Projet de loi

« Comme annoncé, le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil des ministres du 9 décembre (voir le compte rendu du Conseil), à l’issue de son examen par le Conseil d’État. Il a été transmis à l’Assemblée…

« Liste des réponses aux nouveaux articles (…)

– Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte

– Consortium COUPERIN – Exception de fouille de textes et de données (…)

– Inria – Doter la France…

« Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour une “République numérique”. Vu ses précédents travaux, en particulier le rapport Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique, le CNNum a rendu le 30…

« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

Ce projet de loi a pour objectif de favoriser la réutilisation des données publiques en…

« L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs (…)

La dernière version soumise…

« Dans sa motion du 25 septembre 2015, le Conseil Scientifique du CNRS réaffirme à l’unanimité que le principe du libre accès aux données scientifiques est primordial pour le développement de la science (…) »

« Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres.

La consultation, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte…

« … Ces derniers temps, les grandes lignes de son contenu ont été ajustées mais on sait maintenant que le projet de loi devrait encadrer notamment :

– La question de la circulation des données publiques (Open Data) (…)

– La création d’un « droit de panorama…

« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet été en évoquant l’accès libre aux publications  : (…) »

« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes :

– Rendre accessibles les données publiques de l’administration

– Dispositions sur l’authenticité des avis de consommateurs

– Droit à l’oubli numérique des mineurs

– Dispositions sur la mort numérique (…) »