« Le guide liste les questions que doivent se poser les auteurs de publications scientifiques lorsqu’ils décident de publier leurs travaux. … Continuer la lecture de « Je publie, quels sont mes droits ? Comité pour la science ouverte – Collège Compétences – GT Juridique [2ème édition – Octobre 2020] »
Droit d’auteur – La licence d’Access Copyright est une option parmi d’autres
« Dans une décision fort attendue et rendue le 22 avril 2020 relativement à l’affaire York University contre Access Copyright, la … Continuer la lecture de « Droit d’auteur – La licence d’Access Copyright est une option parmi d’autres »
Source > leveilleur.espaceweb.usherbrooke.ca, Sonia Morin, 24 avril 2020
Europe Must Take Urgent Copyright Law Action To Support Distance Learning & Research During the Coronavirus Pandemic
« During this unprecedented global emergency, LIBER calls on European Commissioners, Member State governments, publishers and authors to urgently help libraries, … Continuer la lecture de « Europe Must Take Urgent Copyright Law Action To Support Distance Learning & Research During the Coronavirus Pandemic »
Source > libereurope.eu, 14 avril 2020
Europe’s TDM Exception for Research: Will It Be Undermined By Technical Blocking From Publishers?
« A mandatory exception for Text and Data Mining (TDM) for research, included in Europe’s new Directive on Copyright in the … Continuer la lecture de « Europe’s TDM Exception for Research: Will It Be Undermined By Technical Blocking From Publishers? »
Source > libereurope.eu, 10 mars 2020
If My AI Wrote this Post, Could I Own the Copyright?
« Every new technology poses challenges for the concept of intellectual property rights ownership. When copyright was first introduced into legislation … Continuer la lecture de « If My AI Wrote this Post, Could I Own the Copyright? »
Source > scholarlykitchen.sspnet.org, Todd A Carpenter, 12 février 2020
Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels
« L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission du CSPLA présidée par … Continuer la lecture de « Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels »
Source > legipresse.com, 7 février 2020
Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités
« Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le … Continuer la lecture de « Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités »
Source > cpu.fr, 10 février 2020
Article 13: UK will not implement EU copyright law
« Universities and Science Minister Chris Skidmore has said that the UK will not implement the EU Copyright Directive after the … Continuer la lecture de « Article 13: UK will not implement EU copyright law »
Source > bbc.com, 24 janvier 2020
Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté
« Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par Bruno Racine, ex-directeur de … Continuer la lecture de « Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté »
Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces the release of RightsLink® … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications »
Source > businesswire.com, 8 octobre 2019
Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity
« (…) This contribution discusses the interplay between TDM and AI creativity by focusing, first, on the potential and technicalities of … Continuer la lecture de « Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity »
De Gruyter Expands Use of Copyright Clearance Center’s RightsLink® Author Workflow Platform to Manage its Read and Publish Deals
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces its expanded partnership with … Continuer la lecture de « De Gruyter Expands Use of Copyright Clearance Center’s RightsLink® Author Workflow Platform to Manage its Read and Publish Deals »
Source > copyright.com, 10 septembre 2019
Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins … Continuer la lecture de « Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique »
Source > www.ouvrirlascience.fr, juillet 2019
La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats signés … Continuer la lecture de « La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf) »
Source > cfcopies.com, juillet 2019
Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis]
« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data … Continuer la lecture de « Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis] »
Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – Rapport annuel 2019
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. … Continuer la lecture de « Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – Rapport annuel 2019 »
Source > ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics, juin 2019
EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities
« EUA has prepared a set of guidelines for the university sector to influence the national implementation of the EU Copyright … Continuer la lecture de « EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities »
Source > eua.eu, 18 juin 2019
Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences … Continuer la lecture de « Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur »
Source > cfla-fcab.ca, 14 juin 2019
La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique
« Le Conseil de l’Union européenne a donné aujourd’hui son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui … Continuer la lecture de « La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique »
Source > europa.eu, 15 avril 2019
The EU Copyright Reform: Battles Won, Bullets Dodged, and the Questions that Remain
« (…) This blog, rather than looking to give a comprehensive overview of the legislation, looks at the battles that libraries … Continuer la lecture de « The EU Copyright Reform: Battles Won, Bullets Dodged, and the Questions that Remain »
Source > blogs.ifla.org, 16 avril 2019
Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception
« EARE welcomes the decision from EU institutions to enable all Europeans – public researchers and commercial entities – to benefit … Continuer la lecture de « Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception »
Source > eare.eu, 29 mars 2019
LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries
« LIBER cautiously welcomes today’s European Parliament vote in favour of new copyright legislation because of the meaningful improvements this brings … Continuer la lecture de « LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries »
Source > libereurope.eu, 26 mars 2019
Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet
« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque … Continuer la lecture de « Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet »
Source > europarl.europa.eu, 26 mars 2019
Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire
« La commission des affaires juridiques a approuvé mardi la réforme des règles du droit d’auteur numérique ayant fait l’objet d’un … Continuer la lecture de « Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire »
Source > europarl.europa.eu, 26 février 2019
LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market
« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise text for the … Continuer la lecture de « LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market »
Source > libereurope.eu, 14 février 2019
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation … Continuer la lecture de « 2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence »
Source > gov.uk, 30 janvier 2019
Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13
» The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators, academics, universities, public … Continuer la lecture de « Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13 »
Source > libereurope.eu, 29 janvier 2019
Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit … Continuer la lecture de « Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données »
Source > portagenetwork.ca, 11 janvier 2019
Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements
« Academic authors’ confusion about copyright and publisher policy is often cited as a challenge to their effective sharing of their … Continuer la lecture de « Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements »
Source > jlsc-pub.org, Alexandra Kohn, Jessica Lange, 3 décembre 2018, https://doi.org/10.7710/2162-3309.2253
Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ?
« (…) Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le … Continuer la lecture de « Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ? »
Source > biblioweb.hypotheses.org, Jean Stouff, 27 novembre 2018
Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !
« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif … Continuer la lecture de « Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous ! »
Source > ifla.org, 15 novembre 2018
Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche
« Les technologies contemporaines de l’information et de la communication sont porteuses d’espoirs pour la recherche. La création puis la mise … Continuer la lecture de « Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche »
Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ?
« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre … Continuer la lecture de « Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ? »
Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la … Continuer la lecture de « Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche »
Source > cpu.fr, 5 octobre 2018
Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette année … Continuer la lecture de « Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs »
Source > cfcopies.com, 4 octobre 2018
Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research
« The new Code of Best Practices in Fair Use for Software Preservation provides clear guidance on the legality of archiving … Continuer la lecture de « Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research »
La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le … Continuer la lecture de « La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques »
Source > lib.uliege.be, 13 septembre 2018
CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative … Continuer la lecture de « CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs »
Source > cfcopies.com, 14 septembre 2018
EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…) From … Continuer la lecture de « EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote »
STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf)
« STM Statement on DSM Vote in European Parliament STM has issued a statement following today’s vote on the DSM package … Continuer la lecture de « STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf) »
Source > stm-assoc.org,12 septembre 2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et … Continuer la lecture de « Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur »
European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf)
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European … Continuer la lecture de « European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf) »
Source > scienceeurope.org, 12 septembre 2018
Le droit à l’image des personnes au travail
« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur … Continuer la lecture de « Le droit à l’image des personnes au travail »
Source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 3 septembre 2018
The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs
« Research and innovation organisations call on the European Parliament to revise Article 3 on Text and Data Mining (TDM) ahead … Continuer la lecture de « The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs »
Source > eare.eu, 30 août 2018
Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?
« Les sites de publication personnelle comme les carnets de recherche sont un espace de dialogue et de conversation qui pousse … Continuer la lecture de « Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ? »
Source > maisondescarnets.hypotheses.org, Marion Wesely, 9 août 2018
Open Licensing course
« Introduction Licensing your research outputs is an important part of practicing Open Science. In this course, you will: know what … Continuer la lecture de « Open Licensing course »
Source > fosteropenscience.eu, 2018
Copyright Exceptions and Data Mining
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions and Data Mining »
Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre
« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur … Continuer la lecture de « Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre »
Source > europarl.europa.eu, 5 juillet 2018
Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat
« Le 25 avril 2018, Julien Roche, vice-président de l’ADBU, représentait l’association à Barcelone en intervenant au 20ème congrès Fiesole Collection … Continuer la lecture de « Parlons TDM au 20ème congrès Fiesole Collection Development Retreat »
Source > adbu.fr, 12 juin 2018
Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins
« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. … Continuer la lecture de « Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins »
Source > ccomptes.fr, 16 mai 2018
Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines
« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche … Continuer la lecture de « Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines »
Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition !
« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre … Continuer la lecture de « Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition ! »
Source > labedoc.hypotheses.org, Laurence Bizien, 18 avril 2018
L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets »
L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets »
La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?
« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du … Continuer la lecture de « La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ? »
Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne
« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le … Continuer la lecture de « Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne »
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets »
LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a … Continuer la lecture de « LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels »
Source > libereurope.eu/blog, 22 février 2018
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et … Continuer la lecture de « L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »
Source > alain-bensoussan.com, Sarah Lenoir, 28 décembre 2017
Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le … Continuer la lecture de « Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ? »
Source > efl.fr, 19 décembre 2017
Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement”
« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite … Continuer la lecture de « Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement” »
L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets »
Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 17 novembre 2017
Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ?
« Plusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci … Continuer la lecture de « Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ? »
Source > paralipomenes.net, Michèle Battisti, 5 novembre 2017