02.01.2023
Mot-clé : Droit d'auteur
01.12.2022
CNRS Info | « Il n’y pas de raison que les scientifiques fassent une cession exclusive gratuite de leurs œuvres aux éditeurs »
« Le CNRS demande désormais à ses chercheurs et chercheuses d’appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt…13.09.2022
Les licences Creative Commons ; une nouvelle liberté pour l’information scientifique et professionnelle
« L’intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l’information plus librement. (…)…18.08.2022
Navigating Copyright for Libraries
« Information is a critical resource for personal, economic and social development. Libraries and archives are the primary access point to…28.07.2022
Exclusive licence to publish – now here’s a thing
« Imagine this scenario. You’ve written an article and want to make it Open Access (OA). To do this, you submit…08.07.2022
Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques. Guide pour les chercheuses et les chercheurs
« La stratégie de non-cession des droits est un outil au bénéfice des chercheuses et des chercheurs pour conserver suffisamment de…18.05.2022
Données, code informatique et logiciels : quelle propriété ? [webinaire]
« La propriété intellectuelle est une question souvent sous-estimée dans le cadre de projets de développement informatique. Or, il est important…10.05.2022
Whose right is it anyway? Copyright and scholarly publishing
« The question of who owns the copyright to scientific publications, such as journal articles, is complex and contested. Jenice Jean…08.04.2022
cOAlition S: Open Access benefits everyone. Retain your rights. It’s good for you, for science, and for society
« The Rights Retention Strategy (RRS) enables authors to exercise the rights they have on their manuscripts to…29.11.2021
Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
« La ministre de la culture a présenté une ordonnance complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et…15.11.2021
CLARIN Café on Text and Data Mining Exceptions in the Directive on Copyright in the Digital Single Market
« The CLARIN Café on Text and Data Mining (TDM) Exceptions in the Directive on Copyright in the…03.11.2021
Librarian of Congress Adopts Research-Friendly Exemptions to Section 1201
« On October 27, 2021, the Librarian of Congress issued new exemptions to the prohibition on the circumvention…13.10.2021
Partyright
« DESCRIPTION Qu’ai-je le droit de faire avec une œuvre selon son droit d’auteur ? Quelle licence choisir pour partager…23.06.2021
Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d’art
« (…) L’objectif de ce guide est de donner des clefs au chercheur qui effectue une demande d’image ou qui en…01.06.2021
Τhe Exception of Text and Data Mining from the Academic Libraries Standpoint
« (…) This paper analyses in detail the legal infrastructure of TDM exception as provided in Article 3 of the DSM…30.04.2021
L’ANR prépare la mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits
« Une nouvelle avancée concrète pour l’accès ouvert immédiat aux publications scientifiques Initiée en juillet 2020 par la…20.04.2021
The Missing Goal-Scorers in the Artificial Intelligence Team: Of Big Data, the Fundamental Right to Research and the failed Text and Data Mining limitations in the CSDM Directive
« This article argues that recent strategies of the European Union in the field of Artificial Intelligence (AI) resemble a football…20.04.2021
L’originalité des œuvres logicielles créées par composition de briques préexistantes [vidéo]
« Le critère d’originalité est souvent méconnu en matière d’œuvres logicielles, bien des praticiens du droit le confondant avec celui de…19.03.2021
LIBER wants #ZeroEmbargo on Publicly-Funded Scientific Publications
Pan-European Model Law for the Use of Publicly Funded Scientific Publications « LIBER’s Executive Board has in June 2020…09.03.2021
Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Un point de vue de juriste
« La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits…01.03.2021
L’éditeur de texte est-il un auteur ?
« Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 25 février 2021
23.02.2021
Celebrating flexibilities provided by fair-use and fair-dealing
« This week is Fair use and Fair dealing week, organised by the Association of Research Libraries! It…23.02.2021
Amisador, Alexandra. « Services automatisés de référencement d’images en ligne et droit d’auteur : approche franco-canadienne » [Mémoire de Maîtrise]
« (…) Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement…29.01.2021
Critères QUERO – Préconisations pour la qualité des revues scientifiques : Science ouverte, bonnes pratiques éditoriales et référencement
« Ces critères s’inspirent en grande partie d’un état de l’art international sur le sujet et ont fait l’objet d’une mise…04.01.2021
Des modèles de contrat pour l’édition publique en contexte de science ouverte
« Le groupe de travail, qui avait mis à disposition en juillet deux modèles de contrats pour les périodiques, ajoute aujourd’hui…18.12.2020
Mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données (« text and data mining ») [rapport]
« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des…15.10.2020
Je publie, quels sont mes droits ? Comité pour la science ouverte – Collège Compétences – GT Juridique [2ème édition – Octobre 2020]
« Le guide liste les questions que doivent se poser les auteurs de publications scientifiques lorsqu’ils décident de publier leurs travaux.27.04.2020
Droit d’auteur – La licence d’Access Copyright est une option parmi d’autres
« Dans une décision fort attendue et rendue le 22 avril 2020 relativement à l’affaire York University contre Access Copyright, la…leveilleur.espaceweb.usherbrooke.ca, Sonia Morin, 24 avril 2020
14.04.2020
Europe Must Take Urgent Copyright Law Action To Support Distance Learning & Research During the Coronavirus Pandemic
« During this unprecedented global emergency, LIBER calls on European Commissioners, Member State governments, publishers and authors to urgently help libraries,…12.03.2020
Europe’s TDM Exception for Research: Will It Be Undermined By Technical Blocking From Publishers?
« A mandatory exception for Text and Data Mining (TDM) for research, included in Europe’s new Directive on Copyright in the…18.02.2020
If My AI Wrote this Post, Could I Own the Copyright?
« Every new technology poses challenges for the concept of intellectual property rights ownership. When copyright was first introduced into legislation…scholarlykitchen.sspnet.org, Todd A Carpenter, 12 février 2020
13.02.2020
Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels
« L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission…11.02.2020
Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités
« Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le…28.01.2020
Article 13: UK will not implement EU copyright law
« Universities and Science Minister Chris Skidmore has said that the UK will not implement the EU Copyright Directive after the…27.01.2020
Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté
« Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par…09.10.2019
Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces the release of RightsLink®…01.10.2019
Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity
« (…) This contribution discusses the interplay between TDM and AI creativity by focusing, first, on the potential and technicalities of…16.09.2019
De Gruyter Expands Use of Copyright Clearance Center’s RightsLink® Author Workflow Platform to Manage its Read and Publish Deals
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces…23.07.2019
Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins…19.07.2019
La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats…08.07.2019
Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis]
« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data…21.06.2019
Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – Rapport annuel 2019
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel.19.06.2019
EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities
« EUA has prepared a set of guidelines for the university sector to influence the national implementation…17.06.2019
Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences…16.04.2019
La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique
« Le Conseil de l’Union européenne a donné aujourd’hui son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui…16.04.2019
The EU Copyright Reform: Battles Won, Bullets Dodged, and the Questions that Remain
« (…) This blog, rather than looking to give a comprehensive overview of the legislation, looks at the battles that libraries…01.04.2019
Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception
« EARE welcomes the decision from EU institutions to enable all Europeans – public researchers and commercial entities – to benefit…27.03.2019
LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries
« LIBER cautiously welcomes today’s European Parliament vote in favour of new copyright legislation because of the meaningful improvements this brings…26.03.2019
Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet
« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque…27.02.2019
Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire
« La commission des affaires juridiques a approuvé mardi la réforme des règles du droit d’auteur numérique ayant fait l’objet d’un…15.02.2019
LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market
« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise…06.02.2019
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation…31.01.2019
Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13
» The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators,…22.01.2019
Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit…05.12.2018
Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements
« Academic authors’ confusion about copyright and publisher policy is often cited as a challenge to their effective sharing of their…jlsc-pub.org, Alexandra Kohn, Jessica Lange, 3 décembre 2018, https://doi.org/10.7710/2162-3309.2253
28.11.2018
Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ?
« (…) Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le…16.11.2018
Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !
« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif…31.10.2018
Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche
« Les technologies contemporaines de l’information et de la communication sont porteuses d’espoirs pour la recherche. La création puis la mise…10.10.2018
Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ?
« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le…05.10.2018
Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la…04.10.2018
Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette…25.09.2018
Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research
« The new Code of Best Practices in Fair Use for Software Preservation provides clear guidance on the…14.09.2018