Projet de loi

 » (…) Pour Mounir MAHJOUBI : “Une fois encore sur ces enjeux, on sent que les parlementaires ont dépassé les clivages politiques traditionnels. C’est une nouvelle preuve que…

« La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver un compromis entre députés et sénateurs, notamment sur les articles…

« Dans une communication commune, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée reviennent sur un sujet brûlant : la fouille de…

« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces dispositions, il apparaît que seule la rédaction votée par l’Assemblée…

« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à faire de même tandis que Richard Flanagan, de son côté,…

« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi pour une République…

« Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes et de données à des fins scientifiques.

En…

« C’est un retournement inattendu. Lors de l’examen du Projet de Loi sur la République Numérique au Sénat, la commission des lois a rejeté un amendement du gouvernement…

« En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit d’auteur – a réuni 35 associations liées au domaine de…

« Le titre de cette note Intelligence IST et des deux autres qui lui feront suite (*) reprend celui (en y ajoutant les points d’interrogation qui s’imposent) d’un communiqué…