Projet de loi

20/07/2016

Le CNNum salue l’adoption du projet de loi pour une République numérique et se félicite des importantes avancées qu’il comporte

 » (…) Pour Mounir MAHJOUBI : “Une fois encore sur ces enjeux, on sent que les parlementaires ont dépassé les clivages politiques traditionnels. C’est une nouvelle preuve que le numérique renouvelle la façon de penser l’intérêt commun et la façon d’agir dans un monde nouveau…”

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30/06/2016

Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers

« La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver un compromis entre députés et sénateurs, notamment sur les articles 17 et 18 bis auxquels la communauté universitaire et scientifique est très attentive. (…) »

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15/06/2016

Fouille de Textes et de Données : les engagements des éditeurs scientifiques

« Dans une communication commune, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée reviennent sur un sujet brûlant : la fouille de textes et de données. De son acronyme FTD, il s’agit du principe de Text & Data mining, que les parlementaires…

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30/05/2016

Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)

« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces dispositions, il apparaît que seule la rédaction votée par l’Assemblée nationale met en place un cadre juridique sans faille, car introduisant une exception au droit d’auteur, pour le développement du…
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21/04/2016

Petite Loi pour une république numérique : oui à l’ouverture des données publiques mais sans freiner les programmes de numérisation des archives !

« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi pour une République numérique, qui revient à la situation antérieure de régime dérogatoire à la publication systématique des archives numériques définitives conservées dans…

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07/04/2016

Loi Pour une République numérique : défendons notre souveraineté scientifique !

« Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins scientifiques.

En tant que responsables d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, nous souhaitons solennellement attirer votre attention sur…

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29/02/2016

Projet de loi pour une République numérique : fossoyeur de la recherche scientifique française (??????) : l’édition STM (1ère partie)

« Le titre de cette note Intelligence IST et des deux autres qui lui feront suite (*) reprend celui (en y ajoutant les points d’interrogation qui s’imposent) d’un communiqué de presse publié le 18 janvier dernier par le SNE (Syndicat National de l’Edition, www.sne.fr). Ce ton très…

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