Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques ? – Séminaire CommonData

« Le projet COMMONDATA – Les données de la recherche : des communs scientifiques est porté par Agnès Robin, maître de … Continuer la lecture de « Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques ? – Séminaire CommonData »

Europe’s TDM Exception for Research: Will It Be Undermined By Technical Blocking From Publishers?

« A mandatory exception for Text and Data Mining (TDM) for research, included in Europe’s new Directive on Copyright in the … Continuer la lecture de « Europe’s TDM Exception for Research: Will It Be Undermined By Technical Blocking From Publishers? »

If My AI Wrote this Post, Could I Own the Copyright?

« Every new technology poses challenges for the concept of intellectual property rights ownership. When copyright was first introduced into legislation … Continuer la lecture de « If My AI Wrote this Post, Could I Own the Copyright? »

LIBER Webinar: How Can Libraries Support TDM?

« Europe’s new Copyright Directive includes a mandatory text and data mining (TDM) exception for non-commercial research. This opens up new … Continuer la lecture de « LIBER Webinar: How Can Libraries Support TDM? »

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention

« Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance a pour objet de mettre en œuvre l’article 121 de la … Continuer la lecture de « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention »

Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels

« L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission du CSPLA présidée par … Continuer la lecture de « Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels »

Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités

« Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le … Continuer la lecture de « Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités »

Copyright Clearance Center Adds ‘Touch-Free’ Workflow to RightsLink® for Scientific Communications

« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces a new ‘touch-free’ workflow … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Adds ‘Touch-Free’ Workflow to RightsLink® for Scientific Communications »

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

« Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a … Continuer la lecture de « La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs »

Article 13: UK will not implement EU copyright law

« Universities and Science Minister Chris Skidmore has said that the UK will not implement the EU Copyright Directive after the … Continuer la lecture de « Article 13: UK will not implement EU copyright law »

Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté

« Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par Bruno Racine, ex-directeur de … Continuer la lecture de « Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté »

Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche

« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche. Objet : gestion de la copropriété entre personnes publiques … Continuer la lecture de « Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche »

Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives…

« Depuis le 1er janvier, le CCPA (California Consumer Privacy Act) est entré en vigueur aux États-Unis. Ce texte adopté en … Continuer la lecture de « Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives… »

Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi

« Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit … Continuer la lecture de « Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi »

Merci et à l’année prochaine ! / Thank you, we’ll be back shortly next year!

« L’équipe LaLIST de l’Inist-CNRS vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année. Nous sommes fières d’avoir propulsé plus de … Continuer la lecture de « Merci et à l’année prochaine ! / Thank you, we’ll be back shortly next year! »

S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire

« Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager … Continuer la lecture de « S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire »

Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice

« (…) Avec l’objectif d’une harmonisation des procédures applicables au sein des deux ordres juridictionnels, ce projet de décret fixe les … Continuer la lecture de « Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice »

Introduction aux données de la recherche [webinaire]

« Webinaire organisé le 10 décembre 2019 dans le cadre des activités Open Access Languedoc-Roussillon. Annabelle Filatre et Hanka Hensens présentent … Continuer la lecture de « Introduction aux données de la recherche [webinaire] »

LIBER and Communia Launch Joint Guidelines on Text and Data Mining

« The LIBER-Communia guidelines come in addition to detailed library guidelines on the Digital Single Market Directive, published last week by … Continuer la lecture de « LIBER and Communia Launch Joint Guidelines on Text and Data Mining »

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

« Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer … Continuer la lecture de « Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ? »

Aspects juridiques de la gestion et du partage des données [diaporama]

« L’Open Science et ses bénéfices (…) Titularité des droits (…) Droits et obligations de diffusion (…) »

Acteurs du monde juridique, n’est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l’open science ?

« Par Celya Gruson-Daniel, chercheure associée au COSTECH (UTC), co-fondatrice de HackYourPhD, praticienne-chercheure chez Inno³, Lucie Sztejnhorn, Chargée de mission pour … Continuer la lecture de « Acteurs du monde juridique, n’est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l’open science ? »

SPARC Europe releases summary of Open Data Directive and guidance for its implementation

« In July of this year, The Directive on open data and the re-use of public sector information, also called the … Continuer la lecture de « SPARC Europe releases summary of Open Data Directive and guidance for its implementation »

« Droits et devoirs du chercheur en matière de publication en open access » | 1er octobre 2019 [webinaire]

« Ces dernières années, les textes destinés à promouvoir l’ouverture des données de la recherche se sont multipliés, tant au niveau … Continuer la lecture de « « Droits et devoirs du chercheur en matière de publication en open access » | 1er octobre 2019 [webinaire] »

GRPD et revues scientifiques : compliqué à mettre en oeuvre….

« J’ai participé à une réunion à Bruxelles au sein de l’ERC (European Research Council). Il y avait des personnels de … Continuer la lecture de « GRPD et revues scientifiques : compliqué à mettre en oeuvre…. »

Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications

« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces the release of RightsLink® … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications »

Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity

« (…) This contribution discusses the interplay between TDM and AI creativity by focusing, first, on the potential and technicalities of … Continuer la lecture de « Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity »

Les données de la recherche en question

« Lionel Maurel, directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS et juriste de formation, a … Continuer la lecture de « Les données de la recherche en question »

De Gruyter Expands Use of Copyright Clearance Center’s RightsLink® Author Workflow Platform to Manage its Read and Publish Deals

« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces its expanded partnership with … Continuer la lecture de « De Gruyter Expands Use of Copyright Clearance Center’s RightsLink® Author Workflow Platform to Manage its Read and Publish Deals »

Lettre de la science ouverte | numéro 6

« Editorial Mise en œuvre du Fonds national pour la science ouverte Le comité de pilotage pour la science ouverte a … Continuer la lecture de « Lettre de la science ouverte | numéro 6 »

Guide de la Recherche « Les SHS et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte » (.pdf)

« En 1978, la France adoptait la loi Informatique et Libertés, dont ces phrases, extraites de son premier article traduisent l’inspiration … Continuer la lecture de « Guide de la Recherche « Les SHS et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte » (.pdf) »

The Right to Read is the Right To Mine: But Not When Blocked by Technical Protection Measures

(…) Our Copyright & Legal Matters Working Group is working with LACA to gather evidence about what happens when Technical … Continuer la lecture de « The Right to Read is the Right To Mine: But Not When Blocked by Technical Protection Measures »

Open Science, Open Doctrine, How to Share Knowledge?

« The evolution of Open Science in France is almost completely the result of constant friction with the business models that … Continuer la lecture de « Open Science, Open Doctrine, How to Share Knowledge? »

Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age

« The changes brought about by digital technology and the consequent explosion of information known as Big Data have brought opportunities … Continuer la lecture de « Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age »

Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés – MMSH – Aix en Provence, 3 octobre 2019

« La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques … Continuer la lecture de « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés – MMSH – Aix en Provence, 3 octobre 2019 »

Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?

« Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de … Continuer la lecture de « Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ? »

Can I write an article or book based on my open access thesis?

« This is an interesting question and one that early career researchers commonly ask. You’ve worked long and hard on your … Continuer la lecture de « Can I write an article or book based on my open access thesis? »

Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi

« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences … Continuer la lecture de « Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi »

Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins … Continuer la lecture de « Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique »

La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)

« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés … Continuer la lecture de « La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf) »

The Landscape of Rights and Licensing Initiatives for Data Sharing

« Over the last twenty years, a wide variety of resources have been developed to address the rights and licensing problems … Continuer la lecture de « The Landscape of Rights and Licensing Initiatives for Data Sharing »

Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019, MMSH – Aix en Provence

« (…) S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion … Continuer la lecture de « Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019, MMSH – Aix en Provence »

The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning

« Background: The evolution in digital technologies has had an enormous impact on traditional copyright notions. Works in digital form have uniform … Continuer la lecture de « The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning »

Kopernio and Meta Combine Expertise to Support Accelerated Scientific Discovery

« Millions of full-text scientific articles will soon be available through an easy copyright-compliant one-click process, thanks to a new partnership … Continuer la lecture de « Kopernio and Meta Combine Expertise to Support Accelerated Scientific Discovery »

Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis]

« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data … Continuer la lecture de « Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis] »

Lettre de la science ouverte | numéro 5

« Editorial Le comité pour la science ouverte (CoSO) assure la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture des … Continuer la lecture de « Lettre de la science ouverte | numéro 5 »

Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique : retour d’expérience bordelais. Billet invité

« (…) Ce billet détaille les choix de méthode et d’outils effectués pour produire le fichier CSL Université de Bordeaux – … Continuer la lecture de « Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique : retour d’expérience bordelais. Billet invité »

Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi

« Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux … Continuer la lecture de « Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi »

EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities

« EUA has prepared a set of guidelines for the university sector to influence the national implementation of the EU Copyright … Continuer la lecture de « EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities »

3ème Colloque POLETHIS : Données massives en recherche – Reconfiguration du paysage de la recherche : enjeux éthiques et scientifiques, Paris 15 mai 2019 (vidéos)

« (…) L’objectif de ce colloque consacré au données massives en recherche est de présenter le matin un état de l’art … Continuer la lecture de « 3ème Colloque POLETHIS : Données massives en recherche – Reconfiguration du paysage de la recherche : enjeux éthiques et scientifiques, Paris 15 mai 2019 (vidéos) »

Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur

« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences … Continuer la lecture de « Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur »

L’Inist change d’adresse

« L’allée du Parc de Brabois devient rue Jean-Zay, en l’honneur d’un des fondateurs du CNRS. En effet, le CNRS a … Continuer la lecture de « L’Inist change d’adresse »

L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?

« Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du thème « Intégrité scientifique et … Continuer la lecture de « L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ? »

La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre … Continuer la lecture de « La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ? »

Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind

« As reported in March 2019, a new copyright directive for the digital single market has been approved for Europe and … Continuer la lecture de « Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind »

HAL [Tutoriels vidéo]

« Co-réalisés par l’Inist-CNRS et le CCSD, ces tutoriels vidéo permettent d’aborder rapidement la procédure du dépôt et quelques points précis. … Continuer la lecture de « HAL [Tutoriels vidéo] »

La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique

« Le Conseil de l’Union européenne a donné aujourd’hui son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui … Continuer la lecture de « La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique »