« Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une directive révisée qui facilitera la mise à disposition et la réutilisation des données du secteur public. (…) »
« Depuis le 1er janvier 2018, les données des bases gérées par le CCFr (Base patrimoine, Catalogue général des manuscrits, Palme et Répertoire) sont passées sous Licence Ouverte. Elles sont donc réutilisables librement et gratuitement sous réserve d’en mentionner la source.
Cette ouverture correspond à la mission du CCFr, qui est…
Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données
« Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales.
Dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, le ministère de la Culture…
« (…) les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement appliquant un principe de gratuité par défaut pour la réutilisation des informations publiques qu’elles détiennent (…) »
« Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est l’open data — mais également, dans le cadre de leurs travaux, à certaines données protégées par des secrets. En effet, la recherche sur données administratives est essentielle pour évaluer l’impact des…
« Inscrit dans la loi pour une République numérique, le Service public de la donnée met neuf jeux de données à disposition des acteurs publics et privés de l’économie.
Annoncé par François Hollande en 2015 et inscrit dans la loi pour une République numérique, le Service public de la donnée a…
European Data Portal on the move
« Welcome to version 2.0 of the European Data Portal! The European Data Portal is continuously developing new content and features. Version 2.0 went live on 1 March, with a more user-friendly design, new content and new features. Thank you for all the feedback,…
« Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique, l’Institut national de la statistique et des études économiques a publié ce jour la base SIRENE en open data sur le portail data.gouv.fr. Cette ouverture représente une avancée majeure en matière d’ouverture des données publiques. Cette base,…
« This is a study on the existing legal instruments and landscape affecting commercial operator’s access to and rights over data. It considers the current EU regime which affects access to and ownership of data. It discusses which are the most significant laws in this respect, and includes a detailed discussion…
« En Belgique aussi sont développées des plateformes dédiées à la diffusion des données publiques. Cette stratégie fédérale open data se combine avec de nombreuses initiatives lancées aux échelons régionaux et municipaux.
(…) L’open data (défini par l’Open Knowledge Foundation comme « des données qui peuvent être librement…