« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, funders and research performing organisations — say amendments in five main areas are critical if Europe wants to be at…
« A l’occasion de l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi pour une République Numérique, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se réjouit que les mesures relatives à la fouille de texte et de données (text and data mining – T.D.M.)…
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.
Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html
L’article 17 sur l’open access et 18 bis sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l’ADBU. (…) »
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces…
« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in the Digital Single Market.
After several years of discussions, and despite a strong commitment of EBLIDA and its partners in the…
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the Digital Single Market, on 14 September 2016. A directive on copyright in the Digital Single Market and a regulation will ensure:
better choice and…« The European Commission wants to give universities, research institutes and research-performing companies improved legal certainty to scour text and data produced in scientific journals, according to leaked proposals.
The preferred option is to grant researchers a mandatory text and data mining right. This would mean a…
« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais…
« Le 29 juin au soir, la Commission Mixte Paritaire (CMP) trouvait un accord sur la loi Pour une République numérique. Après plusieurs mois d’une mobilisation des milieux de la recherche, nous pouvons nous réjouir du fait que la recherche française dispose désormais d’un cadre juridique plutôt favorable. (…) »
