Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Rapport : bilan et actions marquantes de la CNIL en 2025
19/05/2026

Rapport : bilan et actions marquantes de la CNIL en 2025

Comme chaque année, la CNIL propose son rapport d’activité pour faire le point sur ses actions autour de ses quatre grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et innover pour construire le numérique de demain et, contrôler et sanctionner les manquements aux exigences en matière…

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Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
14/02/2023

Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données

« Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act  »), un nouveau règlement européen adopté sous présidence française, fait partie de la nouvelle génération de textes du « paquet numérique européen », qui vise à promouvoir l’usage des données au bénéfice des entreprises européennes et sous le contrôle…

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La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche
28/05/2021

La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche

« À la suite de l’arrêt Schrems II, la CNIL a été saisie par la Conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles sur l’utilisation des « suites collaboratives pour l’éducation » proposées par des sociétés américaines, plus particulièrement s’agissant de la question des transferts internationaux de données personnelles.…

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02/12/2019

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

« Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs traitements (« entrepôt ») ou s’il s’agit d’une recherche, étude ou évaluation ponctuelle. En fonction de ce choix, le régime juridique et…

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