14.04.2021
Droit
Les articles
08.04.2021
Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique – V2
« Le besoin de documents de référence adaptés à l’édition scientifique publique était prégnant, besoin renforcé ces dernières années par les…31.03.2021
Avis du COMETS : « Science, risques et principe de précaution »
« Le COMETS publie un nouvel Avis « Science, risques et principe de précaution » (n°2021-41), approuvé le 10 mars 2021.29.03.2021
Atelier juridique science ouverte (AJSO) #2 “Cycle de vie des données : cartographie collective des enjeux juridiques”
« Le vendredi 16 avril 2021, de 9h00 à 12h15, aura lieu en visioconférence le deuxième atelier juridique science ouverte intitulé…22.03.2021
SSHOC: New Report Published: International Data Use Agreements
« A new report D5.9 Framework and contract for international data use agreements on remote access to confidential…19.03.2021
Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Retour sur les usages de l’arbre de décision du Cirad
« L’arbre de situation conçu par le Cirad vise à guider les scientifiques dans le choix de diffusion des données de…19.03.2021
LIBER wants #ZeroEmbargo on Publicly-Funded Scientific Publications
Pan-European Model Law for the Use of Publicly Funded Scientific Publications « LIBER’s Executive Board has in June 2020…12.03.2021
CUAD: An Expert-Annotated NLP Dataset for Legal Contract Review
« Many specialized domains remain untouched by deep learning, as large labeled datasets require expensive expert annotators. We address this bottleneck…arxiv.org, Dan Hendrycks, Collin Burns, Anya Chen, Spencer Ball, 10 mars 2021, arXiv:2103.06268v1
12.03.2021
JORF du 9 mars 2021 : Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (.pdf)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=x5Au6KIZ7dCbg-_TGrJNxp4D9hyQf34ghN2d3q4OtX0=…09.03.2021
Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Un point de vue de juriste
« La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits…01.03.2021
L’éditeur de texte est-il un auteur ?
« Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 25 février 2021
26.02.2021
Guide pour la Recherche – Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte [ Version 2, février 2021]
« Près de trois ans après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une seconde version…26.02.2021
Webinar: International and national copyright policy action for OA – Monday, 8 March 2021, 14-16 CET
(…) Target audience Open Science policymakers, Research Funding Organizations and Research Performing Organizations managers, librarians, repository managers and academic…25.02.2021
Le CFC a reversé 50,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2020
« Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec…24.02.2021
Copyright Clearance Center Now Automating Open Access Agreement Management Between Publishers and More Than 800 Institutions and Funders in 40+ Countries Through RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces that…23.02.2021
Celebrating flexibilities provided by fair-use and fair-dealing
« This week is Fair use and Fair dealing week, organised by the Association of Research Libraries! It…23.02.2021
Amisador, Alexandra. « Services automatisés de référencement d’images en ligne et droit d’auteur : approche franco-canadienne » [Mémoire de Maîtrise]
« (…) Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement…22.02.2021
Plan S Rights Retention Strategy, Copyright and the Academic Community – Part One
« As a society publisher, I have been struggling to understand how best to serve our mathematical community on issues of…scholarlykitchen.sspnet.org, Robert Harington, 18 février 2021
19.02.2021
L’European Governance Act traduit en français
« Après le Digital Services Act et le Digital Market Act, au tour de la troisième proposition de règlement européen d’être…16.02.2021
Luxembourg : Lancement d’une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« En vue de recueillir les besoins spécifiques de toutes les parties intéressées, l’Office de la Propriété intellectuelle du ministère de…11.02.2021
Le gouvernement allemand veut ouvrir les données publiques
« Le gouvernement allemand veut créer une culture de partage ouvert des données – et donne le bon exemple. La deuxième…08.02.2021
Le RCDR (Réseau canadien de documentation pour la recherche) annonce les Principes de négociation actualisés
« « Les Principes fondamentaux ont beaucoup contribué à l’évolution de notre programme d’octroi de licences », selon Clare Appavoo, directrice générale du…05.02.2021
cOAlition S response to the STM statement: the Rights Retention Strategy restores long-standing academic freedoms
« The statement published earlier today (3rd February) by the STM Association and signed by a number of…coalition-s.org, Robert Kiley, Johan Rooryck, 3 février 2021
29.01.2021
X-officio Delivers EOSC-study on FAIR Data and Legal Interoperability
« (…) This study on legal and regulatory issues related to the application of the FAIR Principles was commissioned by the…29.01.2021
Critères QUERO – Préconisations pour la qualité des revues scientifiques : Science ouverte, bonnes pratiques éditoriales et référencement
« Ces critères s’inspirent en grande partie d’un état de l’art international sur le sujet et ont fait l’objet d’une mise…20.01.2021
CR du séminaire Protection des données et recherche du 23/09/2020 : Retours d’expérience de délégués à la protection des données
« (…) Le séminaire visait à proposer des retours d’expérience de délégués à la protection des données. Ce compte–rendu est une…14.01.2021
Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ?
Parcourez l’arbre de décision du Cirad « En France, l’ouverture des données de recherche s’inscrit dans le premier volet de…05.01.2021
Jeu de plateau « Dura Lex Sed Lex »
« (…) Ce jeu, « Dura Lex Sed Lex » a été créé par Marie Latour sous la responsabilité scientifique de…04.01.2021
Des modèles de contrat pour l’édition publique en contexte de science ouverte
« Le groupe de travail, qui avait mis à disposition en juillet deux modèles de contrats pour les périodiques, ajoute aujourd’hui…24.12.2020
LaLIST en vacances !
Pause de fin d’année pour l’équipe LaLIST à partir du 28 décembre, retour le 4 janvier. Excellentes fêtes à…18.12.2020
Mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données (« text and data mining ») [rapport]
« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des…18.12.2020
Authors Alliance Files Comment in Support of New Exemption to Section 1201 of the DMCA to Enable Text and Data Mining Research
« Yesterday, Authors Alliance, joined by the Library Copyright Alliance and the American Association of University Professors, filed…25.11.2020
Les enjeux éthiques et juridiques des thèses – séminaire du 3 décembre (à distance)
« Dans le cadre du…ethiquedroit.hypotheses.org, Isabelle Gras, 22 novembre 2020
10.11.2020
arXiv authors now have a new license option
« Starting today, authors now have a new license option for their submitted works, the CC BY-NC-ND.04.11.2020
Restrictive Policies a Barrier to Cross-Border Open Science – Open Science in the Nordics: Legal Insights published
« The most recent deliverable from EOSC-Nordic Work Package on Legal Issues, Policies, and Sustainability is out! By engaging with four…30.10.2020
Guide to Creative Commons for Scholarly Publications and Educational Resources available!
« The Association of Universities in the Netherlands (VSNU), together with the Dutch consortium of university libraries and the National library…21.10.2020
Open access and author rights: questioning Harvard’s open access policy
« Harvard’s open access (OA) policy, which has become a template for many institutional OA policies, intrinsically undermines the rights of scholars,…15.10.2020
Je publie, quels sont mes droits ? Comité pour la science ouverte – Collège Compétences – GT Juridique [2ème édition – Octobre 2020]
« Le guide liste les questions que doivent se poser les auteurs de publications scientifiques lorsqu’ils décident de publier leurs travaux.13.10.2020
Atelier juridique science ouverte : « Au fil des images de la recherche » EN LIGNE
« Le vendredi 6 novembre, de 9h00 à 12h15, aura lieu en visioconférence le premier atelier juridique science ouverte intitulé « au…22.09.2020
À qui appartiennent les données par Lionel Maurel
« Les Tuto@Mate ont reçu Lionel Maurel le 14 septembre de 14h00 à 16h00 pour répondre à l’épineuse question : “à…17.09.2020
Accès au site LaLIST perturbé les 18,19 et 20 septembre 2020
Tous les sites, services, de/et hébergés par l’Inist-CNRS dont le site LaLIST…21.08.2020
Why cOAlition S’ Rights Retention Strategy Protects Researchers
« Last month, cOAlition S released its Rights Retention Strategy to safeguard researchers’…15.07.2020
cOAlition S develops “Rights Retention Strategy” to safeguard researchers’ intellectual ownership rights and suppress unreasonable embargo periods
« Publishers commonly require authors to sign exclusive publishing agreements which restrict what authors can do with their research findings, including…26.06.2020
Message d’information à nos utilisateurs
En raison d’une maintenance informatique générale à l’Inist-CNRS, LaLIST sera indisponible du vendredi 3 juillet 14h au lundi 6 juillet…11.05.2020
Research Libraries: How You Can Support Text and Data Mining
« Europe’s incoming Directive on Copyright in the Digital Single Market contains two new exceptions allowing text…06.05.2020
OpenAIRE Legal Policy Webinar for Research Support Staff [webinar]
« In this webinar, our experts Prodromos Tsiavos (Senior Legal Advisor – ARC/ Head of Digital and Innovation – Onassis Group),…29.04.2020
Pourquoi diffuser des travaux de recherche sous licence « Pas de modification » n’est pas une bonne idée
« Je vous propose ci-dessous la traduction en français, réalisée par mes soins, d’un article du blog de Creative Commons international…27.04.2020
Droit d’auteur – La licence d’Access Copyright est une option parmi d’autres
« Dans une décision fort attendue et rendue le 22 avril 2020 relativement à l’affaire York University contre Access Copyright, la…leveilleur.espaceweb.usherbrooke.ca, Sonia Morin, 24 avril 2020
22.04.2020
EDPB: Guidelines 03/2020 on the processing of data concerning health for the purpose of scientific research in the context ofthe COVID-19 outbreak (.pdf)
« (…) Due to the COVID-19 pandemic, there are currently great scientific research efforts in the fight againsttheSARS-CoV-2in order to produce…14.04.2020
Europe Must Take Urgent Copyright Law Action To Support Distance Learning & Research During the Coronavirus Pandemic
« During this unprecedented global emergency, LIBER calls on European Commissioners, Member State governments, publishers and authors to urgently help libraries,…30.03.2020
Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques ? – Séminaire CommonData
« Le projet COMMONDATA – Les données de la recherche : des communs scientifiques est porté par…12.03.2020
Europe’s TDM Exception for Research: Will It Be Undermined By Technical Blocking From Publishers?
« A mandatory exception for Text and Data Mining (TDM) for research, included in Europe’s new Directive on Copyright in the…28.02.2020
Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles
« (…) Tiré de l’expérience de l’enseignement auprès d’étudiants en école de commerce, cet article propose de faire un rappel des…18.02.2020
If My AI Wrote this Post, Could I Own the Copyright?
« Every new technology poses challenges for the concept of intellectual property rights ownership. When copyright was first introduced into legislation…scholarlykitchen.sspnet.org, Todd A Carpenter, 12 février 2020
14.02.2020
LIBER Webinar: How Can Libraries Support TDM?
« Europe’s new Copyright Directive includes a mandatory text and data mining (TDM) exception for non-commercial research. This opens up new…13.02.2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention
« Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance a pour objet de mettre en œuvre l’…13.02.2020
Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels
« L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission…11.02.2020
Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités
« Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le…05.02.2020
Copyright Clearance Center Adds ‘Touch-Free’ Workflow to RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces…28.01.2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
« Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a…28.01.2020
Article 13: UK will not implement EU copyright law
« Universities and Science Minister Chris Skidmore has said that the UK will not implement the EU Copyright Directive after the…27.01.2020
Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté
« Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par…15.01.2020
Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche
« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche. Objet : gestion de la copropriété entre personnes…legifrance.gouv.fr, JORF n°0012 du 15 janvier 2020, texte n° 29