La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles. Il est en principe interdit de recueillir et d’utiliser des données sensibles, sauf exceptions prévues par le règlement général sur la protection…
The participants will explore the dual role of researchers, both as authors under French « droit d’auteur » (with its strong moral rights) and as users of third-party materials for research purposes. Participants will also learn about the principles of open access policies and publications and the secondary publication right (SPR)…
« Le groupe de travail Science ouverte juridique (GTSO juridique Couperin) propose des fiches, supports de formation et information autour des questions juridiques.
Une nouveauté pour cette année 2026 :…
L’équipe de veille LaLIST de l’Inist fait une pause de fin d’année à partir du 20 décembre et aura le plaisir de vous retrouver le 5 janvier.
Rendez-vous donc en 2026 pour continuer à partager les faits et événements en information scientifique et technique liés à…
« Have you heard of the Library Copyright Alliance (LCA)? We are the voice of the library community on copyright policy. Our founding members—the Association of Research Libraries (ARL) and the American Library Association (ALA)—represent over 300,000 information professionals and thousands of libraries. Together, we work to advocate…
« Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace annonce la mise en œuvre de la licence collective étendue prévue par l’article 28 de la Loi de programmation de la recherche (LPR), une mesure qui facilite désormais l’utilisation d’images dans les publications en accès ouvert. (…) »
« Ce J.e-cours présente une introduction au RGPD, notions essentielles (finalité, registre de traitement, minimisation, etc.), cycle de vie des données, un exemples concrets issus d’établissements. Il s’adresse aux acteurs du circuit des thèses afin de mieux comprendre, appliquer et promouvoir le respect du RGPD auprès des doctorants, encadrants et chercheurs.…
« Berceau de la vie, régulateur du climat et source de biodiversité, l’Océan nous relie tous. Pourtant, il reste encore largement menacé et insuffisamment protégé. À travers une science ouverte, des partenariats internationaux et un plaidoyer engagé pour une gouvernance mondiale équitable, la Fondation Tara Océan défend une vision forte : celle…
« In the world of open-access publishing (OA), there are debates about the types of licenses that people apply to their work. While the Creative Commons Attribution License has become the de facto standard for openly accessible scholarly and research material in many…
« Le contrat d’édition proposé par l’éditeur à l’auteur comporte de nombreuses clauses sur lesquelles il faut être vigilant.
L’attention doit être portée sur la présence de toutes les mentions nécessaires à la validité du contrat mais aussi sur l’étendue des droits cédés à l’éditeur. Par ailleurs, il…
