« Dans quel pays transférer des données personnelles et à quelles conditions ? Quel pays dispose d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ?
« Une récente loi prévoit d’ouvrir l’accès aux données de santé des assurés sociaux. Une occasion pour certains d’étudier les maladies, leur évolution et l’efficacité des traitements, et pour…
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. (…)
« Description
Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et…
« Dans le dernier numéro de ses cahiers d’études consacrés à l’innovation et à la prospective, la Cnil consacre 84 pages à l’avenir des industries créatives. Un avenir qui…
« La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a annoncé refuser, lundi 21 septembre, de donner raison à Google dans le cadre du conflit qui les oppose sur le « droit à…
« … Ces derniers temps, les grandes lignes de son contenu ont été ajustées mais on sait maintenant que le projet de loi devrait encadrer notamment :
« Avant de devenir membre d’un réseau social scientifique et de diffuser vos publications via ce réseau, vous devez connaître les conditions d’utilisation, vos responsabilités et celles du réseau,…
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes :
– Rendre accessibles les données publiques de l’administration
– Dispositions sur l’authenticité des avis…