12.07.2013
Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés
Reprise d’un résumé : analyse juridique
« (…) Qu’est-ce qu’une « reprise » ?
La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la production documentaire interne. Or, toute reproduction intégrale ou même partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur est illicite (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle) : nous sommes donc face au monopole d’exploitation appartenant à l’auteur.
Un résumé est-il une œuvre indépendante ?
Voici plusieurs années, quelques esprits récalcitrants ont chercher à nous faire admettre qu’un résumé n’était que l’extrait de l’œuvre plus vaste que constituait l’œuvre d’origine, en l’occurrence l’article, la communication, l’ouvrage, flanquée de son résumé.
Rien n’est plus faux.
À supposer que le résumé soit rédigé par le même auteur que l’œuvre résumée — ce qui est loin d’être le cas le plus fréquent — l’œuvre elle-même constitue un tout uni et qui se tient en elle-même sans qu’il soit besoin de lire le résumé : on comprend donc qu’il s’agit bien de deux œuvres distinctes. (…)
En savoir plus :
- Nos 2 articles sur le sujet des résumés documentaires :
- Les résumés documentaires
- Statut juridique du résumé documentaire, pour une analyse juridique affinée des deux solutions successives préconisées par la Cour de cassation dans l’affaire Le Monde c/ Microfor «
