« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Sous ce titre fourre-tout se glisse en fait…
« …Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et la participation des personnels de la recherche à la création d’entreprises et aux activités économiques. Il comprend aussi les dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle, avec l’introduction…
« … Pour la CNIL, le recours à la géolocalisation en temps réel s’apparente à une interception du contenu des communications électroniques prévues aux articles 100 et suivants du code de procédure pénale, qui font notamment référence à la transcription des correspondances émises par…
« C’est une disposition du projet de loi de programmation militaire qui était passée relativement inaperçue. Examinée mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale, elle précise pourtant les moyens dont disposent les autorités pour accéder aux données des internautes, à la suite d’un amendement déposé par le Sénat…
« Jeudi 21 novembre à partir de 9h30, les sénateurs examinent un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.
L’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet…
» Mercredi 22 mai Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, présentera à l’Assemblée Nationale son Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Le CNRS suivra les débats qui auront lieu mercredi 22, jeudi 23, vendredi 24, et lundi 27 mai.…
Présenté en Conseil des ministres le 20 mars dernier, débattu à l’Assemblée avant l’été, le projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche de Geneviève Fioraso met l’accent sur la valorisation, tout en cherchant à préserver la recherche fondamentale. Mais il peine à simplifier le paysage…
