Données personnelles

03/01/2017

Mise en œuvre du système national des données de santé et nouveau cadre d’accès aux données de santé

« (…) Unique en Europe, voire au monde, le SNDS constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population.
Géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le SNDS permettra de chaîner :

les données de l’assurance maladie (base SNIIRAM), les…
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27/10/2016

Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris

« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques. Organisé par la Cour de cassation, en

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21/07/2016

Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles

« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera dans toutes les entreprises de l’Union Européenne. Ce texte modifie considérablement la législation en vigueur et fait peser des obligations nouvelles sur les responsables de traitements. L’AFCDP (Association française des…

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04/05/2016

La protection des données dans le monde

« Dans quel pays transférer des données personnelles et à quelles conditions ? Quel pays dispose d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ?

Cette carte vous permet de visualiser les différents niveaux de protection des données des pays dans le monde. Vous…

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14/04/2016

Accord « Privacy shield » : les CNIL européennes saluent un « progrès » mais réclament des améliorations

« Le G29, groupe rassemblant les autorités de protection des données personnelles des pays membres de l’Union européenne, voit dans l’accord américano-européen dit « bouclier de protection » ou « Privacy shield » un « progrès majeur » pour la protection des données personnelles des citoyens européens transférées aux…
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