31.05.2016
30.05.2016
Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces…30.05.2016
Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand
« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort,…30.05.2016
Licences Creative Commons : état des lieux
Stage de Pierre-Carl Langlais, du 25 mai 2016 Plan : Repères historiques Enjeux, contexte et évolution Définition Présentation des différentes…sites.univ-rennes2.fr/urfist, Pierre-Carl Langlais, 27 mai 2016
27.05.2016
Stanford computer scientists show telephone metadata can reveal surprisingly sensitive personal information
» Stanford researchers show that telephone metadata – information about calls and text messages, such as time and…25.05.2016
Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays
« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à…25.05.2016
e-administration : l’AAF demande à la justice du 21e siècle de préserver la fiabilité de l’état civil
« L’AFPAP et la FFG rejoignent l’AAF dans ses recommandations formulées aux législateurs qui doivent se prononcer sur la « Justice du 21e siècle ».23.05.2016
Droit à l’oubli : Comment Google feint de ne rien comprendre à ce qu’exige la Cnil
« Google a annoncé jeudi qu’il faisait appel de sa condamnation par la Cnil, qui lui reproche une…19.05.2016
L’imprimante d’IBM saura détecter les infractions au droit d’auteur
« Soucieux de la protection du droit d’auteur, IBM a déposé une demande de brevet qui permet…12.05.2016
Lancement de la Revue European Papers, journal électronique et librement accessible
« Le premier numéro de la revue European Papers, journal électronique et librement accessible est en ligne.12.05.2016
Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des…11.05.2016
Copyright Clearance Center Acquires Ixxus
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a firm dedicated to creating global licensing and content solutions that…09.05.2016
OFE publishes High Level Policy Paper on text and data mining
« For the past months, OFE has been involved in an intensive research process regarding the various arguments and…04.05.2016
La protection des données dans le monde
« Dans quel pays transférer des données personnelles et à quelles conditions ? Quel pays dispose d’une législation…04.05.2016
A repository of copyright educational resources for higher education
« (…)The goal of CHEER is to create a collaborative online exchange for engaging resources that can be utilized…03.05.2016
Dépôt légal et livre numérique
« La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale.28.04.2016
Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?”
« En 2015, la publication du rapport parlementaire sur la réforme de la directive « Société de l’information »,…28.04.2016
La ruée vers l’or des publications ou comment passer des revues avec abonnements aux articles en accès libre
« En matière de publication scientifique, la dernière décennie a été celle du passage des abonnements à des revues…27.04.2016
First University in Quebec Adopts Get It Now
« Copibec and Copyright Clearance Center (CCC) are pleased to announce its newest partnership with…27.04.2016
Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les…26.04.2016
Data mining : la loi ne doit pas enterrer la recherche française
« Au nom de la protection du droit d’auteur, la loi interdit aux chercheurs de réutiliser des articles scientifiques publiés afin…lesechos.fr/idees-debat, Collectif d’entrepreneurs et de dirigeants du numérique, 25 avril 2016
26.04.2016
Copie privée : les éditeurs allemands ont-ils volé les auteurs ?
« La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait…25.04.2016
Données de la recherche : définition et questions juridiques
« Que sont les données de recherche ? Suivre au mieux les données issues de la recherche, pourquoi Statut…22.04.2016
Un site pour tout comprendre sur le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE
« Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été défintivement adopté le 14…21.04.2016
« Mission Text and Data Mining »: beaucoup de bruit pour rien…
« Le rapport aux ministres chargés de la Culture et de l’Enseignement supérieur sur la « Mission Text and Data…21.04.2016
Petite Loi pour une république numérique : oui à l’ouverture des données publiques mais sans freiner les programmes de numérisation des archives !
« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois…21.04.2016
Bibliothèque universelle : Google remporte son bras de fer contre les éditeurs
« Après plus de dix ans de conflits, Google a finalement obtenu…20.04.2016
Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé
« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse…19.04.2016
Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique
« A l’heure où le projet de loi « pour une République numérique » propose l’insertion dans le Code…books.openedition.org, Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS, 2016
19.04.2016
ePrivacy Directive: Commission launches a public consultation to kick start the review
« The Commission is opening a public consultation on the rules which govern the processing of personal data and…14.04.2016
Signature de deux déclarations sur le droit d’auteur et sur la culture et les médias au Conseil des ministres franco-allemand
« A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Metz le 7 avril 2016, Audrey Azoulay,…14.04.2016
Consultation de la Commission européenne : Plus de panorama, moins de droits voisins
« La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans…14.04.2016
Accord « Privacy shield » : les CNIL européennes saluent un « progrès » mais réclament des améliorations
« Le G29, groupe rassemblant les autorités de protection des données personnelles des pays membres de l’…13.04.2016
La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ?
« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient…11.04.2016
EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun
« EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur…11.04.2016
PubMed Urged to Include Funding Info, Conflicts of Interest with Study Abstracts
« PubMed, the federal database of abstracts from medical and life science journals, should disclose authors’ competing interests, according…07.04.2016
Loi Pour une République numérique : défendons notre souveraineté scientifique !
« Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes…07.04.2016
L’exception text mining maintenue dans le projet de loi numérique ?
« C’est un retournement inattendu. Lors de l’examen du Projet de Loi sur la République Numérique au Sénat, la…04.04.2016
Plagiarism: Avoid the Consequences
« Plagiarism occurs when a student presents materials taken from another person’s work without a citation, and either purposefully…01.04.2016
» L’Etat du droit d’auteur en Europe «
A l’occasion de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur, l’Asfored en partenariat avec l’UNESCO vous…29.03.2016
Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ?
« La Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique « sur le rôle des éditeurs…25.03.2016
De l’usage des revues juridiques dématérialisées. – A propos des interactions entre TIC et recherche juridique.
« Si la réussite d’une revue juridique se traduit tant par la diversité des thématiques abordées et de ses…25.03.2016
Dépôt légal pour les livres numériques : définitivement, non
« Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires…25.03.2016
Royaume-Uni : New service launches to clarify journal compliance with REF
« We are pleased to announce the availability of SHERPA REF. SHERPA REF…23.03.2016
Copyright Clearance Center’s Get It Now Continues International Expansion
« Award-Winning Article Delivery Service Now Available to Institutions of Higher Education in the United Arab Emirates and Oman;…17.03.2016
La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre
« Andrus Ansip a annoncé aujourd’hui lors d’une conférence du Think tank The Lisbon Council que la révision du…http://electronlibre.info, Isabelle Szczepanski , 14 mars 2016
17.03.2016
Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ?
« A la fin du mois dernier, Creative Commons France a publié sur son blog un très…16.03.2016
Doctrine.fr, le Google du droit
« (…) Le droit est aujourd’hui fermé. L’accès au droit n’est qu’une illusion. Les normes juridiques…https://medium.com/blog-de-doctrine-fr, Nicolas Bustamante, 10 mars 2016
16.03.2016
Les chercheurs sur les réseaux sociaux : impacts et enjeux
« Quels sont les impacts et les enjeux de l’utilisation des réseaux sociaux par et pour les chercheurs et…15.03.2016
La loi Numérique en débat au Sénat à partir du 26 avril
« Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les…15.03.2016
Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus
« En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit…10.03.2016
Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval
« (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval…https://www.actualitte.com/article, Nicolas Gary, 9 mars 2016
09.03.2016
Libertés numériques : aux Etats-Unis, les bibliothécaires font de la résistance
» Dans le New Hampshire, au nord-est des États-Unis, une bibliothèque municipale a reçu la visite d’agents de…08.03.2016
Google applique le droit à l’oubli à toutes les recherches faites en Europe
« Les nouvelles règles de Google en matière de droit à l’oubli entrent en vigueur cette semaine. Désormais, les…08.03.2016
Royaume-Uni : Copyright for Knowledge: Priorities for European Union Copyright reform
« This paper summarises Copyright for Knowledge’s main priorities for the propose reforms to EU copyright law, and illustrates these with…08.03.2016
La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM
« Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour…08.03.2016
Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits
« Depuis le début de l’année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l’attention des…08.03.2016
Suisse : L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera peut-être plus gratuit
« L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera plus entièrement gratuit si la nouvelle loi sur le droit…07.03.2016
Is CC-BY really a problem or are we boxing shadows?
» Comments from researchers and colleagues have indicated some disquiet about the Creative Commons (CC-BY) licence in some…https://unlockingresearch.blog.lib.cam.ac.uk, Danny Kingsley, 3 mars 2016
07.03.2016
Big data : évolution de l’activité juridique sous l’influence des développements techniques et économique à venir
» Table ronde modérée par Monsieur le professeur Bruno Dondero, avec Monsieur Christian Le Hir, Monsieur Florent Tétard…07.03.2016
Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica
« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le…Institut des sciences de la communication, Mélanie Dulong de Rosnay, 2016
02.03.2016
[Communiqué G29] Publication de l’accord Privacy Shield : quelles sont les prochaines étapes ?
« (…) Le Groupe de Travail de l’article 29 (G29), regroupant l’ensemble des autorités de protection des données de…02.03.2016
L’ELI, un levier pour la veille juridique
« L’identifiant européen de législation (ELI), en permettant le tissage de liens entre les textes de loi, ouvre des…29.02.2016
Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval
« (Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois,…26.02.2016
En attendant le règlement européen sur les données personnelles… « l’essentiel fait vertu »
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les…http://www.usine-digitale.fr, Isabelle Cantero, 19 février 2016