Publié le 4 janvier 2021 veille-prospective
« Le groupe de travail, qui avait mis à disposition en juillet deux modèles de contrats pour les périodiques, ajoute aujourd’hui … Continuer la lecture de « Des modèles de contrat pour l’édition publique en contexte de science ouverte »
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ouvrirlascience.fr, 16 décembre 2020
Publié le 18 décembre 2020 veille-prospective
Publié le 15 octobre 2020 veille-prospective
Publié le 27 avril 2020 veille-prospective
Publié le 14 avril 2020 veille-prospective
« During this unprecedented global emergency, LIBER calls on European Commissioners, Member State governments, publishers and authors to urgently help libraries, … Continuer la lecture de « Europe Must Take Urgent Copyright Law Action To Support Distance Learning & Research During the Coronavirus Pandemic »
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libereurope.eu, 14 avril 2020
Publié le 12 mars 2020 veille-prospective
Publié le 18 février 2020 veille-prospective
« Every new technology poses challenges for the concept of intellectual property rights ownership. When copyright was first introduced into legislation … Continuer la lecture de « If My AI Wrote this Post, Could I Own the Copyright? »
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scholarlykitchen.sspnet.org, Todd A Carpenter, 12 février 2020
Publié le 13 février 2020 veille-prospective
Publié le 11 février 2020 veille-prospective
« Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le … Continuer la lecture de « Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités »
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cpu.fr, 10 février 2020
Publié le 28 janvier 2020 veille-prospective
« Universities and Science Minister Chris Skidmore has said that the UK will not implement the EU Copyright Directive after the … Continuer la lecture de « Article 13: UK will not implement EU copyright law »
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bbc.com, 24 janvier 2020
Publié le 27 janvier 2020 veille-prospective
Publié le 9 octobre 2019 veille-prospective
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces the release of RightsLink® … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications »
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businesswire.com, 8 octobre 2019
Publié le 1 octobre 2019 veille-prospective
Publié le 16 septembre 2019 veille-prospective
Publié le 23 juillet 2019 23 juillet 2019 veille-prospective
Publié le 19 juillet 2019 19 juillet 2019 veille-prospective
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés … Continuer la lecture de « La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf) »
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cfcopies.com, juillet 2019
Publié le 8 juillet 2019 veille-prospective
« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data … Continuer la lecture de « Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis] »
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diva-portal.org, Gerrish, Charlotte, Supervisors, Szkalej, Kacper, Doktorand, Examiners Wolk, Sanna, Professor, Uppsala University, URN: urn:nbn:se:uu:diva-385195, OAI: oai:DiVA.org:uu-385195, DiVA, id: diva2:1323355, 1 er juillet 2019
Publié le 21 juin 2019 veille-prospective
Publié le 19 juin 2019 veille-prospective
« EUA has prepared a set of guidelines for the university sector to influence the national implementation of the EU Copyright … Continuer la lecture de « EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities »
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eua.eu, 18 juin 2019
Publié le 17 juin 2019 veille-prospective
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences … Continuer la lecture de « Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur »
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cfla-fcab.ca, 14 juin 2019
Publié le 16 avril 2019 veille-prospective
Publié le 16 avril 2019 veille-prospective
Publié le 1 avril 2019 veille-prospective
« EARE welcomes the decision from EU institutions to enable all Europeans – public researchers and commercial entities – to benefit … Continuer la lecture de « Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception »
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eare.eu, 29 mars 2019
Publié le 27 mars 2019 veille-prospective
« LIBER cautiously welcomes today’s European Parliament vote in favour of new copyright legislation because of the meaningful improvements this brings … Continuer la lecture de « LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries »
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libereurope.eu, 26 mars 2019
Publié le 26 mars 2019 26 mars 2019 veille-prospective
Publié le 27 février 2019 veille-prospective
« La commission des affaires juridiques a approuvé mardi la réforme des règles du droit d’auteur numérique ayant fait l’objet d’un … Continuer la lecture de « Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire »
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europarl.europa.eu, 26 février 2019
Publié le 15 février 2019 veille-prospective
Publié le 6 février 2019 veille-prospective
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation … Continuer la lecture de « 2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence »
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gov.uk, 30 janvier 2019
Publié le 31 janvier 2019 veille-prospective
» The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators, academics, universities, public … Continuer la lecture de « Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13 »
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libereurope.eu, 29 janvier 2019
Publié le 22 janvier 2019 veille-prospective
Publié le 5 décembre 2018 veille-prospective
Publié le 28 novembre 2018 veille-prospective
Publié le 16 novembre 2018 veille-prospective
Publié le 31 octobre 2018 veille-prospective
Publié le 10 octobre 2018 veille-prospective
Publié le 5 octobre 2018 veille-prospective
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la … Continuer la lecture de « Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche »
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cpu.fr, 5 octobre 2018
Publié le 4 octobre 2018 veille-prospective
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette année … Continuer la lecture de « Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs »
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cfcopies.com, 4 octobre 2018
Publié le 25 septembre 2018 veille-prospective
Publié le 14 septembre 2018 veille-prospective
Publié le 14 septembre 2018 veille-prospective
Publié le 14 septembre 2018 veille-prospective
Publié le 13 septembre 2018 veille-prospective
Publié le 13 septembre 2018 veille-prospective
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et … Continuer la lecture de « Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur »
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archimag.com, Bruno Texier, 12 septembre 2018
Publié le 12 septembre 2018 13 septembre 2018 veille-prospective
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European … Continuer la lecture de « European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf) »
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scienceeurope.org, 12 septembre 2018
Publié le 4 septembre 2018 veille-prospective
« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur … Continuer la lecture de « Le droit à l’image des personnes au travail »
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les-infostrateges.com, Didier Frochot, 3 septembre 2018
Publié le 3 septembre 2018 veille-prospective
« Research and innovation organisations call on the European Parliament to revise Article 3 on Text and Data Mining (TDM) ahead … Continuer la lecture de « The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs »
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eare.eu, 30 août 2018
Publié le 23 août 2018 veille-prospective
Publié le 7 août 2018 veille-prospective
« Introduction Licensing your research outputs is an important part of practicing Open Science. In this course, you will: know what … Continuer la lecture de « Open Licensing course »
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fosteropenscience.eu, 2018
Publié le 31 juillet 2018 veille-prospective
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions and Data Mining »
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wipomonitor.org, Charnjot Shokar, 26 juillet 2018
Publié le 5 juillet 2018 5 juillet 2018 veille-prospective
« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur … Continuer la lecture de « Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre »
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europarl.europa.eu, 5 juillet 2018
Publié le 13 juin 2018 veille-prospective
« Le 25 avril 2018, Julien Roche, vice-président de l’ADBU, représentait l’association à Barcelone en intervenant au 20ème congrès Fiesole Collection … Continuer la lecture de « Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat »
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adbu.fr, 12 juin 2018
Publié le 17 mai 2018 veille-prospective
Publié le 24 avril 2018 veille-prospective
« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche … Continuer la lecture de « Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines »
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actualitte.com, Clément Solym, 23 avril 2018
Publié le 19 avril 2018 veille-prospective
Publié le 27 mars 2018 veille-prospective
Publié le 12 mars 2018 veille-prospective
Publié le 9 mars 2018 veille-prospective
Publié le 6 mars 2018 veille-prospective
Publié le 5 mars 2018 veille-prospective
Publié le 26 février 2018 veille-prospective
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a … Continuer la lecture de « LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels »
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libereurope.eu/blog, 22 février 2018
Publié le 29 décembre 2017 veille-prospective
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et … Continuer la lecture de « L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »
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alain-bensoussan.com, Sarah Lenoir, 28 décembre 2017
Publié le 20 décembre 2017 veille-prospective
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le … Continuer la lecture de « Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ? »
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efl.fr, 19 décembre 2017
Publié le 18 décembre 2017 veille-prospective