Futur projet de loi numérique : quel est le programme ?

« … Ces derniers temps, les grandes lignes de son contenu ont été ajustées mais on sait maintenant que le projet de loi devrait encadrer notamment :

– La question de la circulation des données publiques (Open Data) (…)

– La création d’un « droit de panorama » (…)

– Le principe de neutralité du Net (…)

– La portabilité des données (…)

– Le « principe de loyauté des plateformes » (…)

– La protection des données personnelles (…)

– Accessibilité des personnes handicapées (…) »