30.06.2022
Mot-clé : Propriété intellectuelle
27.06.2022
Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
« (…) le décret précise les modalités d’application des exceptions au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit sui generis…18.05.2022
Données, code informatique et logiciels : quelle propriété ? [webinaire]
« La propriété intellectuelle est une question souvent sous-estimée dans le cadre de projets de développement informatique. Or, il est important…10.05.2022
Whose right is it anyway? Copyright and scholarly publishing
« The question of who owns the copyright to scientific publications, such as journal articles, is complex and contested. Jenice Jean…03.05.2022
Horizon Europe : Gérer la propriété intellectuelle
« Les principaux enjeux de propriété intellectuelle dans les projets Horizon Europe tiennent notamment à leur caractère collaboratif. Ils relèvent de…12.04.2022
Open science and intellectual property rights. How can they better interact? State of the art and reflections
« This report presents the result of a study that explores the interactions and the balance between Open Science and Intellectual…08.04.2022
cOAlition S: Open Access benefits everyone. Retain your rights. It’s good for you, for science, and for society
« The Rights Retention Strategy (RRS) enables authors to exercise the rights they have on their manuscripts to…01.03.2022
Enabling Open Access through clarity and transparency: a request to publishers
« cOAlition S is delighted to see many publishers making moves to increase Open Access (OA) for research publications. However, some…01.03.2022
Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche
« Dans le cadre de son plan stratégique 2019-2023, l’Institut Pasteur s’est donné pour objectif de « favoriser l’accès ouvert aux…29.11.2021
Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
« La ministre de la culture a présenté une ordonnance complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et…30.04.2021
L’ANR prépare la mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits
« Une nouvelle avancée concrète pour l’accès ouvert immédiat aux publications scientifiques Initiée en juillet 2020 par la…16.04.2021
UNESCO : Vers un consensus mondial sur la Science ouverte – Réunion d’experts sur la science ouverte et les droits de propriété intellectuelle – vendredi 23 avril de 12h00 à 14h00 CET
« L’UNESCO dirige l’élaboration d’un instrument normatif international sur la science ouverte sous la forme d’une recommandation…23.02.2021
Amisador, Alexandra. « Services automatisés de référencement d’images en ligne et droit d’auteur : approche franco-canadienne » [Mémoire de Maîtrise]
« (…) Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement…16.02.2021
Luxembourg : Lancement d’une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« En vue de recueillir les besoins spécifiques de toutes les parties intéressées, l’Office de la Propriété intellectuelle du ministère de…05.02.2021
cOAlition S response to the STM statement: the Rights Retention Strategy restores long-standing academic freedoms
« The statement published earlier today (3rd February) by the STM Association and signed by a number of…coalition-s.org, Robert Kiley, Johan Rooryck, 3 février 2021
05.01.2021
Jeu de plateau « Dura Lex Sed Lex »
« (…) Ce jeu, « Dura Lex Sed Lex » a été créé par Marie Latour sous la responsabilité scientifique de…18.12.2020
Mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données (« text and data mining ») [rapport]
« La mission confiée en juin 2020 à Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, et à M. Yohann Bouquerel, maître des…21.10.2020
Open access and author rights: questioning Harvard’s open access policy
« Harvard’s open access (OA) policy, which has become a template for many institutional OA policies, intrinsically undermines the rights of scholars,…21.08.2020
Why cOAlition S’ Rights Retention Strategy Protects Researchers
« Last month, cOAlition S released its Rights Retention Strategy to safeguard researchers’…28.02.2020
Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles
« (…) Tiré de l’expérience de l’enseignement auprès d’étudiants en école de commerce, cet article propose de faire un rappel des…20.12.2019
S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire
« Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager…27.03.2019
Horizon Dashboard : nouvelles données sur la propriété intellectuelle et les publications scientifiques des projets FP7 et H2020
« La nouvelle version d’Horizon Dashboard offre désormais des informations sur la propriété intellectuelle (PI) et les publications scientifiques collectées par…06.02.2019
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation…26.11.2018
Les usages de l’intelligence artificielle 2018
« (…) On peut classifier les nouveautés de cette édition en quatre grandes catégories : La science et la technologie de…oezratty.net, Olivier Ezratty, mis à jour le 16 novembre 2018
16.11.2018
Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !
« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif…31.07.2018
Copyright Exceptions and Data Mining
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker…06.03.2018
Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne
« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le…26.02.2018
LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and…23.02.2018
The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects
« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred…07.02.2018
Les SATT : accélérateurs d’innovation indispensables aux universités et à leur territoire
« Les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) ont été initiées dans le cadre du PIA1. Elles ont été conçues…29.12.2017
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne …20.12.2017
Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le…17.11.2017
Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists
« Nobody among members of the World Intellectual Property Organization disputes the importance of the public services provided by libraries and…13.10.2017
La distinction revue de presse, panorama de presse
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle…27.09.2017
Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective
« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2…18.09.2017
Le/la chercheur.e publie
« Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 14 septembre 2017
07.09.2017
Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur
« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et…31.07.2017
L’exception pédagogique et de recherche
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017
26.06.2017
Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités
« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche…21.06.2017
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017
« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de…21.06.2017
Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur
« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse…15.02.2017
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version…21.12.2016
Universities Australia backs calls for fairer copyright laws
« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the…13.12.2016
Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit…17.11.2016
Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva
« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and…16.11.2016
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue…04.10.2016
L’acquisition de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters par Onex et Baring Asia est complétée
« La vente précédemment annoncée de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters à Onex Corporation…30.09.2016
Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu…19.09.2016
Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites
« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants…29.07.2016
#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres…29.07.2016
There is now freedom of panorama in Belgium
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It…22.07.2016
Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition
« La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property…21.07.2016
Thomson Reuters Announces Definitive Agreement to Sell its Intellectual Property & Science Business to Onex and Baring Asia for $3.55 billion
« The Intellectual Property & Science business provides comprehensive intellectual property and scientific information, decision support tools and services…21.07.2016
Canada : Intellectual Property Report
« Canadian universities and the private sector are partnering at unprecedented rates – the majority of those with graduate…20.07.2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions…29.06.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La…06.06.2016
Une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les Fablabs
« La Machinerie, tiers-lieux et fablab d’Amiens, a réalisé une série de vidéos sur le droit de…30.05.2016
Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces…09.05.2016
OFE publishes High Level Policy Paper on text and data mining
« For the past months, OFE has been involved in an intensive research process regarding the various arguments and…28.04.2016
Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?”
« En 2015, la publication du rapport parlementaire sur la réforme de la directive « Société de l’information »,…20.04.2016
Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé
« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse…15.03.2016
Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub
« Sci-Hub est à l’édition scientifique ce que Pirate Bay est à l’industrie culturelle : un moteur de…07.03.2016
Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica
« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le…Institut des sciences de la communication, Mélanie Dulong de Rosnay, 2016