« On December 16th 2015 the Ministry of Research and Education invited to a hearing regarding the draft on national guidelines for open access to scientific information. The hearing was attended by approximately 100 representatives from HEIs, funders, research and library organizations as well as researchers. (…) »
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale ait été l’occasion de renforcer significativement le texte. (…) »
« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. Le texte part désormais au Sénat. (…) »
« La CPU et le CNRS demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes montrant l’engagement de la Nation pour une recherche publique libre et ouverte. L’adoption de l’article 17 du projet de loi, dans sa rédaction actuelle, et la réintroduction d’un article sur la…
« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui accorde notamment de nouveaux droits aux internautes et doit permettre d’actualiser le « logiciel républicain », selon la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire. (…) »
« Vous pouvez suivre l’adoption ou non des amendements de ce projet de loi au fil de sa procédure parlementaire. »
« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du 14 janvier 2016 des principaux amendements adoptés, rejetés ou retirés par les députés de l’Assemblée nationale. (…) »
« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour participer à l’élaboration du projet de loi pour une République numérique, actuellement en débat au Parlement (lien vers le dossier législatif).
« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des citoyens et conforte le rôle de la CNIL (…)
Pour approfondir
…« Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des ministres par Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique. Ce texte, qui a été enrichi grâce aux contributions citoyennes recueillies à l’occasion de la concertation en…
