19/02/2016
« On December 16th 2015 the Ministry of Research and Education invited to a hearing regarding the draft on national guidelines for open access to scientific information.…
28/01/2016
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale ait été l’occasion de renforcer significativement le texte.…
27/01/2016
« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. Le texte part désormais au Sénat. (…) »
26/01/2016
« La CPU et le CNRS demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes montrant l’engagement de la Nation pour une recherche publique libre et…
26/01/2016
« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui accorde notamment de nouveaux droits aux internautes et doit permettre…
15/01/2016
« Vous pouvez suivre l’adoption ou non des amendements de ce projet de loi au fil de sa procédure parlementaire. »
15/01/2016
« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du 14 janvier 2016 des principaux amendements adoptés, rejetés ou retirés…
15/01/2016
« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour participer à l’élaboration du projet de loi pour une République…
04/01/2016
« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée…
14/12/2015
« Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des ministres par Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée…