Amisador, Alexandra. « Services automatisés de référencement d’images en ligne et droit d’auteur : approche franco-canadienne » [Mémoire de Maîtrise]

« (…) Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement d’images en France et au Canada. L’épineuse question d’un éventuel retour à l’opposabilité du droit d’auteur en France et au Canada est ensuite abordée. Ce retour à l’opposabilité du droit est envisagé dans le mémoire par le biais de la reconnaissance d’un enjeu de partage de la valeur et de la mise en œuvre d’un mécanisme de licence collective étendue. (…) »

Source > corpus.ulaval.ca, Amisador, Alexandra, Direction de recherche: Azzaria, Georges; Bensamoun, Alexandra, 14 décembre 2020