07.02.2025
Mot-clé : donnees-publiques
14.12.2023
Evolution majeure de l’accès aux données publiques de Météo-France
« L’accès aux données publiques de Météo-France évolue en raison du passage à la gratuité le 01/01/2024. Dès maintenant, sur…10.11.2023
Au 1er janvier 2024, toutes les données publiques de Météo-France disposeront d’une possibilité d’accès sans aucun frais et seront gratuitement réutilisables
« Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique,…24.06.2021
Suisse : Renforcer l’accès aux données publiques
« Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 23 juin 2021, le rapport «Système de régulation de l’accès…17.03.2021
Comment la science ouverte peut s’inspirer du libre accès aux données publiques
« Il y a 19 ans, un groupe de chercheurs internationaux s’est donné rendez-vous à Budapest pour discuter d’un problème tenace…03.11.2020
Réunion d’information au sujet de l’appel à projets et guichet autour du cycle de vie de la donnée – 10 novembre 2020
« Vous êtes une direction métier d’administration ou un opérateur en charge d’une politique publique, et vous souhaitez développer le recours…06.06.2019
schema.data.gouv.fr : un nouvel outil au service de la qualité des données
« La mission Etalab annonce aujourd’hui le lancement de schema.data.gouv.fr, le répertoire des schémas de données adossé…04.06.2019
La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?
« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé…12.03.2019
La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes]
« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et…25.02.2019
Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique
« La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la publication en ligne et…29.01.2019
Marché unique numérique : les négociateurs de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour le partage des données du secteur public
« Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une…09.01.2018
Réutilisation et accès aux données du CCFr
« Depuis le 1er janvier 2018, les données des bases gérées par le CCFr (Base patrimoine, Catalogue général des manuscrits, Palme…09.08.2017
Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données
« Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation…26.07.2017
Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !
« (…) les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement appliquant un principe de gratuité par défaut pour…26.04.2017
Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs
« Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est…26.04.2017
Le Service public de la donnée officiellement lancé
« Inscrit dans la loi pour une République numérique, le Service public de la donnée met neuf jeux de données à…03.03.2017
Version 2.0 of the European Data Portal now live!
European Data Portal on the move « Welcome to version 2.0 of the European Data Portal! The European Data Portal…17.01.2017
Répertoire SIRENE de l’INSEE : les données sur 10 millions d’établissements maintenant disponibles en open data
« Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique, l’Institut national de la statistique et des études économiques a…10.01.2017
Legal study on ownership and access to data
« This is a study on the existing legal instruments and landscape affecting commercial operator’s access to and rights over data.05.01.2017
Vu de Bruxelles : l’open data en Belgique, un essor récent
« En Belgique aussi sont développées des plateformes dédiées à la diffusion des données publiques. Cette stratégie fédérale open…04.01.2017
Open eGovernment practices in all EU Member States make public services more collaborative, efficient and inclusive
« In a digital single market, public services should be digital, open and cross-border by design. As part of the eGovernment…22.12.2016
Open data : lancement d’une nouvelle version du portail data.gouv.fr
« Conformément à la feuille de route « open data » du gouvernement, la mission Etalab a lancé une nouvelle version…14.12.2016
Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?
« La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important…08.12.2016
Open Data : un décret liste les données qui pourront faire l’objet de redevances
« (…) Si la réutilisation d’informations publiques (statistiques, codes sources de logiciels, etc.) est officiellement « gratuite »…07.11.2016
Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?
« (…) Par « données de la recherche » – notion complexe à définir -, je n’entendrai pas les…02.11.2016
Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique
« Ce billet est le second d’une série de trois que je vais publier sur ce blog cette semaine…27.10.2016
Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris
« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par…11.10.2016
Concevoir l’ouverture des données publiques de prochaine génération
« (…) La charte internationale de l’open data a émergé de la communauté rappellent Andrew Young…09.09.2016
Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs
« Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est…21.07.2016
Opportunity To Enter Into a Joint Venture With the National Technical Information Service for Data Innovation Support
« The National Technical Information Service (NTIS) requests proposals from interested for-profit, non-profit, or research…22.06.2016
L’Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine
« La BnF publie chaque année une synthèse et des statistiques sur la production éditoriale nationale en s’appuyant sur…30.05.2016
eGovernment in EU countries – State of play
« The European Commission has published its annual update of the eGovernment factsheets for the 28 EU Member States…25.05.2016
Hitachi libère les données de Copenhague
« Hitachi Insight Group annonce le lancement de sa solution City Data Exchange pour la ville de Copenhague. En…09.05.2016
Portail européen de données
« Formation en ligne Nos experts ont sélectionné 13 modules courts spécialement…24.02.2016
Séismes historiques en France : une base de données communale des intensités potentiellement ressenties
« A la demande du ministère de l’Environnement, le BRGM a mis en place une base de données permettant…04.01.2016
Adoption définitive du projet de loi open-data
« Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données…17.12.2015
Open data – Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la réutilisation des informations publiques
» Jeudi 17 décembre 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le…24.11.2015
W3C makes its data available through a Web API
« … Through it we are making available public data on Specifications, Groups, Organizations and Users. We are providing a…29.10.2015
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations publiques
« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à…15.09.2015
Futur projet de loi numérique : quel est le programme ?
« … Ces derniers temps, les grandes lignes de son contenu ont été ajustées mais on sait maintenant que…brmavocats, Martine RICOUART-MAILLET, Mélanie DEFOORT, 15 septembre 2015
27.08.2015
Des nouvelles du futur projet de loi sur le numérique
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes : – Rendre accessibles les données publiques…20.07.2015
Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques
« …28.04.2015
Rapport d’activité de la Dila 2014
« Le Direction de l’information légale et administrative (Dila), service du Premier ministre qui chapeaute notamment la Documentation française…09.04.2015
Données publiques ouvertes : les réutilisations du MENESR
« Depuis le 24 avril 2014, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR)…19.03.2015
Actes du colloque « Dynamiques de l’Edition scientifique, de l’Industrie de l’Information, de la Documentation. Un Agenda 2015 pour la science publique ouverte. Meudon – 4 et 5 Novembre 2014 » (.pdf)
« CONTEXTE Ce Colloque est né à la demande des participants de la rencontre : « Innovation…27.02.2015
L’ABES et la BnF en route vers l’open data. Agostini, Clémence
Directeur de mémoire : Illien, Gildas « Résumé en français : L’ABES et la BnF, les deux…09.12.2014
Open Data : la France monte sur le podium mondial
« La nouvelle édition de l’index Open Data établi par l’Open Knowledge Foundation place la France en troisième position…08.12.2014
Réutilisation des informations publiques : le GFII demande l’ouverture et la gratuité des données pivots
« Document à télécharger : Réutilisation des informations publiques : le GFII demande l’ouverture et la gratuité des…18.11.2014
Publication de la norme DebatesCore : pour un web sémantique des débats publics
« La direction de l’information légale et administrative (DILA, éditrice du portail vie-publique.fr) et la commission nationale du débat…dila.premier-ministre.gouv.fr, Marie-Thérèse Even, 17 novembre 2014
17.11.2014
Acteurs publics et société civile s’associent pour la constitution d’une Base Adresse Nationale (« BAN ») collaborative
« … Une telle base nationale des adresses, qui consiste à associer à chaque adresse recensée sur le territoire français…etalab.gouv.fr, Claire-Marie Foulquier-Gazagnes, 14 novembre 2014
14.11.2014
Demander des données publiques auprès des collectivités et de l’Etat : des guides !
« La Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) vient de faire paraître un « Guide de demande…14.11.2014
Forum du GFII sur les mutations de l’industrie du savoir face à l’économie de la data, les 8 et 9 décembre 2014
« L’édition 2014 du Forum du GFII s’intéressera aux mutations de l’industrie de l’information face à l’économie de la…30.10.2014
Données ouvertes : la DILA prépare l’ouverture des données économiques du BODACC, du BOAMP et du BALO
« … La DILA souhaite encourager la réutilisation de ses informations publiques par l’innovation collaborative pour moderniser la collecte, l’enrichissement,…26.09.2014
Administrateur général des données : rencontre avec Henri Verdier
« La France vient de se doter, par le décret du 16 septembre 2014, d’un administrateur général des données…22.09.2014
La France se dote d’un Administrateur Général des Données
« Par décret du Premier ministre, la France est devenue le premier pays à mettre en place un Administrateur…21.07.2014
La Commission encourage la réutilisation des données du secteur public
« La Commission européenne publie aujourd’hui des lignes directrices visant à aider les États membres à tirer parti de…18.07.2014
L’Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine
« La BnF publie chaque année une synthèse et des statistiques sur la production éditoriale nationale. Des analyses sur…18.07.2014
Commission Notice: ‘Guidelines on recommended standard licences, datasets and charging for the re-use of documents’
« The purpose of the Commission Notice adopted on the 17th of July 2014 is to provide non-binding guidance…10.06.2014
Big Data TV N°14
« Actualités: – Programme « Horizon 2020 », le GFII, et la directive européenne sur l’ouverture des données publiques, Projet « Rethink…22.05.2014
Ouverture des données publiques : création de la fonction d’administrateur général des données (chief data officer)
« A l’occasion d’une communication en Conseil des ministres ce mercredi 21 mai, Marylise LEBRANCHU, ministre de la…25.04.2014
La France rejoint l’Open Government Partnership
« A l’occasion de la Conférence de Paris sur l’open data et le gouvernement ouvert, la ministre de la…24.04.2014
Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français
« Document à télécharger : Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition…17.04.2014
Gaëtan GORCE, François PILLET « La protection des données personnelles dans l’open data : une exigence et une opportunité » – 16 avril 2014 (.pdf)
« AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, Notre pays s’est résolument engagé sur la voie de l’ouverture et du partage des…15.04.2014
La CNIL publie les résultats de sa consultation « open data et données personnelles »
« Près de 400 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire en ligne de la CNIL sur l’open data…15.04.2014
Donner un nouveau souffle aux sciences participatives
« … Des coopérations étroites se nouent ainsi entre professionnels de la recherche et non-professionnels pour accélérer les travaux et…lemonde.fr, Mélanie Dulong de Rosnay, Marc Lipinski, 14 avril 2014