Rapport : comprendre le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé

Adopté en commission de la culture le 20 mai 2026, le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé sera examiné en séance publique au Sénat le lundi 1^er juin. Retrouvez les points essentiels de ce projet de loi pour mieux le comprendre.