Réglementation

« Bien que non fondée sur l’observation des faits plutôt réservée à d’autres disciplines scientifiques, la science juridique utilise et produit un grand nombre de données, les « données de la recherche juridique ». Cet ensemble regroupe tant les écrits scientifiques dont la publication est assurée par les éditeurs que l’ensemble…

« LIBER is launching an Open Consultation to collect feedback on practical guidelines that help research libraries implement actions based on the findings of a European Commission study on EU copyright and data framework. (…) »

« Today, the U.S. Copyright Office is releasing Part 2 of its Report on the legal and policy issues related to copyright and artificial intelligence (AI). This Part of the Report addresses the copyrightability of outputs created using generative AI. The Office affirms that existing principles of copyright law are…

« Le numéro 3 de la collection Repères est consacré aux modèles de diffusion des connaissances à l’ère numérique. Il donne à mieux comprendre les deux systèmes que sont le Closed Access et l’Open Access. (…) »

« For over 20 years, Creative Commons (CC) has provided self-serve solutions to address the limitations of copyright in a digital world. CC is a beloved symbol of sharing and knowledge freedom that resists a restrictive sharing and re-use environment and brings people together. (…) »

« Lorsque vous soumettez un article à une revue à abonnement (qui n’est donc pas en Open Access) et que votre financeur fait partie de la cOAlition S, pensez à adopter la stratégie de non-cession des droits (ou Rights Retention Strategy, RRS) afin d’éviter le…

« Dans un paysage technologique en perpétuelle évolution, où le logiciel libre, la Science ouverte et l’intelligence artificielle (IA) se croisent et redéfinissent les frontières de l’innovation et de la connaissance, démêler l’écheveau de leurs interdépendances s’avère à la fois prééminent et complexe. Ces concepts, bien que distincts, partagent une vision…

« La Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion (mention droit) de Strasbourg, le Centre de culture numérique de l’Université de Strasbourg et l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) vous invitent à un événement public d’échanges pluridisciplinaires sur l’intelligence artificielle au…

« (1) Background: Since the 1990s, theses and dissertations—a key part of scientific communication—have evolved significantly with advances in information and communication technologies. (2) Methods: This study reviews 99 publications examining these changes, drawing insights from international conferences and empirical studies in the field. (3) Results: Historically, a major challenge in…

« This consultation seeks views on how the government can ensure the UK’s legal framework for AI and copyright supports the UK creative industries and AI sector together. (…) »