Petite Loi pour une république numérique : oui à l’ouverture des données publiques mais sans freiner les programmes de numérisation des archives !

« Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi pour une République numérique, qui revient à la situation antérieure de régime dérogatoire à la publication systématique des archives numériques définitives conservées dans les services d’archives. (…) »