« Comme annoncé, le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil des ministres du 9 décembre (voir le
« Liste des réponses aux nouveaux articles (…)
– Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
« Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour une “République numérique”. Vu ses précédents travaux, en particulier le…
« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations…
« L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de…
« Dans sa motion du 25 septembre 2015, le Conseil Scientifique du CNRS réaffirme à l’unanimité que le principe du libre accès aux données scientifiques est primordial pour le développement…
« Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption…
« … Ces derniers temps, les grandes lignes de son contenu ont été ajustées mais on sait maintenant que le projet de loi devrait encadrer notamment :
« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet été en évoquant l’accès libre aux…
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes :
– Rendre accessibles les données publiques de l’administration
– Dispositions sur l’authenticité des avis…
