La souveraineté des données désigne le contrôle des données comme ressources par les nations, avec un accès très limité pour les chercheur·se·s étrangers·ères. Si cette idée semble aller à l’encontre des initiatives internationales en faveur de la science ouverte, cette initiative serait due à l’inégalité actuelle dans le partage des…
L’Union européenne a adopté la création d’un Espace européen des données de santé, qui entrera en application de manière différée à partir de mars 2027 pour mieux anticiper les risques de santé publique. Cela soulève de nombreuses questions de gouvernance, bien au-delà de la protection de la vie privée.
La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin 2026 la proposition de loi qui prévoit la présomption d’utilisation des contenus culturels par les acteurs de l’IA au nom de la défense du droit d’auteur. En résumé, il appartient à l’éditeur ou à l’auteur de démontrer…
Adopté en commission de la culture le 20 mai 2026, le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé sera examiné en séance publique au Sénat le lundi 1er juin. Retrouvez les points essentiels de ce projet de loi pour mieux le comprendre.
Attaquée par le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), la direction de l’École polytechnique a officiellement abandonné son projet de migration vers Microsoft 365. Une victoire éclatante pour les défenseurs de la souveraineté numérique, qui redoutaient de voir les données de la recherche française livrées sur un plateau aux lois…
Le secteur privé de l’enseignement supérieur a récemment connu un développement rapide et mal contrôlé, notamment avec l’apparition des organismes à l’insuffisance pédagogique marquée et aux pratiques trompeuses. Ce projet de loi fait le « pari » de la régulation par la qualité. Le texte crée deux régimes incitatifs de reconnaissance,…
Vous vous posez des questions juridiques liées à la gestion des données de la recherche ? Vous trouverez sûrement une ressource pour vous aider sur le site JurisDoR mis en ligne fin 2025.
L’e-manuel ouvert Initiation aux études juridiques est désormais en ligne. Destiné en priorité aux étudiantes et étudiants qui débutent leurs études de droit, cet ouvrage propose une introduction aux concepts, aux méthodes et aux grands enjeux de la discipline.
Face à un contexte préoccupant (perte de confiance dans la science, ingérences étrangères, pression idéologique …), une proposition de loi vise à renforcer la liberté académique et l’indépendance de la recherche. Elle propose de :
Définir et protéger cette liberté (clarification juridique, création d’un Observatoire national, protection des sources et des…
Quelques notions de base à connaître sur le droit d’auteur appliqué à la Science Ouverte : accéder aux fiches (version longue + version courte).
Focus sur les textes fondamentaux : fiche pratique et synthétique listant les textes juridiques à connaître s’appliquant…
