« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et … Continuer la lecture de « Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur »
American Institute of Aeronautics and Astronautics Now Fully Operating from Copyright Clearance Center’s RightsLink® for Open Access Platform
« AIAA achieves best-in-class author experience and efficient, compliant fee transaction process through new partnership with CCC Copyright Clearance Center, Inc. … Continuer la lecture de « American Institute of Aeronautics and Astronautics Now Fully Operating from Copyright Clearance Center’s RightsLink® for Open Access Platform »
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copyright.com, 27 juillet 2017
Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action … Continuer la lecture de « Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval »
Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval
« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval »
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »
Photocopies : le CFC reverse 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs
« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec … Continuer la lecture de « Photocopies : le CFC reverse 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs »
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cfcopies.com, 20 septembre 2016
First University in Quebec Adopts Get It Now
« Copibec and Copyright Clearance Center (CCC) are pleased to announce its newest partnership with Concordia University in Montreal, which becomes … Continuer la lecture de « First University in Quebec Adopts Get It Now »
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copyright.com, 19 avril 2016
Copie privée : les éditeurs allemands ont-ils volé les auteurs ?
« La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer … Continuer la lecture de « Copie privée : les éditeurs allemands ont-ils volé les auteurs ? »
Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval
« (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval a communiqué dans la presse, … Continuer la lecture de « Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval »
Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval
« (Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait … Continuer la lecture de « Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval »
Collective Rights Management. An IPA Special Report (.pdf)
The International Publishers Association (IPA) has produced a special report outlining the current work and status of Reproduction Rights Organisations (RROs). … Continuer la lecture de « Collective Rights Management. An IPA Special Report (.pdf) »
Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie
« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle … Continuer la lecture de « Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie »
Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation
« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB … La Cour a validé les conclusions de … Continuer la lecture de « Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation »
Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur
« Une société ne peut ré-exploiter les articles d’un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit (…) … Le … Continuer la lecture de « Autorisation nécessaire pour ré-exploiter les articles d’un auteur »
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lemondedudroit.fr, 11 octobre 2013
Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages
» Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 8 : La reproduction des sommaires des ouvrages »
Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête
» La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses … Continuer la lecture de « Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre) casse-tête »
Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues
» Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues »
Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés
Reprise d’un résumé : analyse juridique « (…) Qu’est-ce qu’une « reprise » ? La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la … Continuer la lecture de « Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés »