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Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

Recherche et enseignement supérieur , Ressources et outils

30/09/2016

« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.

Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html

L’article 17 sur l’open access et 18 bis sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l’ADBU. (…) »

Continuer sur le site de la source > couperin.org, 28 septembre 2016