Réglementation

Restez informés des cadres légaux et éthiques qui façonnent l’enseignement supérieur et la recherche. Cette catégorie vous propose une veille sur les lois, décrets et directives impactant l’édition, la publication, les données de la recherche, la propriété intellectuelle ou encore l’éthique et l’intégrité scientifique.
CCC Pioneers Collective Licensing Solution for Content Usage in Internal AI Systems
07/08/2024

CCC Pioneers Collective Licensing Solution for Content Usage in Internal AI Systems

« CCC, a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, today announced the availability of artificial intelligence (AI) re-use rights within its Annual Copyright Licenses (ACL), an enterprise-wide content licensing solution offering rights from millions of works to businesses that subscribe.

The inclusion…

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Journal officiel de l’Union européenne | Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
15/07/2024

Journal officiel de l’Union européenne | Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle

« (…) L’objectif du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme, en particulier pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (ci-après dénommés «systèmes d’IA») dans l’Union, dans le respect des valeurs de…

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Artificial intelligence (AI) act: Council gives final green light to the first worldwide rules on AI
21/05/2024

Artificial intelligence (AI) act: Council gives final green light to the first worldwide rules on AI

« Today the Council approved a ground-breaking law aiming to harmonise rules on artificial intelligence, the so-called artificial intelligence act. The flagship legislation follows a ‘risk-based’ approach, which means the higher the risk to cause harm to society, the stricter the rules. It is the first of its kind in…

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Parlons Science ouverte #8 : Ouvrir ses publications et préserver ses droits : quelles solutions ?
16/05/2024

Parlons Science ouverte #8 : Ouvrir ses publications et préserver ses droits : quelles solutions ?

« Publier ses travaux en libre accès représente-t-il une menace pour le droit d’auteur des chercheur·es ? Non. Du moins, pas lorsque sont prises les dispositions préalables à la bonne conservation du droit à publier en libre accès. (…) »

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Déclaration commune de l’OCDE et du MESR sur les politiques de science, de technologie et d’innovation transformatives au service d’un avenir durable et inclusif
25/04/2024

Déclaration commune de l’OCDE et du MESR sur les politiques de science, de technologie et d’innovation transformatives au service d’un avenir durable et inclusif

Sylvie Retailleau a présidé les 23 et 24 avril 2024 la réunion du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST), qui s’est tenue au siège de l’OCDE, à Paris. Toutes les parties prenantes ont réaffirmé l’importance de la coopération internationale dans les domaines de la science, de la technologie…

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