« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise text for the … Continuer la lecture de « LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market »
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation … Continuer la lecture de « 2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence »
» The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators, academics, universities, public … Continuer la lecture de « Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13 »
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit … Continuer la lecture de « Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données »
« Academic authors’ confusion about copyright and publisher policy is often cited as a challenge to their effective sharing of their … Continuer la lecture de « Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements »
« (…) Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le … Continuer la lecture de « Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ? »
« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif … Continuer la lecture de « Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous ! »
« Les technologies contemporaines de l’information et de la communication sont porteuses d’espoirs pour la recherche. La création puis la mise … Continuer la lecture de « Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche »
« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre … Continuer la lecture de « Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ? »
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la … Continuer la lecture de « Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche »
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette année … Continuer la lecture de « Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs »
« The new Code of Best Practices in Fair Use for Software Preservation provides clear guidance on the legality of archiving … Continuer la lecture de « Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research »
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le … Continuer la lecture de « La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques »
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative … Continuer la lecture de « CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs »
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…) From … Continuer la lecture de « EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote »
« STM Statement on DSM Vote in European Parliament STM has issued a statement following today’s vote on the DSM package … Continuer la lecture de « STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf) »
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et … Continuer la lecture de « Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur »
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European … Continuer la lecture de « European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf) »
« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur … Continuer la lecture de « Le droit à l’image des personnes au travail »
« Research and innovation organisations call on the European Parliament to revise Article 3 on Text and Data Mining (TDM) ahead … Continuer la lecture de « The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs »
« Les sites de publication personnelle comme les carnets de recherche sont un espace de dialogue et de conversation qui pousse … Continuer la lecture de « Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ? »
« Introduction Licensing your research outputs is an important part of practicing Open Science. In this course, you will: know what … Continuer la lecture de « Open Licensing course »
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions and Data Mining »
« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur … Continuer la lecture de « Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre »
« Le 25 avril 2018, Julien Roche, vice-président de l’ADBU, représentait l’association à Barcelone en intervenant au 20ème congrès Fiesole Collection … Continuer la lecture de « Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat »
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. … Continuer la lecture de « Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins »
« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche … Continuer la lecture de « Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines »
« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre … Continuer la lecture de « Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition ! »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets »
« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du … Continuer la lecture de « La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ? »
« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le … Continuer la lecture de « Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets »
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a … Continuer la lecture de « LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels »
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et … Continuer la lecture de « L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le … Continuer la lecture de « Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ? »
« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite … Continuer la lecture de « Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement” »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets »
« Plusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci … Continuer la lecture de « Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ? »
« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université … Continuer la lecture de « Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique »
« Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de … Continuer la lecture de « Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes »
« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche. Dans une lettre … Continuer la lecture de « Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique »
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle … Continuer la lecture de « La distinction revue de presse, panorama de presse »
« Les éditeurs européens réunis au sein de la Fédération des Editeurs européens ont profité de la présence de nombreux Ministres de … Continuer la lecture de « Déclaration de la Fédération des Éditeurs européens lors de la Foire du livre de Francfort 2017 »
« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de … Continuer la lecture de « Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada »
« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la … Continuer la lecture de « Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ? »
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets »
« Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union Européenne pose de nombreux problèmes préoccupants pour les libertés … Continuer la lecture de « [Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe »
« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to … Continuer la lecture de « Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law »
« Proposal would enable this scholarly collaboration network to operate its service consistent with the access and usage rights agreed upon … Continuer la lecture de « Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles »
