20.02.2018
Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018
« Le 22 février 2018, se tiendra à l’IMéRA le premier séminaire du cycle Recherches numériques – humanités…
ethiquedroit.hypotheses.org, Véronique Ginouvès, 19 février 2018
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19.02.2018
Copyright for Libraries in 2018 – Part 1
« Copyright laws around the world are constantly changing in an attempt to adapt – or react – to the digital…
blogs.ifla.org/lpa, 15 février 2018
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05.02.2018
Pour une protection sociale des données personnelles
« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des…
scinfolex.com, Lionel Maurel, Laura Aufrère, 5 février 2018
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30.01.2018
Une journée pour s’interroger sur les données personnelles
« Sujet encore peu abordé en bibliothèque, la protection des données personnelles a été mise à l’honneur d’une journée d’étude organisée…
livreshebdo.fr, Cécilia Lacour, 29 janvier 2018
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24.01.2018
Un MOOC sur la protection de la vie privée dans le monde numérique
« (…) Le MOOC «Protection de la vie privée dans le monde numérique », ouvert à partir de lundi 29 janvier…
inria.fr, janvier 2018
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24.01.2018
The changing copyright landscape in academic publishing
« This article discusses the following themes: The growing range of terms covered by author–publisher contracts. The shifting balance between assignment…
onlinelibrary.wiley.com, Francis Dodds, 15 janvier 2018
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18.01.2018
Outil d’analyse juridique du RGPD
« GDPR.expert est une banque de données/outil mise en ligne par le cabinet Ulys, contenant un premier commentaire article par article…
cil.cnrs.fr, 17 janvier 2018
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08.01.2018
CNIL – 40 ans au service des libertés
« Les données personnelles sont désormais massivement confiées par les citoyens et utilisées par les États et les entreprises dans des…
sites.ina.fr/cnil-40-ans, 2017
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29.12.2017
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne …
alain-bensoussan.com, Sarah Lenoir, 28 décembre 2017
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20.12.2017
Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le…
efl.fr, 19 décembre 2017
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18.12.2017
Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement”
« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite…
actualitte.com, Nicolas Gary, 15 décembre 2017
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15.12.2017
Accès au site LaLIST perturbé les 20 et 21 décembre 2017
Des opérations sur notre infrastructure informatique pourront perturber l’accès au site LaLIST mercredi 20 et jeudi 21 décembre 2017. Veuillez…
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15.12.2017
RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué…
blogdumoderateur.com, Thomas Coëffé, 14 décembre 2017
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14.12.2017
Fédération Wallonie-Bruxelles : Autoriser le partage en Open Access
« (…) L’avant-projet de décret définissant une politique de libre accès aux publications scientifiques en Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’être adopté en…
orbi.ulg.ac.be, 13 décembre 2017
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05.12.2017
Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore
« Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les…
ethiquedroit.hypotheses.org, Véronique Ginouvès, 3 décembre 2017
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04.12.2017
Etats-Unis : AAU-APLU Public Access Working Group Report and Recommendations (.pdf)
« In this era of open scholarship, greater access to research findings and data, especially when grounded in the FAIR principles…
aau.edu, 29 novembre 2017
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04.12.2017
RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)
« Pour accompagner les professionnels dans leurs analyses d’impact sur la protection des données, la CNIL met à disposition un logiciel…
cnil.fr, 22 novembre 2017
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21.11.2017
L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 17 novembre 2017
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17.11.2017
Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists
« Nobody among members of the World Intellectual Property Organization disputes the importance of the public services provided by libraries and…
ip-watch.org, /2017/11/15, Catherine Saez
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13.11.2017
Le droit de prêt numérique : une exception nouvelle ?
« (…) L’évolution est technologique, elle n’est en rien intellectuelle. Dans un environnement où la pratique de la lecture stagne, voire…
reseaucarel.org, 11 novembre 2017
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10.11.2017
Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ?
« Plusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 5 novembre 2017
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09.11.2017
LIBER: Proposed TDM Exception Remains Too Narrow
« The European Commission’s proposed exception for Text and Data Mining remains too narrow and should be changed so that anyone…
libereurope.eu, 9 novembre 2017
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09.11.2017
Données personnelles : le règlement européen oblige les universités à se pencher sur leur data
« L’entrée en vigueur, en mai 2018, du règlement européen sur la protection des données questionne les établissements d’enseignement supérieur sur…
letudiant.fr, Romain Ledroit, 8 novembre 2017
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07.11.2017
Etats-Unis : Court demands that search engines and internet service providers block Sci-Hub
« The American Chemical Society (ACS) has won a lawsuit it filed in June against…
sciencemag.org, Dalmeet Singh Chawla, 6 novembre 2017
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06.11.2017
Diplôme d’Université « Data Stratégie » : ouverture des candidatures
« L’Université Pierre et Marie Curie (UPMC) – Sorbonne Universités lance, sous la direction conjointe du Professeur Renaud Fabre et d’Alain–Bensoussan,…
alain-bensoussan.com, Eric Bonnet, 6 novembre 2017
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30.10.2017
Blog droit européen : Open Access in German legal academia: Challenges and Perspectives
« Nous remercions Hanjo Hamann d’avoir eu la gentillesse de nous proposer une actualisation du post qu’il avait écrit l’année dernière…
blogdroiteuropeen.com, Olivia Tambou, 30 octobre 2017
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26.10.2017
Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique
« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université…
videos.assemblee-nationale.fr, 25 octobre 2017
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26.10.2017
Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes
« Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de…
blogs.mediapart.fr, Annick Valibouze, 24 octobre 2017
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16.10.2017
Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche. Dans une lettre…
eprist.fr, 13 octobre 2017
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13.10.2017
La distinction revue de presse, panorama de presse
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle…
reseau-canope.fr, Philippe Puerto, octobre 2017
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12.10.2017
Déclaration de la Fédération des Éditeurs européens lors de la Foire du livre de Francfort 2017
« Les éditeurs européens réunis au sein de la Fédération des Editeurs européens ont profité de la présence de nombreux Ministres de…
sne.fr, 10 octobre 2017
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12.10.2017
Summary report of the public consultation on the evaluation of Directive 96/9/EC on the legal protection of databases
« The public consultation took place between 24 May and 30 August 2017. It was conducted in the context of the…
ec.europa.eu, 6 octobre 2017
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09.10.2017
Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada
« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de…
carl-abrc.ca, 4 octobre 2017
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05.10.2017
Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?
« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 3 octobre 2017
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03.10.2017
L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 30 septembre 2017
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29.09.2017
[Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe
« Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union Européenne pose de nombreux problèmes préoccupants…
abf.asso.fr, 28 septembre 2017
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29.09.2017
Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law
« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to…
ec.europa.eu, 25 septembre 2017
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28.09.2017
Modernisation of the EU Copyright Rules Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition
« On 14 September 2016 the European Commission published a package of proposals aimed at the modernisation of copyright within the…
pubman.mpdl.mpg.de, Hilty, R. M., & Moscon, V. (Eds.),2017, ISBN: 978-3-00-057529-7, DOI: 10.17617/2.2470998
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28.09.2017
Le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des photocopies de leurs œuvres
« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec…
cfcopies.com, 19 septembre 2017
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27.09.2017
To extend neighbouring right for press publishers to scholarly publications would be a disaster for open science [interview]
« On the occasion of the proposed EU Copyright reform, which is currently undergoing a process in the European Parliament, representatives…
blog.datascouting.com, Sophia Karakeva, 21 septembre 2017
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27.09.2017
Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective
« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2…
actualitte.com, Victor De Sepausy, 19 septembre 2017
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26.09.2017
Copyright Reform: Help Us Ensure an Effective TDM Exception!
« Research libraries are closely watching the European Commission’s current work to reform copyright legislation because libraries and their users will…
libereurope.eu/blog, 25 septembre 2017
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19.09.2017
CNNum : Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié
« L’accord « Privacy Shield » organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Il fait…
cnnumerique.fr, Ruben Narzul, 19 septembre 2017
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19.09.2017
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) quitte le W3C, suite à la standardisation des Encrypted Media Extensions
« En juillet, les Encrypted Media Extensions sont devenues un standard du W3C, pour harmoniser la protection des contenus par DRM…
nextinpact.com, Guénaël Pépin, 19 septembre 2017
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19.09.2017
Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles
« Proposal would enable this scholarly collaboration network to operate its service consistent with the access and usage rights agreed upon…
elsevier.com/connect, David Tucker, 16 septembre 2017
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18.09.2017
U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document
« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976,…
copyright.gov, Issue No. 681 - September 15, 2017
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18.09.2017
Le/la chercheur.e publie
« Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des…
ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 14 septembre 2017
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15.09.2017
La Cnil lance sa collection d’ouvrages « Point Cnil »
« En publiant son premier ouvrage intitulé « Les données génétiques« , la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 15 septembre 2017
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13.09.2017
Information et veille juridiques : 4 – Les dossiers législatifs : Sénat
« Après avoir défini et exposé l’intérêt des dossiers législatifs dans la perspective de la veille juridique (le…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 12 septembre 2017
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07.09.2017
Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur
« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et…
actualitte.com, Cécile Mazin, 7 septembre 2017
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05.09.2017
Information et veille juridiques : 3 – Les dossiers législatifs : Assemblée nationale
« Après avoir défini la notion de dossier législatif (le 25 août) et avoir vu comment se…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 5 septembre 2017
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01.09.2017
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : les 6 étapes pour se préparer
« En mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la…
cil.cnrs.fr, 29 août 2017
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01.09.2017
Le point sur les données à caractère personnel
« (…) On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un chercheur ou un documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il est…
ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 31 août 2017
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01.09.2017
Information et veille juridiques : 2 – Les dossiers législatifs : Légifrance
« Après avoir planté l’ensemble du décor des dossiers législatifs français et européens (notre actualité du 25…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 31 août 2017
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29.08.2017
Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte
« Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il…
ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 21 août 2017
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28.08.2017
Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels
« Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée cet été. Elle a commencé par l’analyse…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 23 août 2017
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25.08.2017
Information et veille juridiques : 1 – Les dossiers législatifs France : Introduction
« Parmi les meilleurs outils de suivi documentaire et bien sûr de veille en droit, le plus simple et le plus…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 25 août 2017
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23.08.2017
Le Conseil d’État annule des normes obligatoires car payantes sur le site de l’AFNOR
« Dans un arrêt rendu fin juillet, le Conseil d’État a considéré qu’un arrêté rendant obligatoire une norme devait être annulé…
nextinpact.com, 22 août 2017
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22.08.2017
Droit au déréférencement : question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la CJUE
« Chacun connaît sans doute le long feuilleton qui oppose les autorités européennes à Google à propos du droit au déréférencement,…
les-infostrateges.com, Didier Frochot; 22 août 2017
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21.08.2017
Comment les licences d’utilisation facilitent l’accès – mais peuvent aussi l’empêcher
« (…) La manière dont les bibliothèques acquièrent du contenu est en évolution. Avec une part croissante de documents numériques au…
ifla.org, 21 août 2017
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16.08.2017
Copyright Clearance Center RightFind™ Delivers Improved Workflow for Ease-of-Use
« (…) With the new release, CCC focused on target areas of RightFind to better serve customers’ interests, including: Instant document…
copyright.com, 10 août 2017
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16.08.2017
L’ouverture des brevets de la recherche, un tabou pour l’Open Science ?
« Le concept d’Open Science tend à prendre aujourd’hui de plus en plus d’importance, en devenant progressivement le…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 13 août 2017
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11.08.2017
What Happened to Google’s Effort to Scan Millions of University Library Books?
« It was a crazy idea: Take the bulk of the world’s books, scan them, and create a monumental digital library…
edsurge.com, Jennifer Howard, 10 août 2017
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10.08.2017
Creative Commons USA: Join us for a Twitter Chat on CC Licensing! August 16th
« Next week, Creative Commons USA is hosting a Twitter chat, in partnership with the Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition…
creativecommonsusa.org, 9 août 2017
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10.08.2017
UK data protection laws to be overhauled
« Britons could obtain more control over what happens to personal information under proposals outlined by the government. (…) The proposals…
bbc.com, 7 août 2017
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