« En capitalisant sur le retour d’expérience de plus de dix années de France Brevets, le Gouvernement réorganise le pilotage et les actions de sa politique de soutien à la propriété industrielle au service de l’innovation. (…) »
« Dans le cadre de son projet I-FAIR IR, lauréat du premier appel à projet FNSO, OpenEdition a mis en place une politique de licences par défaut pour ses quatre plateformes et l’ensemble de leurs métadonnées, et propose des recommandations et options de licences sur…
« One of LIBER’s projects, Knowledge Rights 21, just launched their position paper on Secondary Publishing Rights. The statement strongly supports LIBER’s Zero Embargo campaign and Secondary Publishing RIghts Model Law. (…) »
« Choisir la bonne licence pour publier son article : une question pas toujours simple à trancher. En effet, si le choix du journal ou de la plateforme reste de la responsabilité du chercheur, la manière dont son travail doit être accessible une fois publié peut maintenant être sujet à différentes…
« Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites…
« L’accès aux données en France est encadré par deux textes majeurs. Le premier est le règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), qui encadre le traitement des données pour protéger les citoyens sur l’ensemble du…
« Publishers and suppliers of licensed online resources want to provide authorised users of institutions for higher education and research with access to their services in a controlled way. The commonly used access method based on IP address has limits when users want access from anywhere and any device at any…
« L’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat introduit un serment d’intégrité scientifique pour les nouveaux docteurs.
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« L’intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l’information plus librement. (…) Il s’agissait de mettre en place des actes de cession gratuite des droits d’auteur, assortie de certaines conditions de libre usage. Ce mouvement est aujourd’hui connu sous le nom générique…
« Today the Association of Research Libraries (ARL) launched KnowYourCopyrights.org, a revamped resource to support library leaders, practitioners, and advocates in proactively asserting library rights in the digital era. Libraries, as well as the research, teaching, and learning activities that they support, enjoy special rights in US law,…
