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Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers

Production et diffusion des résultats , Recherche et enseignement supérieur , Réglementation , Ressources et outils

30/06/2016

« La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver un compromis entre députés et sénateurs, notamment sur les articles 17 et 18 bis auxquels la communauté universitaire et scientifique est très attentive. (…) »

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