« (…) In our capacity as representatives of leading fully Open Access research publishers and Open Science platforms, we submit our objection to the draft language2 in the Subcommittee’s FY24 spending bill3 that blocks implementation of the Office of Science and Technology Policy’s (OSTP) August 2022 guidance to make federally funded research…
« Le Premier ministre a donné le coup d’envoi à l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche en février dernier. Objectif : redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et des moyens. Les trois groupes de travail constitués pour animer la réflexion ont remis leurs rapports…
« Ces propositions ont été élaborées en tenant compte des nombreux échanges et réflexions organisés dans le cadre de la préparation de la loi, en particulier la très large consultation des unités de recherche ainsi que la session extraordinaire du comité national. (…) »
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) pour son rapport exhaustif. L’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur effectué par le Comité a démontré qu’il a tenu…
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit d’auteur par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Portage est un réseau national de gestion des données de recherche (GDR) rassemblant le milieu des bibliothèques,…
« Today, Congressman Bill Foster (D-IL) introduced H.R. 6501, the Well-Informed, Scientific, and Efficient (WISE) Government Act. The WISE Government Act requires the Government Services Administration to work with the Library of Congress, agency libraries, and government information services to identify ways to make accessing scientific literature more efficient and to…
« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué dans tous les pays européens, il nécessite des lois locales. Alors que l’échéance approche (moins de 6 mois), le « Projet de loi relatif à la protection des données personnelles…
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track.
The letter was sent to Ministers attending the Competitiveness Council, European Parliament Rapporteur MEP Therese Comodini Cachia and her colleagues. It has…
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations and 17 individuals, all advocates of quality education. In the letter we note our concerns on the phrasing of a new education exception to copyright, as included in the proposal…
« Just before the end of 2016 the German Federal Ministry of Interior presented the first Open Data act. This act, which amends the E-Government Act, intends to make the publication of Open Government Data an ‘Open by default’ requirement for the German government. By including Open…
