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Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL

Recherche et enseignement supérieur , Réglementation , Ressources et outils

04/01/2016

« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des citoyens et conforte le rôle de la CNIL (…)

Pour approfondir

Délibération n°2015-414 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de loi pour une République numérique« 

Continuer sur le site de la source > cnil.fr, 17 décembre 2015