Réglementation

« (…) La Recommandation sur une science ouverte met l’accent sur le potentiel transformateur de la science ouverte pour réduire les inégalités existantes en matière de science, de technologie et d’innovation, accélérer les progrès en vue de réaliser les objectifs de développement durable des Nations Unies et respecter le droit humain…

« (…) le décret précise les modalités d’application des exceptions au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit sui generis des producteurs de bases de données introduites par l’ordonnance du 24 novembre 2021 afin de favoriser la fouille de textes et de données, les utilisations numériques d’œuvres à des fins…

« Horizon Europe is the European Commission’s 2021-2027 research funding programme for research and innovation. One of the main differences with the previous Framework Program, Horizon 2020, is the inclusion of Open Science in different sections of the grant proposal and within that the realisation…

Learn more the rights retention policies that enable authors to exercise the rights they automatically own

« (…) organized by EIFL and cOAlition S, Sally Rumsey and Johan Rooryck of cOAlition S discuss rights retention policies that enable authors to exercise the rights they automatically own so they can use their…

« La propriété intellectuelle est une question souvent sous-estimée dans le cadre de projets de développement informatique. Or, il est important d’anticiper les problématiques de propriété sur les données, les logiciels et autres éléments utilisés dans le cadre de ces projets. En effet, un droit d’auteur sur l’un ou l’autre élément,…

« This Article categorizes the world’s copyright laws according to the degree to which they provide exceptions to copyright exclusivity for research uses. We classify countries based on the degree to which they have a research exception in their law that is sufficiently open to be able to permit reproduction and…

« The question of who owns the copyright to scientific publications, such as journal articles, is complex and contested. Jenice Jean Goveas looks at the issue and considers some of the recent initiatives designed to support authors to retain rights to their published work.

Copyright transfer – Why is it such…

(…) La réutilisation des données de la recherche est, comme pour les autres données publiques, considérée au moins comme une occasion d’économie en permettant d’éviter le double financement de certains projets, sinon comme une réelle opportunité d’enrichissement grâce à la réutilisation des données par les opérateurs économiques susceptibles de produire…

« Les principaux enjeux de propriété intellectuelle dans les projets Horizon Europe tiennent notamment à leur caractère collaboratif. Ils relèvent de la répartition de la propriété des résultats du projets, de l’exploitation ou la dissémination de ces résultats et des droits d’accès aux résultats et à certaines connaissances préexistantes. (…) »

« De novembre 2020 à mai 2021, trois ateliers ont réuni en ligne plus de 120 personnes aux profils variés pour travailler sur des enjeux juridiques de la science ouverte. Retrouvez aujourd’hui un bilan et un kit d’appropriation qui vous donne toutes les clés pour organiser à votre tour de tels…