« Chacun connaît sans doute le long feuilleton qui oppose les autorités européennes à Google à propos du droit au déréférencement, improprement nommé « droit à l’oubli » dans les premiers temps.
Résumé des chapitres précédents
Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne, répondant à une question préjudicielle des…
« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées.
A l’instar des années précédentes, la Cnil n’a pas chômé en 2016. « Tous les métiers de la Cnil sont encore extrêmement sollicités » constate Isabelle Falque-Pierrotin. A l’occasion de la présentation…
« Alors que l’accès à de nombreux services est conditionné à l’utilisation de mots de passe, et dans un contexte de menace accrue sur la sécurité des données, la CNIL adopte une recommandation sur les mots de passe pour garantir un niveau de sécurité minimal en la matière. Elle met également…
« (…) Unique en Europe, voire au monde, le SNDS constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population.
Géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le SNDS permettra de chaîner :
« Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site Internet que ses données personnelles ne soient plus diffusées en ligne, et que les pages diffusant ces données ne soient plus indexées par les moteurs de recherche. En tant que responsable d’un site internet, comment répondre à…
« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données auprès des professionnels. 225 contributeurs ont posté plus de 540 contributions et soumis 994 votes. (…) »
« Au cours de l’été, la Cnil a mis en demeure Microsoft Corporation de se conformer aux obligations légales sur la protection des données personnelles autour de la dernière version du système d’exploitation Windows. (…) »
« Le 16 juin 2016, la Cnil a lancé une consultation publique sur le thème : « Consultation sur le règlement européen : aidez-nous à construire le mode d’emploi opérationnel«
« Le règlement européen sur la protection des données a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le…
« Une nouvelle carte instructive
Linc, le Laboratoire d’innovation numérique de la Cnil, lancé publiquement le 21 avril dernier, avait conçu en 2015 « une première cartographie du legal design et du design de la privacy, comme un projet d’exploration de l’écosystème de la privacy au travers d’un…
« Google a annoncé jeudi qu’il faisait appel de sa condamnation par la Cnil, qui lui reproche une mauvaise application du droit à l’oubli. Mais les arguments publics de Google déforment les termes du débat.
C’était attendu et il est même surprenant que l’officialisation intervienne si…
