« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions and Data Mining »
Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne
« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le … Continuer la lecture de « Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne »
LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a … Continuer la lecture de « LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels »
Source >
libereurope.eu/blog, 22 février 2018
The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects
« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred … Continuer la lecture de « The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects »
Les SATT : accélérateurs d’innovation indispensables aux universités et à leur territoire
« Les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) ont été initiées dans le cadre du PIA1. Elles ont été conçues … Continuer la lecture de « Les SATT : accélérateurs d’innovation indispensables aux universités et à leur territoire »
Source >
cpu.fr, 6 février 2018
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et … Continuer la lecture de « L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »
Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le … Continuer la lecture de « Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ? »
Source >
efl.fr, 19 décembre 2017
Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists
« Nobody among members of the World Intellectual Property Organization disputes the importance of the public services provided by libraries and … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists »
La distinction revue de presse, panorama de presse
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle … Continuer la lecture de « La distinction revue de presse, panorama de presse »
Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective
« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 … Continuer la lecture de « Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective »
Le/la chercheur.e publie
« Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des … Continuer la lecture de « Le/la chercheur.e publie »
Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur
« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et … Continuer la lecture de « Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur »
L’exception pédagogique et de recherche
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »
Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités
« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche … Continuer la lecture de « Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités »
Source >
univcan.ca, 15 juin 2017
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017
« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de … Continuer la lecture de « Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 »
Source >
sup-numerique.gouv.fr, 19 juin 2017
Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur
« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur »
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »
Universities Australia backs calls for fairer copyright laws
« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair … Continuer la lecture de « Universities Australia backs calls for fairer copyright laws »
Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol »
Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva
« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and Related Rights … Continuer la lecture de « Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva »
Source >
ifla.org, 13 novembre 2016
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »
L’acquisition de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters par Onex et Baring Asia est complétée
« La vente précédemment annoncée de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters à Onex Corporation et Baring … Continuer la lecture de « L’acquisition de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters par Onex et Baring Asia est complétée »
Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu se trouve ici : … Continuer la lecture de « Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement »
Source >
couperin.org, 28 septembre 2016
Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites
« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants help from … Continuer la lecture de « Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites »
#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, … Continuer la lecture de « #ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse” »
There is now freedom of panorama in Belgium
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It wasn’t smooth sailing though. … Continuer la lecture de « There is now freedom of panorama in Belgium »
Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition
« La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property Index confirment qu’elles … Continuer la lecture de « Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition »
Thomson Reuters Announces Definitive Agreement to Sell its Intellectual Property & Science Business to Onex and Baring Asia for $3.55 billion
« The Intellectual Property & Science business provides comprehensive intellectual property and scientific information, decision support tools and services that enable … Continuer la lecture de « Thomson Reuters Announces Definitive Agreement to Sell its Intellectual Property & Science Business to Onex and Baring Asia for $3.55 billion »
Source >
prnewswire.com, 11 juillet 2016
Canada : Intellectual Property Report
« Canadian universities and the private sector are partnering at unprecedented rates – the majority of those with graduate programs report … Continuer la lecture de « Canada : Intellectual Property Report »
Source >
cags.ca, 14 juin 2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier … Continuer la lecture de « Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne »
Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La qualité d’auteur … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ? »
Une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les Fablabs
« La Machinerie, tiers-lieux et fablab d’Amiens, a réalisé une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les … Continuer la lecture de « Une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les Fablabs »
Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces … Continuer la lecture de « Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD) »
Source >
eprist.fr, Michel Vajou, mai 2016
OFE publishes High Level Policy Paper on text and data mining
« For the past months, OFE has been involved in an intensive research process regarding the various arguments and approaches relating … Continuer la lecture de « OFE publishes High Level Policy Paper on text and data mining »
Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?”
« En 2015, la publication du rapport parlementaire sur la réforme de la directive « Société de l’information », contenant plusieurs … Continuer la lecture de « Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?” »
Source >
sciencespi.org, 27 avril 2016
Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé
« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse de se … Continuer la lecture de « Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé »
Source >
fr.unesco.org, 18 avril 2016
Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub
« Sci-Hub est à l’édition scientifique ce que Pirate Bay est à l’industrie culturelle : un moteur de recherche proposant gratuitement au … Continuer la lecture de « Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub »
Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica
« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui … Continuer la lecture de « Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica »
Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur
« On connaît l’affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l’antique canular du … Continuer la lecture de « Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur »
Ex Libris and Copyright Licensing Agency come together to streamline higher education workflows
« The collaboration will enable students in the UK to obtain copyright-cleared digitised content quickly and easily. (…) »
Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique !
« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse de l’environnement … Continuer la lecture de « Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique ! »
Le droit d’auteur défié par la révolution numérique
« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir … Continuer la lecture de « Le droit d’auteur défié par la révolution numérique »
Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale … Continuer la lecture de « Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique »
La France au 3ème rang mondial de l’innovation
« Selon le classement annuel Thomson Reuters, notre pays se place derrière le Japon et les États-Unis dans le domaine de la propriété intellectuelle. … Continuer la lecture de « La France au 3ème rang mondial de l’innovation »
Impression 3D : quel impact sur la propriété intellectuelle ? L’INPI répond dans une interview
« Avec plus de 3,3 milliards de dollars de revenus générés en 2014 dans le monde, le marché de l’impression 3D … Continuer la lecture de « Impression 3D : quel impact sur la propriété intellectuelle ? L’INPI répond dans une interview »
La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI
« … Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point … Continuer la lecture de « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI »
Source >
inpi, octobre 2015
Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence)
« J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre d’une conférence … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence) »
Repères RSTI – Priorités en matière de recherche de l’Office de la propriété intellectuelle
« … Intitulé Research and evaluation priorities 2015/2016, ce rapport fournit une base solide pour repérer et évaluer les fortes indications (strong … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Priorités en matière de recherche de l’Office de la propriété intellectuelle »
Projet de loi numérique…consultation publique
« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet … Continuer la lecture de « Projet de loi numérique…consultation publique »
Propriété intellectuelle et Libre Accès
« L’OCDE publie un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle (PI). Le chapitre 7 Legal Aspects of … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle et Libre Accès »