Réglementation

Restez informés des cadres légaux et éthiques qui façonnent l’enseignement supérieur et la recherche. Cette catégorie vous propose une veille sur les lois, décrets et directives impactant l’édition, la publication, les données de la recherche, la propriété intellectuelle ou encore l’éthique et l’intégrité scientifique.
Trois nouveaux modèles de contrat pour la science ouverte à destination des monographies
19/04/2024

Trois nouveaux modèles de contrat pour la science ouverte à destination des monographies

« Élaborés sur le même principe que les modèles déjà accessibles (modèles à destination des revues et à destination des ouvrages collectifs), ces 3 nouveaux modèles de contrat à destination des monographies s’adressent aux éditeurs mais également aux auteurs. Ils sont enrichis de nombreux commentaires explicatifs et proposent des options pour…

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Lancement d’une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
18/04/2024

Lancement d’une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle

« Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de prendre des mesures visant à respecter le droit d’auteur. Ainsi, les fournisseurs devront notamment élaborer et rendre disponible publiquement un « résumé suffisamment détaillé » des données…

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German Federal Ministry of Education and Research | key points paper on BMBF Research Data Act
12/04/2024

German Federal Ministry of Education and Research | key points paper on BMBF Research Data Act

« Better data protection, easier access and better retrievability of data for research: the requirements for the new Research Data Act (FDG) were identified in a stakeholder consultation and many other discussion formats. The Federal Ministry of Education and Research (BMBF) has now published a key issues paper…

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Faciliter la réutilisation des productions scientifiques grâce aux licences de diffusion (webinaire)
03/04/2024

Faciliter la réutilisation des productions scientifiques grâce aux licences de diffusion (webinaire)

« L’équipe d’appui à la recherche de l’UM vous propose une série de webinaires. D’un format court (20 à 40 min de présentation puis temps d’échange), ces ateliers alternent entre apports théoriques et démonstrations pratiques autour de la science ouverte, des publications scientifiques et des données de la…

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Enquête sur le Plan S et la stratégie de rétention des droits (2022-2024)
29/03/2024

Enquête sur le Plan S et la stratégie de rétention des droits (2022-2024)

« Le Plan S est une initiative lancée en septembre 2018 par la “cOAlition S”, un consortium d’agences de financement de la recherche, soutenu par l’Union européenne. Ce plan a comme objectif de promouvoir la science ouverte en imposant aux projets financés un certain nombre de contraintes en matière…

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Developing text and data mining (TDM) support within a university research library
25/03/2024

Developing text and data mining (TDM) support within a university research library

« The introduction of the text and data mining (TDM) exception in 2014 led to researchers asking for support from staff within Library Services at the University of Birmingham. An initial involvement with a funded corpus linguistics project fostered an effective partnership between the Copyright and Licensing Team and the University’s…

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University of California: Fair use rights to conduct text and data mining and use artificial intelligence tools are essential for UC research and teaching
21/03/2024

University of California: Fair use rights to conduct text and data mining and use artificial intelligence tools are essential for UC research and teaching

« The UC Libraries strive to preserve fair use rights when licensing electronic resources—including the fair use rights to conduct computational research and incorporate artificial intelligence (AI) tools in academic studies and scholarship.
Academic scholars like those on our campuses use licensed content for computational research, sometimes referred to as…

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Parlons Science ouverte : « Ouvrir ses publications et préserver ses droits : quelles solutions ? » – 12 mars 2024 (webinaire)
06/03/2024

Parlons Science ouverte : « Ouvrir ses publications et préserver ses droits : quelles solutions ? » – 12 mars 2024 (webinaire)

« Après un premier webinaire en 2023 consacré à l’usage des licences dans le cadre du dépôt de publications dans HAL, ce webinaire propose de s’arrêter sur deux solutions en particulier : la “stratégie de non cession des droits” d’une part et le “Contrat de cession de droits d’auteur sur une…

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Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d’auteur
05/03/2024

Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d’auteur

« La mission sur la science ouverte et le droit d’auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion plénière du CSPLA du 11 décembre 2023. Elle avait été confiée à Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’Etat, en collaboration avec Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service…

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LaLIST en vacances !
22/12/2023

LaLIST en vacances !

L’équipe de veille LaLIST de l’Inist fait une pause de fin d’année et aura le plaisir de vous retrouver le 2 janvier.

Rendez-vous donc en 2024 pour continuer à partager les faits et événements en information scientifique et technique liés à la Science ouverte : fléche suivante Lire l'article complet