Article : IA et droit d’auteur : la proposition de loi qui inquiète Mistral arrive à l’Assemblée
La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin 2026 la proposition de loi qui prévoit la présomption d’utilisation des contenus culturels par les acteurs de l’IA au nom de la défense du droit d’auteur. En résumé, il appartient à l’éditeur ou à l’auteur de démontrer qu’un éditeur d’IA a utilisé son œuvre pour l’entraînement de ses modèles. « Ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre, mais au fournisseur d’IA de prouver qu’il ne l’a pas utilisée ».
source > next.ink, 03/06/2026
