Réglementation

Restez informés des cadres légaux et éthiques qui façonnent l’enseignement supérieur et la recherche. Cette catégorie vous propose une veille sur les lois, décrets et directives impactant l’édition, la publication, les données de la recherche, la propriété intellectuelle ou encore l’éthique et l’intégrité scientifique.
Interlibrary loans, subscriptions and copyright in the UK academic library sector
14/10/2025

Interlibrary loans, subscriptions and copyright in the UK academic library sector Bibliothèque universitaire

« Higher education institution (HEI) libraries in the UK undertake a variety of interlibrary loan (ILL) and document supply operations, against a current background of increasing budgetary pressures. This article considers the foundations in so‑called library privilege exceptions in copyright law that underpin the long‑standing practice of ILL, aiming to address…

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LaLIST en vacances ! LaLIST takes a break!
11/09/2025

LaLIST en vacances ! LaLIST takes a break!

L’équipe de veille LaLIST de l’Inist fait une pause à partir du vendredi 12 septembre et aura le plaisir de vous retrouver le lundi 22 septembre.
Merci de votre compréhension et de votre fidélité.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une excellente rentrée…

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ANF TDM-IA 2025 | La recherche d’information assistée par IA conversationnelle : enjeux, usages et bonnes pratiques | mardi 30 septembre au mercredi 15 octobre 2025 À distance (France)
27/08/2025

ANF TDM-IA 2025 | La recherche d’information assistée par IA conversationnelle : enjeux, usages et bonnes pratiques | mardi 30 septembre au mercredi 15 octobre 2025 À distance (France)

« (…) À travers plusieurs rendez-vous en distanciel, cette action nationale de formation, co-organisée par le CNRS et INRAE, abordera les IA conversationnelles : des technologies capables de générer du texte et de simuler une conversation humaine. Cette formation proposera d’étudier le panorama des logiciels existants (propriétaires et open source) et…

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Beyond Access: Untangling Copyright Confusion in Asian Open Access Journals
24/07/2025

Beyond Access: Untangling Copyright Confusion in Asian Open Access Journals

« (…) Open Access (OA) is often celebrated as a global success story, but behind the promise of openness lies a persistent issue: licensing and copyright confusion. Nowhere is this more apparent than in many regions of Asia, where OA adoption is accelerating, yet the legal and structural underpinnings of this…

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