« La nouvelle version d’Horizon Dashboard offre désormais des informations sur la propriété intellectuelle (PI) et les publications scientifiques collectées par … Continuer la lecture de « Horizon Dashboard : nouvelles données sur la propriété intellectuelle et les publications scientifiques des projets FP7 et H2020 »
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation … Continuer la lecture de « 2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence »
« (…) On peut classifier les nouveautés de cette édition en quatre grandes catégories : La science et la technologie de … Continuer la lecture de « Les usages de l’intelligence artificielle 2018 »
« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif … Continuer la lecture de « Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous ! »
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions and Data Mining »
« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le … Continuer la lecture de « Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne »
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a … Continuer la lecture de « LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels »
« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred … Continuer la lecture de « The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects »
« Les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) ont été initiées dans le cadre du PIA1. Elles ont été conçues … Continuer la lecture de « Les SATT : accélérateurs d’innovation indispensables aux universités et à leur territoire »
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et … Continuer la lecture de « L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le … Continuer la lecture de « Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ? »
« Nobody among members of the World Intellectual Property Organization disputes the importance of the public services provided by libraries and … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists »
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle … Continuer la lecture de « La distinction revue de presse, panorama de presse »
« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 … Continuer la lecture de « Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective »
« Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des … Continuer la lecture de « Le/la chercheur.e publie »
« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et … Continuer la lecture de « Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur »
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »
« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche … Continuer la lecture de « Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités »
« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de … Continuer la lecture de « Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 »
« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur »
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »
« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair … Continuer la lecture de « Universities Australia backs calls for fairer copyright laws »
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol »
« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and Related Rights … Continuer la lecture de « Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva »
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »
« La vente précédemment annoncée de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters à Onex Corporation et Baring … Continuer la lecture de « L’acquisition de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters par Onex et Baring Asia est complétée »
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu se trouve ici : … Continuer la lecture de « Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement »
« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants help from … Continuer la lecture de « Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites »
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, … Continuer la lecture de « #ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse” »
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It wasn’t smooth sailing though. … Continuer la lecture de « There is now freedom of panorama in Belgium »
« La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property Index confirment qu’elles … Continuer la lecture de « Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition »
« The Intellectual Property & Science business provides comprehensive intellectual property and scientific information, decision support tools and services that enable … Continuer la lecture de « Thomson Reuters Announces Definitive Agreement to Sell its Intellectual Property & Science Business to Onex and Baring Asia for $3.55 billion »
« Canadian universities and the private sector are partnering at unprecedented rates – the majority of those with graduate programs report … Continuer la lecture de « Canada : Intellectual Property Report »
« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier … Continuer la lecture de « Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne »
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La qualité d’auteur … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ? »
« La Machinerie, tiers-lieux et fablab d’Amiens, a réalisé une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les … Continuer la lecture de « Une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les Fablabs »
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces … Continuer la lecture de « Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD) »
« For the past months, OFE has been involved in an intensive research process regarding the various arguments and approaches relating … Continuer la lecture de « OFE publishes High Level Policy Paper on text and data mining »
« En 2015, la publication du rapport parlementaire sur la réforme de la directive « Société de l’information », contenant plusieurs … Continuer la lecture de « Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?” »
« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse de se … Continuer la lecture de « Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé »
« Sci-Hub est à l’édition scientifique ce que Pirate Bay est à l’industrie culturelle : un moteur de recherche proposant gratuitement au … Continuer la lecture de « Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub »
« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui … Continuer la lecture de « Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica »
« On connaît l’affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l’antique canular du … Continuer la lecture de « Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur »
« The collaboration will enable students in the UK to obtain copyright-cleared digitised content quickly and easily. (…) »
« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse de l’environnement … Continuer la lecture de « Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique ! »
« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir … Continuer la lecture de « Le droit d’auteur défié par la révolution numérique »
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale … Continuer la lecture de « Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique »
« Selon le classement annuel Thomson Reuters, notre pays se place derrière le Japon et les États-Unis dans le domaine de la propriété intellectuelle. … Continuer la lecture de « La France au 3ème rang mondial de l’innovation »
« Avec plus de 3,3 milliards de dollars de revenus générés en 2014 dans le monde, le marché de l’impression 3D … Continuer la lecture de « Impression 3D : quel impact sur la propriété intellectuelle ? L’INPI répond dans une interview »
« … Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point … Continuer la lecture de « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI »
« J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre d’une conférence … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence) »
« … Intitulé Research and evaluation priorities 2015/2016, ce rapport fournit une base solide pour repérer et évaluer les fortes indications (strong … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Priorités en matière de recherche de l’Office de la propriété intellectuelle »
« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet … Continuer la lecture de « Projet de loi numérique…consultation publique »
« L’OCDE publie un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle (PI). Le chapitre 7 Legal Aspects of … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle et Libre Accès »
« … des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de … Continuer la lecture de « Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l’Etat »
« Once again, the European Union (EU) has blocked progress by the World Intellectual Property Organization (WIPO) Standing Committee on Copyright … Continuer la lecture de « International copyright reform for libraries and archives held back by EU »
« Dans ce document du groupe Institute for Innovation and Knowledge Management (IIKM), les auteurs mettent en relief la nécessité de concevoir … Continuer la lecture de « Repères RSTI – From Open Science to Open Innovation »
« … L’objectif de ce guide est d’œuvrer à l’accessibilité des textes édités. Il propose d’informer les éditeurs de textes, chercheurs … Continuer la lecture de « La publication des éditions de textes : Informations et recommandations – le guide du groupe Questions juridiques »
« Dans ce numéro 2015 de l’annuaire sur l’innovation ouverte de la Commission européenne, les thèmes vont de l’écosystème européen d’innovation … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Open Innovation 2.0 Yearbook 2015 »
« … « Les réseaux sociaux et les droits de la propriété intellectuelle » – sous la direction de M. Philippe MOURON, … Continuer la lecture de « Table ronde 2014 IREDIC : « Quels droits pour les réseaux sociaux ? » 20 février 2014 »
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus européen (…) … Continuer la lecture de « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf) »
« … The Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER), launched The Hague Declaration on Knowledge Discovery in the Digital Age … Continuer la lecture de « IFLA signs The Hague Declaration: Immediate reform to IP Laws! »
« … La principale nouveauté dans ce rapport est la présentation des résultats de la performance de la recherche (outil SESAM) … Continuer la lecture de « Publication du septième rapport de suivi du 7ème P.C.R.D.T. »
