L’anonymisation et la pseudonymisation sont deux techniques qui permettent de protéger les données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités de recherche. Découvrez le cadre juridique de ces…
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La souveraineté des données désigne le contrôle des données comme ressources par les nations, avec un accès très limité pour les chercheur·se·s étrangers·ères. Si cette idée semble aller à l’encontre…
L’Union européenne a adopté la création d’un Espace européen des données de santé, qui entrera en application de manière différée à partir de mars 2027 pour mieux anticiper les risques…
La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin 2026 la proposition de loi qui prévoit la présomption d’utilisation des contenus culturels par les acteurs de…
Adopté en commission de la culture le 20 mai 2026, le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé sera examiné en séance publique au Sénat le…
Attaquée par le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), la direction de l’École polytechnique a officiellement abandonné son projet de migration vers Microsoft 365. Une victoire éclatante pour les défenseurs…
Le secteur privé de l’enseignement supérieur a récemment connu un développement rapide et mal contrôlé, notamment avec l’apparition des organismes à l’insuffisance pédagogique marquée et aux pratiques trompeuses. Ce projet de…
L’e-manuel ouvert Initiation aux études juridiques est désormais en ligne. Destiné en priorité aux étudiantes et étudiants qui débutent leurs études de droit, cet ouvrage propose une introduction aux concepts,…