28/10/2014
« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines…
02/06/2014
« …Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et la participation des personnels de la recherche à la création…
26/11/2013
« C’est une disposition du projet de loi de programmation militaire qui était passée relativement inaperçue. Examinée mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale, elle précise pourtant les…
19/11/2013
« Jeudi 21 novembre à partir de 9h30, les sénateurs examinent un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du…
21/05/2013
» Mercredi 22 mai Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, présentera à l’Assemblée Nationale son Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la…
05/04/2013
Présenté en Conseil des ministres le 20 mars dernier, débattu à l’Assemblée avant l’été, le projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche de Geneviève Fioraso…