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données (« text and data mining ») [rapport]
« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des…18.12.2020
Authors Alliance Files Comment in Support of New Exemption to Section 1201 of the DMCA to Enable Text and Data Mining Research
« Yesterday, Authors Alliance, joined by the Library Copyright Alliance and the American Association of University Professors, filed…25.11.2020
Les enjeux éthiques et juridiques des thèses – séminaire du 3 décembre (à distance)
« Dans le cadre du…ethiquedroit.hypotheses.org, Isabelle Gras, 22 novembre 2020
10.11.2020
arXiv authors now have a new license option
« Starting today, authors now have a new license option for their submitted works, the CC BY-NC-ND.04.11.2020
Restrictive Policies a Barrier to Cross-Border Open Science – Open Science in the Nordics: Legal Insights published
« The most recent deliverable from EOSC-Nordic Work Package on Legal Issues, Policies, and Sustainability is out! By engaging with four…30.10.2020
Guide to Creative Commons for Scholarly Publications and Educational Resources available!
« The Association of Universities in the Netherlands (VSNU), together with the Dutch consortium of university libraries and the National library…21.10.2020
Open access and author rights: questioning Harvard’s open access policy
« Harvard’s open access (OA) policy, which has become a template for many institutional OA policies, intrinsically undermines the rights of scholars,…15.10.2020