Réglementation

Restez informés des cadres légaux et éthiques qui façonnent l’enseignement supérieur et la recherche. Cette catégorie vous propose une veille sur les lois, décrets et directives impactant l’édition, la publication, les données de la recherche, la propriété intellectuelle ou encore l’éthique et l’intégrité scientifique.
Les « non-consumptive research uses » des ressources numériques
17/11/2023

Les « non-consumptive research uses » des ressources numériques

« La non-consumptive research est la recherche où le seul usage que le chercheur fait d’une ressource numérique est d’y appliquer une analyse informatique (computationnelle), et non d’en lire et comprendre « humainement » des parties substantielles afin d’assimiler intellectuellement son contenu. Exemples de non-consumptive research use : extraction de texte,…

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Secondary Publishing Rights in Europe: status, challenges & opportunities
12/10/2023

Secondary Publishing Rights in Europe: status, challenges & opportunities

« Secondary publishing rights articles have been introduced in seven European countries, while others are exploring their introduction. These are considered as an example of the broad efforts to recalibrate the entire scholarly communication system, together with rights retention policies, and their importance has been greeted by the Council of Europe…

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Webinaire Udice | Comment préserver les droits d’auteur sur mes travaux de recherche ?
04/10/2023

Webinaire Udice | Comment préserver les droits d’auteur sur mes travaux de recherche ?

« Dans le prolongement du communiqué de juin, le groupe de travail Science Ouverte a organisé un webinaire pour explorer les mécanismes de cession des droits d’auteurs aux éditeurs et les solutions proposées pour conserver les droits de réexploitation de ses travaux de recherche selon les principes de la cOAlitionS.

Avec…

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Parlons Science ouverte #7 | Du bon usage des licences dans le cadre du dépôt dans HAL
05/09/2023

Parlons Science ouverte #7 | Du bon usage des licences dans le cadre du dépôt dans HAL

« Creative Commons, Loi pour une République Numérique, stratégie de non cession des droits, autant de notions relatives au droit d’auteur que les chercheur.e.s rencontrent lors de la publication de leurs recherches ou qui (ré)apparaissent au moment de les déposer dans HAL. Pas toujours simple de s’y retrouver. C’est pourquoi le…

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The Fully OA group respond to the House Appropriations Committee
08/08/2023

The Fully OA group respond to the House Appropriations Committee

« (…) In our capacity as representatives of leading fully Open Access research publishers and Open Science platforms, we submit our objection to the draft language2 in the Subcommittee’s FY24 spending bill3 that  blocks implementation  of the Office of Science and Technology Policy’s (OSTP) August 2022 guidance to make federally funded research…

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Etre accompagné pendant sa thèse sur des questions de nature juridique et éthique : une nécessité… mais un cheminement difficile
07/08/2023

Etre accompagné pendant sa thèse sur des questions de nature juridique et éthique : une nécessité… mais un cheminement difficile

« Cet article rend-compte d’un retour d’expérience d’une thèse par le projet en Etudes patrimoniales que nous avons soutenue le 12 décembre 2022 au sein de l’École doctorale n°628 Arts, Humanités et Sciences sociales). Cette thèse a été réalisée dans le cadre de l’Ecole Universitaire…

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