03/05/2022
« Les principaux enjeux de propriété intellectuelle dans les projets Horizon Europe tiennent notamment à leur caractère collaboratif. Ils relèvent de la répartition de la propriété des résultats du projets, de l’exploitation ou la dissémination de ces résultats et des droits d’accès aux résultats et à certaines connaissances préexistantes. (…) »
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