01.03.2021
L’éditeur de texte est-il un auteur ?
« Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela…
ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 25 février 2021
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26.02.2021
Guide pour la Recherche – Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte [ Version 2, février 2021]
« Près de trois ans après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une seconde version…
inshs.cnrs.fr, Guide_rgpd, février 2021
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26.02.2021
Webinar: International and national copyright policy action for OA – Monday, 8 March 2021, 14-16 CET
(…) Target audience Open Science policymakers, Research Funding Organizations and Research Performing Organizations managers, librarians, repository managers and academic…
sparceurope.org, webinar_copyrightpolicyoa2021
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25.02.2021
Le CFC a reversé 50,6 M€ aux auteurs et aux éditeurs en 2020
« Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec…
cfcopies.com, 8 février 2021
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24.02.2021
Copyright Clearance Center Now Automating Open Access Agreement Management Between Publishers and More Than 800 Institutions and Funders in 40+ Countries Through RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces that…
copyright.com, 23 février 2021
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23.02.2021
Celebrating flexibilities provided by fair-use and fair-dealing
« This week is Fair use and Fair dealing week, organised by the Association of Research Libraries! It…
blogs.ifla.org, camillefrancoise, 22 février 2021
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23.02.2021
Amisador, Alexandra. « Services automatisés de référencement d’images en ligne et droit d’auteur : approche franco-canadienne » [Mémoire de Maîtrise]
« (…) Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement…
corpus.ulaval.ca, Amisador, Alexandra, Direction de recherche: Azzaria, Georges; Bensamoun, Alexandra, 14 décembre 2020
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22.02.2021
Plan S Rights Retention Strategy, Copyright and the Academic Community – Part One
« As a society publisher, I have been struggling to understand how best to serve our mathematical community on issues of…
scholarlykitchen.sspnet.org, Robert Harington, 18 février 2021
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19.02.2021
L’European Governance Act traduit en français
« Après le Digital Services Act et le Digital Market Act, au tour de la troisième proposition de règlement européen d’être…
nextinpact.com, 18 février 2021
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16.02.2021
Luxembourg : Lancement d’une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« En vue de recueillir les besoins spécifiques de toutes les parties intéressées, l’Office de la Propriété intellectuelle du ministère de…
mc.gouvernement.lu, 15 février 2021
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11.02.2021
Le gouvernement allemand veut ouvrir les données publiques
« Le gouvernement allemand veut créer une culture de partage ouvert des données – et donne le bon exemple. La deuxième…
euractiv.fr, Philipp Grüll, 11 février 2021
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08.02.2021
Le RCDR (Réseau canadien de documentation pour la recherche) annonce les Principes de négociation actualisés
« « Les Principes fondamentaux ont beaucoup contribué à l’évolution de notre programme d’octroi de licences », selon Clare Appavoo, directrice générale du…
crkn-rcdr.ca, 5 février 2021
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05.02.2021
cOAlition S response to the STM statement: the Rights Retention Strategy restores long-standing academic freedoms
« The statement published earlier today (3rd February) by the STM Association and signed by a number of…
coalition-s.org, Robert Kiley, Johan Rooryck, 3 février 2021
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29.01.2021
X-officio Delivers EOSC-study on FAIR Data and Legal Interoperability
« (…) This study on legal and regulatory issues related to the application of the FAIR Principles was commissioned by the…
xofficio.eu, 27 janvier 2021
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29.01.2021
Critères QUERO – Préconisations pour la qualité des revues scientifiques : Science ouverte, bonnes pratiques éditoriales et référencement
« Ces critères s’inspirent en grande partie d’un état de l’art international sur le sujet et ont fait l’objet d’une mise…
hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr, Françoise Gouzi, Jean-Luc de Ochandiano, Armelle Thomas. Critères QUERO - Préconisations pour la qualité des revues scientifiques : Science ouverte, bonnes pratiques éditoriales et référencement. 2020. ⟨hal-03060601⟩
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20.01.2021
CR du séminaire Protection des données et recherche du 23/09/2020 : Retours d’expérience de délégués à la protection des données
« (…) Le séminaire visait à proposer des retours d’expérience de délégués à la protection des données. Ce compte–rendu est une…
numa.hypotheses.org, Thomas Soubiran, 4 janvier 2021
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14.01.2021
Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ?
Parcourez l’arbre de décision du Cirad « En France, l’ouverture des données de recherche s’inscrit dans le premier volet de…
coop-ist.cirad.fr, Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l'obligation de diffuser vos données ? Parcourez l'arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075
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05.01.2021
Jeu de plateau « Dura Lex Sed Lex »
« (…) Ce jeu, « Dura Lex Sed Lex » a été créé par Marie Latour sous la responsabilité scientifique de…
zenodo.org, Marie Latour; Rose Marie Borges; Bénédicte Sauvage, 4 janvier 2021, 10.5281/zenodo.4415610
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04.01.2021
Des modèles de contrat pour l’édition publique en contexte de science ouverte
« Le groupe de travail, qui avait mis à disposition en juillet deux modèles de contrats pour les périodiques, ajoute aujourd’hui…
ouvrirlascience.fr, 16 décembre 2020
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24.12.2020
LaLIST en vacances !
Pause de fin d’année pour l’équipe LaLIST à partir du 28 décembre, retour le 4 janvier. Excellentes fêtes à…
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18.12.2020
Mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données (« text and data mining ») [rapport]
« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des…
culture.gouv.fr, CSPLA, 18 décembre 2020
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18.12.2020
Authors Alliance Files Comment in Support of New Exemption to Section 1201 of the DMCA to Enable Text and Data Mining Research
« Yesterday, Authors Alliance, joined by the Library Copyright Alliance and the American Association of University Professors, filed…
authorsalliance.org, 15 décembre 2020
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25.11.2020
Les enjeux éthiques et juridiques des thèses – séminaire du 3 décembre (à distance)
« Dans le cadre du…
ethiquedroit.hypotheses.org, Isabelle Gras, 22 novembre 2020
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10.11.2020
arXiv authors now have a new license option
« Starting today, authors now have a new license option for their submitted works, the CC BY-NC-ND.
blog.arxiv.org, 9 novembre 2020
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04.11.2020
Restrictive Policies a Barrier to Cross-Border Open Science – Open Science in the Nordics: Legal Insights published
« The most recent deliverable from EOSC-Nordic Work Package on Legal Issues, Policies, and Sustainability is out! By engaging with four…
eosc-nordic.eu, 29 octobre 2020
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30.10.2020
Guide to Creative Commons for Scholarly Publications and Educational Resources available!
« The Association of Universities in the Netherlands (VSNU), together with the Dutch consortium of university libraries and the National library…
vsnu.nl, 29 octobre 2020
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21.10.2020
Open access and author rights: questioning Harvard’s open access policy
« Harvard’s open access (OA) policy, which has become a template for many institutional OA policies, intrinsically undermines the rights of scholars,…
insights.uksg.org, Alexander, Patrick H.. 2020. “Open Access and Author Rights: Questioning Harvard’s Open Access Policy”. Insights 33 (1): 23. DOI: http://doi.org/10.1629/uksg.525
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15.10.2020
Je publie, quels sont mes droits ? Comité pour la science ouverte – Collège Compétences – GT Juridique [2ème édition – Octobre 2020]
« Le guide liste les questions que doivent se poser les auteurs de publications scientifiques lorsqu’ils décident de publier leurs travaux.
ouvrirlascience.fr, 2ème édition – Octobre 2020
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13.10.2020
Atelier juridique science ouverte : « Au fil des images de la recherche » EN LIGNE
« Le vendredi 6 novembre, de 9h00 à 12h15, aura lieu en visioconférence le premier atelier juridique science ouverte intitulé « au…
ouvrirlascience.fr, octobre 2020
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22.09.2020
À qui appartiennent les données par Lionel Maurel
« Les Tuto@Mate ont reçu Lionel Maurel le 14 septembre de 14h00 à 16h00 pour répondre à l’épineuse question : “à…
mate-shs.cnrs.fr, septembre 2020
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17.09.2020
Accès au site LaLIST perturbé les 18,19 et 20 septembre 2020
Tous les sites, services, de/et hébergés par l’Inist-CNRS dont le site LaLIST…
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21.08.2020
Why cOAlition S’ Rights Retention Strategy Protects Researchers
« Last month, cOAlition S released its Rights Retention Strategy to safeguard researchers’…
creativecommons.org, Brigitte Vézina, 19 août 2020
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15.07.2020
cOAlition S develops “Rights Retention Strategy” to safeguard researchers’ intellectual ownership rights and suppress unreasonable embargo periods
« Publishers commonly require authors to sign exclusive publishing agreements which restrict what authors can do with their research findings, including…
coalition-s.org, 15 juillet 2020
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26.06.2020
Message d’information à nos utilisateurs
En raison d’une maintenance informatique générale à l’Inist-CNRS, LaLIST sera indisponible du vendredi 3 juillet 14h au lundi 6 juillet…
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11.05.2020
Research Libraries: How You Can Support Text and Data Mining
« Europe’s incoming Directive on Copyright in the Digital Single Market contains two new exceptions allowing text…
libereurope.eu, 7 mai 2020
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06.05.2020
OpenAIRE Legal Policy Webinar for Research Support Staff [webinar]
« In this webinar, our experts Prodromos Tsiavos (Senior Legal Advisor – ARC/ Head of Digital and Innovation – Onassis Group),…
youtube.com, OpenAire, 5 mai 2020
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29.04.2020
Pourquoi diffuser des travaux de recherche sous licence « Pas de modification » n’est pas une bonne idée
« Je vous propose ci-dessous la traduction en français, réalisée par mes soins, d’un article du blog de Creative Commons international…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 27 avril 2020
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27.04.2020
Droit d’auteur – La licence d’Access Copyright est une option parmi d’autres
« Dans une décision fort attendue et rendue le 22 avril 2020 relativement à l’affaire York University contre Access Copyright, la…
leveilleur.espaceweb.usherbrooke.ca, Sonia Morin, 24 avril 2020
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22.04.2020
EDPB: Guidelines 03/2020 on the processing of data concerning health for the purpose of scientific research in the context ofthe COVID-19 outbreak (.pdf)
« (…) Due to the COVID-19 pandemic, there are currently great scientific research efforts in the fight againsttheSARS-CoV-2in order to produce…
edpb.europa.eu, 21 avril 2020
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14.04.2020
Europe Must Take Urgent Copyright Law Action To Support Distance Learning & Research During the Coronavirus Pandemic
« During this unprecedented global emergency, LIBER calls on European Commissioners, Member State governments, publishers and authors to urgently help libraries,…
libereurope.eu, 14 avril 2020
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30.03.2020
Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques ? – Séminaire CommonData
« Le projet COMMONDATA – Les données de la recherche : des communs scientifiques est porté par…
dlis.hypotheses.org, Hans Dillaerts, 27 mars 2020
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12.03.2020
Europe’s TDM Exception for Research: Will It Be Undermined By Technical Blocking From Publishers?
« A mandatory exception for Text and Data Mining (TDM) for research, included in Europe’s new Directive on Copyright in the…
libereurope.eu, 10 mars 2020
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28.02.2020
Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles
« (…) Tiré de l’expérience de l’enseignement auprès d’étudiants en école de commerce, cet article propose de faire un rappel des…
village-justice.com, Julien Lacker, 19 février 2020
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18.02.2020
If My AI Wrote this Post, Could I Own the Copyright?
« Every new technology poses challenges for the concept of intellectual property rights ownership. When copyright was first introduced into legislation…
scholarlykitchen.sspnet.org, Todd A Carpenter, 12 février 2020
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14.02.2020
LIBER Webinar: How Can Libraries Support TDM?
« Europe’s new Copyright Directive includes a mandatory text and data mining (TDM) exception for non-commercial research. This opens up new…
anymeeting.com, février 2020
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13.02.2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention
« Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance a pour objet de mettre en œuvre l’…
legifrance.gouv.fr, JORF n°0037 du 13 février 2020 texte n° 13, NOR: ECOI2000185P, ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/2/13/ECOI2000185P/jo/texte
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13.02.2020
Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels
« L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission…
legipresse.com, 7 février 2020
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11.02.2020
Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités
« Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le…
cpu.fr, 10 février 2020
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05.02.2020
Copyright Clearance Center Adds ‘Touch-Free’ Workflow to RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces…
copyright.com, 30 janvier 2020
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28.01.2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
« Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a…
cnil.fr, 28 janvier 2020
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28.01.2020
Article 13: UK will not implement EU copyright law
« Universities and Science Minister Chris Skidmore has said that the UK will not implement the EU Copyright Directive after the…
bbc.com, 24 janvier 2020
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27.01.2020
Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté
« Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 25 janvier 2020
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15.01.2020
Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche
« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche. Objet : gestion de la copropriété entre personnes…
legifrance.gouv.fr, JORF n°0012 du 15 janvier 2020, texte n° 29
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08.01.2020
Introducing the CC Search Browser Extension
« Creative Commons (CC) is working towards providing easy access to CC-licensed and public domain works. One significant step towards achieving…
creativecommons.org, Mayank Nader, 6 janvier 2020
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07.01.2020
Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives…
« Depuis le 1er janvier, le CCPA (California Consumer Privacy Act) est entré en vigueur aux États-Unis.
scinfolex.com, Lionel Morel, 7 janvier 2020
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06.01.2020
Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi
« Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit…
conseil-etat.fr, 6 décembre 2019
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24.12.2019
Merci et à l’année prochaine ! / Thank you, we’ll be back shortly next year!
« L’équipe LaLIST de l’Inist-CNRS vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année. Nous sommes…
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20.12.2019
S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire
« Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager…
books.openedition.org, LEROY-TERQUEM, Mélanie (dir.) ; CLÉMENT, Sarah (dir.). S.I.Lex, le blog revisité : Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire. Nouvelle édition [en ligne]. Villeurbanne : Presses de l’enssib, 2019 (généré le 20 décembre 2019). Disponible sur Internet : . ISBN : 9782375461150. DOI : 10.4000/books.pressesenssib.8736
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19.12.2019
Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice
« (…) Avec l’objectif d’une harmonisation des procédures applicables au sein des deux ordres juridictionnels, ce projet de décret fixe les…
justice.gouv.fr, 13 décembre 2019
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17.12.2019
Introduction aux données de la recherche [webinaire]
« Webinaire organisé le 10 décembre 2019 dans le cadre des activités Open Access Languedoc-Roussillon. Annabelle Filatre et Hanka Hensens présentent…
youtube.com, Annabelle Filatre, Hanka Hensens, 14 décembre 2019
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03.12.2019
LIBER and Communia Launch Joint Guidelines on Text and Data Mining
« The LIBER-Communia guidelines come in addition to detailed library guidelines on the Digital Single Market Directive,…
libereurope.eu/, 2 décembre 2019
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02.12.2019
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
« Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer…
cnil.fr, 28 novembre 2019
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27.11.2019
Aspects juridiques de la gestion et du partage des données [diaporama]
« L’Open Science et ses bénéfices (…) Titularité des droits (…) Droits et obligations de diffusion (…) »…
hal.archives-ouvertes.fr, Romain Boistel, Frédérique Bordignon, Lionel Maurel. Journées Nationales de la Science Ouverte 2019, Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-02372271⟩
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