28.07.2017
Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?
« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, Joachim Schöpfel, 27 juillet 2017
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28.07.2017
Why Fair Dealing Is Not Destroying Canada Publishing
« For the past few years, publishers around the world have engaged in a sustained campaign to hold up Canada as…
ip-watch.org, Michael Geist, 25 juillet 2017
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26.07.2017
Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !
« (…) les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement appliquant un principe de gratuité par défaut pour…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 25 juillet 2017
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20.07.2017
Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur
« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes…
obs.coe.int, Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais,IRIS Plus, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg, 2017
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18.07.2017
COMETS : Publication de l’Avis n°2017-34 du 27 juin 2017 : « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique ».
« Cet avis du COMETS propose une analyse des différentes formes que peut prendre le plagiat dans l’enseignement supérieur et la…
cnrs.fr/comets, 5 juillet 2017
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04.07.2017
CC accueille les francophones: Welcome the CC 4.0 French License Translations!
« After more than two years of dedicated effort by an extraordinary group of CC francophone community members from more than…
creativecommons.org, Diane Peters, 28 juin 2017
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03.07.2017
L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 2 juillet 2017
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29.06.2017
Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle
« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de…
les-infostrateges.com, Didier frochot, 27 juin 2017
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29.06.2017
DoRANum : Mise en ligne de 2 nouveaux produits « Aspects Juridiques & Ethiques »
-« Aspects juridiques du TDM – Vue d’ensemble des lois pour l’OpenData (…) »
doranum.fr, Luc Bouchard, 23 juin 2017
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28.06.2017
Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur
« La justice américaine vient de donner raison à l’éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l’opposait au site Internet Sci-Hub.
actualitte.com, Laurène Bertelle, 23 juin 2017
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26.06.2017
Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités
« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche…
univcan.ca, 15 juin 2017
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23.06.2017
Message d’information à nos utilisateurs
En raison d’une maintenance informatique, LaLIST s’interrompra vendredi 30 juin 2017 à 16h. Le service reprendra, ainsi que la distribution…
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23.06.2017
The British Library hosts launch of The Copyright Cortex
« (…) the British Library hosts the launch of The Copyright Cortex, a new online, open access, resource…
pro.europeana.eu, Beth Daley, 20 juin 2017
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21.06.2017
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017
« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de…
sup-numerique.gouv.fr, 19 juin 2017
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21.06.2017
Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur
« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 20 juin 2017
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19.06.2017
Fonctions avancées de Google : 5 – La recherche « Pages France »
« Nous revenons aujourd’hui à notre série sur les fonctions de recherche avancée dans Google pour la recherche et la veille…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 16 juin 2017
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16.06.2017
Rapport : Interopérabilité du livre numérique
« Le CSPLA a confié à Jean-François Mochon une mission portant sur l’interopérabilité des contenus numériques. Le rapport, centré sur la…
fill-livrelecture.org, 15 juin 2017
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15.06.2017
New version of open source licence EUPL available
« The European Commission has released a new version of the European Union Public Licence (EUPL), a tool for publishing any…
ec.europa.eu, 13 juin 2017
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13.06.2017
Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé
« Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images…
les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 13 juin 2017
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08.06.2017
Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles
« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit…
livreshebdo.fr, Hervé Hugueny, 7 juin 2017
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02.06.2017
New Open Data Act in Germany
« The German Bundestag adopted the Federal Open Data Act on 18 May 2017. The new Act initiates cultural change in the…
europeandataportal.eu, 30 mai 2017
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31.05.2017
LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on…
libereurope.eu, 30 mai 2017
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30.05.2017
Décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 31 « (…) »
legifrance.gouv.fr, 25 mai 2017
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30.05.2017
Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017
« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des…
sites.univ-rennes2.fr, Manuel Durand-Barthez, 22 mai 2017
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29.05.2017
Commission launches public consultation on Database Directive
« The Database Directive, adopted in 1996, aims at encouraging the development of databases through appropriate legal protection and the use…
ec.europa.eu, 24 mai 2017
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19.05.2017
American Library Association (ALA) condemns FCC vote to undermine net neutrality protections, vows to defend open internet
« Today, the American Library Association (ALA) condemned the Federal Communications Commission (FCC)’s vote on Thursday that begins undoing strong net…
ala.org, Shawnda Hines, 18 mai 2017
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11.05.2017
L’exception Text & Data Mining sans décret d’application…
« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil…
scoms.hypotheses.org, Pierre-Carl Langlais, 10 mai 2017
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09.05.2017
The Center for Open Science releases another branded preprint service with LawArXiv
« The Center for Open Science (COS) is pleased to announce that it has added another branded service to its open…
cos.io, 8 mai 2017
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04.05.2017
Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret
« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et…
etalab.gouv.fr, 28 avril 2017
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04.05.2017
Creative Commons: Our biggest report yet: State of the Commons 2016
« Today marks another milestone for the commons: the release of the 2016 State of the Commons, our annual deep…
creativecommons.org, Ryan Merkley, 28 avril 2017
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03.05.2017
Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire
« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire…
archimag.com, Elisabeth Lavigueur, 2 mai 2017
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02.05.2017
Utiliser Google pour des recherches juridiques
« Une méthode de recherche fiable sur le Web Ceci est à la fois un guide détaillé et un tutoriel (grâce…
precisement.org, Emmanuel Barthe, 17 avril 2017
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26.04.2017
Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs
« Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est…
economie.gouv.fr, 16 avril 2017
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26.04.2017
Data Privacy Project, former les bibliothécaires à la protection des données personnelles
« (…) Le Data Privacy Project met à disposition des bibliothécaires des modules pour se former en ligne. Les ressources sont…
biblionumericus.fr, Thomas Fourmeux, 25 avril 2017
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24.04.2017
Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ?
« Le site American libraries consacre un article à la question de la vie privée des usagers des bibliothèques et rappelle…
biblionumericus.fr, Thomas Fourmeux, 22 avril 2017
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21.04.2017
Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons
« Face à la multiplication des actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs, destinées à brider leur liberté d’expression et donc de…
enseignementsup-recherche.gouv.fr,
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19.04.2017
L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 17 avril 2017
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19.04.2017
Un guide juridique pour l’édition numérique de corpus d’auteurs
« Élaboré par les membres du groupe « questions juridiques » du consortium CAHIER, ce guide a pour objet de répondre…
cahier.hypotheses.org, 14 avril 2017
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18.04.2017
L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)
« C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 13 avril 2017
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11.04.2017
Portugal passes bill to restrict use of DRM, Grant Circumvention Right
« Portugal’s parliament has approved a bill that will restrict how Digital Rights Management is applied to some creative works, including…
torrentfreak.com, 10 avril 2017
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31.03.2017
Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires
« J’ai plusieurs fois essayé sur ce blog de creuser la question des liens entre bibliothèques et Communs, voire d’essayer de…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 31 mars 2017
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30.03.2017
La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »
« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées.
archimag.com, Bruno Texier, 28 mars 2017
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22.03.2017
L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 21 mars 2017
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16.03.2017
Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action…
actualitte.com, Victor De Sepausy, 13 mars 2017
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16.03.2017
Three More STM Publishers Select Copyright Clearance Center’s RightsLink® Platform to Handle Article Publishing Charges for Open Access Articles
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), which creates global licensing and content solutions that make copyright work, announces that…
copyright.com, mars 2017
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09.03.2017
UK University policy approaches towards the copyright ownership of scholarly works and the future of open access
« Considers how the open access policy environment has developed since the RoMEO (Rights Metadata for Open Archiving) Project’s call in…
microblogging.infodocs.eu, Hans Dillaerts, 7 mars 2017
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06.03.2017
Berkeley Will Delete Online Content
« The University of California, Berkeley, will cut off public access to tens of thousands of video lectures and podcasts in…
insidehighered.com, Carl Straumsheim, 6 mars 2017
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02.03.2017
Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés
« Qu’il soit volontaire ou fortuit, le plagiat est une dérive inévitable du web et des milliards de contenus qui s’y créent chaque…
archimag.com, Clémence Jost, 1 mars 2017
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28.02.2017
Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply
« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under…
cla.co.uk, 27 février 2017
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27.02.2017
Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…
« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques. Voici le support, quelque…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 25 février 2017
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24.02.2017
Pluralité d’auteurs – 2 : L’œuvre composite
« Après nous être intéressé à l’œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 24 février 2017
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24.02.2017
Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? »
« Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques…
enssib.fr, Laura Le Coz, janvier 2017
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22.02.2017
L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz
« Le moins que l’on puisse dire est que les mondes du droit et de l’édition ont été surpris lorsque les…
village-justice.com, 21 février 2017
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21.02.2017
« Fair Use Myths & Facts » infographie
« Many myths persist about fair use, an essential right that allows the use of copyrighted material without permission from the…
fairuseweek.org, ARL, février 2017
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20.02.2017
L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 19 février 2017
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15.02.2017
Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations…
communia-association.org, Lisette Kalshoven, 8 février 2017
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15.02.2017
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 14 février 2017
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14.02.2017
Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception
« Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception…
actualitte.com, Clément Solym, 14 février 2017
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14.02.2017
Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval
« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction…
actualitte.com, Victor De Sepausy, 10 février 2017
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10.02.2017
Choisissez une licence adaptée pour diffuser vos productions
« Le choix de la licence sous laquelle vous diffusez vos contenus vous permet de déterminer et d’expliciter quels usages de…
lilliad.univ-lille.fr, 7 février 2012
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08.02.2017
Announcing the new CC Search, now in Beta
« Creative Commons’ goal is a vibrant, usable Commons powered by collaboration and gratitude. That work has taken us beyond the…
creativecommons.org, Ryan Merkley, 7 février 2017
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07.02.2017
Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre…
« (…) Le terme de copyright est sans doute un des plus mal connus et donc des plus mal utilisés qui…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 7 février 2017
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03.02.2017
Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés
« Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision importante, qui va…
abf.asso.fr, 2 février 2017
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31.01.2017
Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique
« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès…
cnrs.fr/comitenational, 24 janvier 2017
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31.01.2017
28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires
« Si vous avez l’habitude de lire mon blog, vous savez que j’accorde une grande importance à la question…
biblionumericus.fr, Thomas Fourmeux, 28 janvier 2017
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