03.12.2025
Mot-clé : donnee-personnelle
12.06.2025
Quand les éditeurs vous suivent à la trace
« Quand il s’agit de récolter vos données personnelles, les pratiques des éditeurs varient beaucoup. Les bibliothécaires veillent au grain. (…) »09.10.2024
[DORANUM] L’anonymisation et la pseudonymisation : comment les mettre en œuvre pour les données de recherche ?
« OBJECTIFS Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de : Décrire les mesures qui assurent la protection…31.01.2024
Pistage et profilage des usagers par les grands éditeurs scientifiques : quels nouveaux enjeux pour les bibliothèques?
« Ce document propose une synthèse de travaux récents, en particulier les rapports de l’association SPARC et du Comité des services…07.05.2021
Atelier juridique science ouverte : « Données personnelles et ouverture » vendredi 28 mai 2021, de 9h00 à 12h30
« Le vendredi 28 mai 2021, de 9h00 à 12h30, aura lieu en visioconférence le troisième atelier juridique science ouverte (AJSO#3)…16.04.2021
De la protection des données à la protection de la personne : Réflexions sur l’impact des nouvelles réglementations sur la collecte des corpus
« « Dans le cadre de la collecte des corpus oraux et multimodaux en Sciences Humaines et Sociales…14.04.2021
Les données personnelles de recherche et le RGPD (.pdf)
« Les SHS ont toujours été obligées de prendre soin de leurs données. En effet, les enquêtes, les entretiens, certains corpus,…25.11.2020
Les enjeux éthiques et juridiques des thèses – séminaire du 3 décembre (à distance)
« Dans le cadre du…ethiquedroit.hypotheses.org, Isabelle Gras, 22 novembre 2020
26.11.2018
Support de conférence libertés numériques et bibliothèques [diaporama]
« J’ai eu le plaisir d’intervenir lors d’une journée consacrée aux pratiques numériques pour parler de libertés numériques et des bibliothèques.12.11.2018
Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour)
« (…) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 9 novembre 2018
08.10.2018
Assurer un suivi statistique de vos liens sans tracker vos usagers
« Biblio Numericus vous propose cette semaine une petite astuce pour faire des statistiques de vos url sans pister vos usagers…02.10.2018
Solid : le projet de l’inventeur du World Wide Web pour reprendre possession de ses données personnelles
« On présente souvent Sir Tim Berners-Lee comme étant « l’inventeur d’Internet ». L’homme est en fait l’inventeur du World Wide…19.09.2018
Guest Post: Think Sci-Hub is Just Downloading PDFs? Think Again
« (…) Let me be clear: Sci-Hub is not just stealing PDFs. They’re phishing, they’re spamming, they’re hacking, they’re password-cracking, and…scholarlykitchen.sspnet.org, Andrew Pitts, 18 septembre 2018
04.09.2018
Le droit à l’image des personnes au travail
« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur…25.07.2018
Portabilité des données : les géants du web s’unissent pour le Data transfer project
« (…) Plusieurs géants du web se sont joints pour assurer et faciliter la portabilité des données personnelles des internautes. En…19.07.2018
Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?
« Travaillant en milieu universitaire, j’ai pu constater que les chercheurs se posent beaucoup de questions quant aux conséquences de l’entrée…22.06.2018
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
« LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (…) »27.03.2018
L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…15.03.2018
RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles
« Le Règlement général de protection des données entre bientôt en vigueur. (…) L’étape de transition est courte, le RGPD sera…05.03.2018
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…30.01.2018
Une journée pour s’interroger sur les données personnelles
« Sujet encore peu abordé en bibliothèque, la protection des données personnelles a été mise à l’honneur d’une journée d’étude organisée…08.01.2018
CNIL – 40 ans au service des libertés
« Les données personnelles sont désormais massivement confiées par les citoyens et utilisées par les États et les entreprises dans des…15.12.2017
RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué…27.11.2017
RGPD : L’Archivage électronique est aussi concerné
« Adopté par le Parlement Européen en avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrera en vigueur…21.11.2017
L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…03.10.2017
L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…15.09.2017
La Cnil lance sa collection d’ouvrages « Point Cnil »
« En publiant son premier ouvrage intitulé « Les données génétiques« , la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation…01.09.2017
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : les 6 étapes pour se préparer
« En mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la…01.09.2017
Le point sur les données à caractère personnel
« (…) On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un chercheur ou un documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il est…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 31 août 2017
22.08.2017
Droit au déréférencement : question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la CJUE
« Chacun connaît sans doute le long feuilleton qui oppose les autorités européennes à Google à propos du droit au déréférencement,…16.08.2017
Google TakeOut. Récupérer toutes ses données sur Google
« Difficile d’échapper à Google. Le moteur de recherche s’est mué au fil des années dans un éco système riche d’outils…03.07.2017
L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…24.04.2017
Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ?
« Le site American libraries consacre un article à la question de la vie privée des usagers des bibliothèques et rappelle…19.04.2017
L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …30.03.2017
La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »
« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées.22.03.2017
L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …23.02.2017
Data Selfie : mes données et le Big Data
« Data Selfie est une extension sur Google Chrome qui analyse la manière dont les données utilisateurs sont…20.02.2017
L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …27.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …03.01.2017
Mise en œuvre du système national des données de santé et nouveau cadre d’accès aux données de santé
« (…) Unique en Europe, voire au monde, le SNDS constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la…09.11.2016
L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL
« (…) Voici une jurisprudence qui devrait mettre fin à un débat : l’adresse IP est-elle une donnée personnelle ? La Cour de…27.10.2016
Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris
« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par…21.07.2016
Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles
« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera…21.06.2016
Droit d’opposition et donnée personnelle : Google condamné à déréférencer un lien
« Nouvelle affaire concernant l’e-réputation d’un professionnel, sur la base de sa prétendue vie privée. Tout comme…07.06.2016
Researchers Uncover a Flaw in Europe’s Tough Privacy Rules
« Europe likes to think it leads the world in protecting people’s privacy, and that is particularly…04.05.2016
La protection des données dans le monde
« Dans quel pays transférer des données personnelles et à quelles conditions ? Quel pays dispose d’une législation…14.04.2016
Accord « Privacy shield » : les CNIL européennes saluent un « progrès » mais réclament des améliorations
« Le G29, groupe rassemblant les autorités de protection des données personnelles des pays membres de l’…25.03.2016
Faire parler les données de santé
« Une récente loi prévoit d’ouvrir l’accès aux données de santé des assurés sociaux. Une occasion pour certains d’étudier…26.02.2016
En attendant le règlement européen sur les données personnelles… « l’essentiel fait vertu »
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les…http://www.usine-digitale.fr, Isabelle Cantero, 19 février 2016
01.12.2015
Le droit à l’oubli numérique. Données nominatives – Approche comparée sous la direction de : David Dechenaud
« Description Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit…27.11.2015
Données de la culture et de la création
« Dans le dernier numéro de ses cahiers d’études consacrés à l’innovation et à la prospective, la Cnil consacre…22.09.2015
« Droit à l’oubli » : les autorités françaises rejettent la demande de Google
« La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a annoncé refuser, lundi 21 septembre, de donner raison à Google dans le…15.09.2015
Futur projet de loi numérique : quel est le programme ?
« … Ces derniers temps, les grandes lignes de son contenu ont été ajustées mais on sait maintenant que…brmavocats, Martine RICOUART-MAILLET, Mélanie DEFOORT, 15 septembre 2015
01.09.2015
Connaître les conditions d’utilisation des réseaux sociaux pour diffuser ses publications
« Avant de devenir membre d’un réseau social scientifique et de diffuser vos publications via ce réseau, vous devez…27.08.2015
Des nouvelles du futur projet de loi sur le numérique
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes : – Rendre accessibles les données publiques…06.07.2015
Self Data. FING (.pdf)
« … Que se passerait-il si, demain, les organisations partageaient les données personnelles qu’elles détiennent avec les individus qu’elles concernent,…04.06.2015
Table ronde 2014 IREDIC : « Quels droits pour les réseaux sociaux ? » 20 février 2014
« … « Les réseaux sociaux et les droits de la propriété intellectuelle » – sous…26.05.2015
Mégadonnées: opportunités, risques et défis – Printemps 2015. École nationale d’administration publique
… Pour se tenir au courant des tendances dans ce domaine et contribuer à alimenter le débat public, la…cerberus.enap.ca, École nationaled'administration publique, mai 2015
11.05.2015
Commission nationale de l’informatique et des libertés. Rapport d’activité 2014
« Où en est la réglementation en matière protection et de défense des données personnelles ? Pour tout savoir…13.03.2015
Charte d’utilisation des données personnelles d’un laboratoire de recherche
« Cette charte a été élaborée par une équipe d’ingénieurs au sein de Pacte, laboratoire grenoblois de recherche en…10.03.2015
Données personnelles : à quoi sert le Groupe de l’Article 29 ?
« … Le Groupe de travail de l’Article 29 (G29) rassemble les autorités nationales de protection des données personnelles…20.02.2015
Identité numérique : Dossier complet avec approche pédagogique
« Qu’est-ce que l’identité numérique ? Comment la présenter comme thème d’actualité, comprendre ses enjeux et en faciliter une…29.01.2015
Bruxelles détaille son « agenda numérique »
« L’« agenda numérique » fait partie des priorités de la Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker. Celle-ci veut présenter avant…13.01.2015
Un nouveau label CNIL gouvernance Informatique et Libertés
« … Face au besoin grandissant des entreprises et organismes publics d’identifier clairement les procédures à mettre en place pour…19.12.2014