Réglementation

Restez informés des cadres légaux et éthiques qui façonnent l’enseignement supérieur et la recherche. Cette catégorie vous propose une veille sur les lois, décrets et directives impactant l’édition, la publication, les données de la recherche, la propriété intellectuelle ou encore l’éthique et l’intégrité scientifique.
PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
01/07/2025

PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

« La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA.
(…) Depuis une dizaine d’années, les chercheurs multiplient les travaux sur les attaques en confidentialité. Toutefois, leur mise en œuvre est…

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MOOC Voler-Coller : Stop au plagiat / Partie 1 « Propriété intellectuelle et droit d’auteur français »
26/06/2025

MOOC Voler-Coller : Stop au plagiat / Partie 1 « Propriété intellectuelle et droit d’auteur français »

« Ce MOOC intitulé « Voler-Coller : Stop au plagiat ! » a été financé à moitié par le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de l’appel à projets « AMI Émergences-Thématiques de formation et pratiques pédagogiques en émergence » remporté en 2022.…

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GTSO Groupe Juridique de Couperin | Une nouvelle fiche pratique sur la réutilisation des images dans les travaux scientifiques
23/05/2025

GTSO Groupe Juridique de Couperin | Une nouvelle fiche pratique sur la réutilisation des images dans les travaux scientifiques

« La question des droits de réutilisation ou de rediffusion d’images dans les travaux scientifiques (articles, monographies, thèses) est récurrente de la part des chercheurs. En-dehors du droit de courte citation, l’image pose souvent des problèmes particuliers. A qui demander l’autorisation de reproduire une image ? Peut-on inclure des images dans…

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ANF RNBM : « Science ouverte à l’épreuve des droits et devoirs : mathématiciens-nes et bibliothécaires, (in)formons-nous ! » 15 au 19 Septembre 2025, CIRM, Marseille
23/04/2025

ANF RNBM : « Science ouverte à l’épreuve des droits et devoirs : mathématiciens-nes et bibliothécaires, (in)formons-nous ! » 15 au 19 Septembre 2025, CIRM, Marseille

« La communauté scientifique est engagée dans la construction d’un écosystème de publication scientifique ouvert, éthique et transparent, selon les orientations fixées dans le Deuxième plan national pour la science ouverte. Ce contexte met en évidence l’importance de comprendre les aspects juridiques dans la documentation, la publication scientifique, les données et…

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Couperin recommande les licences CC BY pour la diffusion en accès ouvert des publications
28/03/2025

Couperin recommande les licences CC BY pour la diffusion en accès ouvert des publications

« En collaboration avec le cabinet d’avocats renommé iRights law, le consortium allemand DEAL a lancé fin 2024 une campagne d’information sur les choix en matière de licences pour les publications scientifiques pour les auteurs universitaires, dont l’objectif est de réduire la prévalence des licences non commerciales (licences BY NC ou…

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DoRANum | Logigrammes interactifs : questions juridiques et éthiques liées à mon projet de recherche
21/02/2025

DoRANum | Logigrammes interactifs : questions juridiques et éthiques liées à mon projet de recherche

« OBJECTIFS
Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

Identifier les démarches juridiques et éthiques à entreprendre lors du traitement de données personnelles ; Reconnaitre les situations dans lesquelles demander le consentement des personnes concernées par un projet de recherche ; Reconnaitre les situations dans lesquelles…
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