« (…) Tiré de l’expérience de l’enseignement auprès d’étudiants en école de commerce, cet article propose de faire un rappel des … Continuer la lecture de « Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles »
S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire
« Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager … Continuer la lecture de « S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire »
Horizon Dashboard : nouvelles données sur la propriété intellectuelle et les publications scientifiques des projets FP7 et H2020
« La nouvelle version d’Horizon Dashboard offre désormais des informations sur la propriété intellectuelle (PI) et les publications scientifiques collectées par … Continuer la lecture de « Horizon Dashboard : nouvelles données sur la propriété intellectuelle et les publications scientifiques des projets FP7 et H2020 »
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horizon2020.gouv.fr, 26 mars 2019
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation … Continuer la lecture de « 2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence »
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gov.uk, 30 janvier 2019
Les usages de l’intelligence artificielle 2018
« (…) On peut classifier les nouveautés de cette édition en quatre grandes catégories : La science et la technologie de … Continuer la lecture de « Les usages de l’intelligence artificielle 2018 »
Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !
« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif … Continuer la lecture de « Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous ! »
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ifla.org, 15 novembre 2018
Copyright Exceptions and Data Mining
« On July 5th, 2018, we had the opportunity to interview two esteemed individuals within the field of copyright—Dr. Jane Secker … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions and Data Mining »
Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne
« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le … Continuer la lecture de « Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne »
LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels
« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a … Continuer la lecture de « LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels »
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libereurope.eu/blog, 22 février 2018
The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects
« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred … Continuer la lecture de « The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects »
Les SATT : accélérateurs d’innovation indispensables aux universités et à leur territoire
« Les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) ont été initiées dans le cadre du PIA1. Elles ont été conçues … Continuer la lecture de « Les SATT : accélérateurs d’innovation indispensables aux universités et à leur territoire »
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cpu.fr, 6 février 2018
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et … Continuer la lecture de « L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »
Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le … Continuer la lecture de « Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ? »
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efl.fr, 19 décembre 2017
Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists
« Nobody among members of the World Intellectual Property Organization disputes the importance of the public services provided by libraries and … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists »
La distinction revue de presse, panorama de presse
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle … Continuer la lecture de « La distinction revue de presse, panorama de presse »
Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective
« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 … Continuer la lecture de « Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective »
Le/la chercheur.e publie
« Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des … Continuer la lecture de « Le/la chercheur.e publie »
Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur
« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et … Continuer la lecture de « Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur »
L’exception pédagogique et de recherche
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »
Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités
« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche … Continuer la lecture de « Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités »
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univcan.ca, 15 juin 2017
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017
« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de … Continuer la lecture de « Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 »
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sup-numerique.gouv.fr, 19 juin 2017
Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur
« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur »
Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »
Universities Australia backs calls for fairer copyright laws
« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair … Continuer la lecture de « Universities Australia backs calls for fairer copyright laws »
Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol »
Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva
« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and Related Rights … Continuer la lecture de « Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva »
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ifla.org, 13 novembre 2016
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »
L’acquisition de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters par Onex et Baring Asia est complétée
« La vente précédemment annoncée de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters à Onex Corporation et Baring … Continuer la lecture de « L’acquisition de l’activité de propriété intellectuelle et de science de Thomson Reuters par Onex et Baring Asia est complétée »
Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu se trouve ici : … Continuer la lecture de « Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement »
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couperin.org, 28 septembre 2016
Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites
« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants help from … Continuer la lecture de « Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites »
#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, … Continuer la lecture de « #ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse” »
There is now freedom of panorama in Belgium
« (…) a proposal to amend the Belgian copyright act was introduced in the Federal Parliament. It wasn’t smooth sailing though. … Continuer la lecture de « There is now freedom of panorama in Belgium »
Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition
« La majorité des entreprises ayant répondu au sondage mené pour le 5e numéro du Global Intellectual Property Index confirment qu’elles … Continuer la lecture de « Repère RSTI – Global Intellectual Property Index – 5th Edition »
Thomson Reuters Announces Definitive Agreement to Sell its Intellectual Property & Science Business to Onex and Baring Asia for $3.55 billion
« The Intellectual Property & Science business provides comprehensive intellectual property and scientific information, decision support tools and services that enable … Continuer la lecture de « Thomson Reuters Announces Definitive Agreement to Sell its Intellectual Property & Science Business to Onex and Baring Asia for $3.55 billion »
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prnewswire.com, 11 juillet 2016
Canada : Intellectual Property Report
« Canadian universities and the private sector are partnering at unprecedented rates – the majority of those with graduate programs report … Continuer la lecture de « Canada : Intellectual Property Report »
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cags.ca, 14 juin 2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier … Continuer la lecture de « Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne »
Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La qualité d’auteur … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ? »
Une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les Fablabs
« La Machinerie, tiers-lieux et fablab d’Amiens, a réalisé une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les … Continuer la lecture de « Une série de vidéos sur le droit de propriété intellectuelle dans les Fablabs »
Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD)
« Dans la perspective de la discussion en Commission Mixte Paritaire, et sans méconnaître la volonté novatrice du Sénat sur ces … Continuer la lecture de « Argumentaire pour définir un cadre juridique clair pour développer les usages de la fouille de texte et de données (FTD) »
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eprist.fr, Michel Vajou, mai 2016
OFE publishes High Level Policy Paper on text and data mining
« For the past months, OFE has been involved in an intensive research process regarding the various arguments and approaches relating … Continuer la lecture de « OFE publishes High Level Policy Paper on text and data mining »
Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?”
« En 2015, la publication du rapport parlementaire sur la réforme de la directive « Société de l’information », contenant plusieurs … Continuer la lecture de « Film de la conférence “Quel avenir pour le droit d’auteur en Europe ?” »
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sciencespi.org, 27 avril 2016
Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé
« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse de se … Continuer la lecture de « Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé »
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fr.unesco.org, 18 avril 2016
Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub
« Sci-Hub est à l’édition scientifique ce que Pirate Bay est à l’industrie culturelle : un moteur de recherche proposant gratuitement au … Continuer la lecture de « Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub »
Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica
« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui … Continuer la lecture de « Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica »
Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur
« On connaît l’affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l’antique canular du … Continuer la lecture de « Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur »
Ex Libris and Copyright Licensing Agency come together to streamline higher education workflows
« The collaboration will enable students in the UK to obtain copyright-cleared digitised content quickly and easily. (…) »
Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique !
« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse de l’environnement … Continuer la lecture de « Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique ! »
Le droit d’auteur défié par la révolution numérique
« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir … Continuer la lecture de « Le droit d’auteur défié par la révolution numérique »
Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale … Continuer la lecture de « Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique »
La France au 3ème rang mondial de l’innovation
« Selon le classement annuel Thomson Reuters, notre pays se place derrière le Japon et les États-Unis dans le domaine de la propriété intellectuelle. … Continuer la lecture de « La France au 3ème rang mondial de l’innovation »
Impression 3D : quel impact sur la propriété intellectuelle ? L’INPI répond dans une interview
« Avec plus de 3,3 milliards de dollars de revenus générés en 2014 dans le monde, le marché de l’impression 3D … Continuer la lecture de « Impression 3D : quel impact sur la propriété intellectuelle ? L’INPI répond dans une interview »
La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI
« … Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point … Continuer la lecture de « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI »
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inpi, octobre 2015
Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence)
« J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre d’une conférence … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence) »
Repères RSTI – Priorités en matière de recherche de l’Office de la propriété intellectuelle
« … Intitulé Research and evaluation priorities 2015/2016, ce rapport fournit une base solide pour repérer et évaluer les fortes indications (strong … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Priorités en matière de recherche de l’Office de la propriété intellectuelle »
Projet de loi numérique…consultation publique
« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers 6’00” de l’interview) cet … Continuer la lecture de « Projet de loi numérique…consultation publique »
Propriété intellectuelle et Libre Accès
« L’OCDE publie un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle (PI). Le chapitre 7 Legal Aspects of … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle et Libre Accès »
Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l’Etat
« … des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de … Continuer la lecture de « Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l’Etat »
International copyright reform for libraries and archives held back by EU
« Once again, the European Union (EU) has blocked progress by the World Intellectual Property Organization (WIPO) Standing Committee on Copyright … Continuer la lecture de « International copyright reform for libraries and archives held back by EU »
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ifla, 9 juillet 2015
Repères RSTI – From Open Science to Open Innovation
« Dans ce document du groupe Institute for Innovation and Knowledge Management (IIKM), les auteurs mettent en relief la nécessité de concevoir … Continuer la lecture de « Repères RSTI – From Open Science to Open Innovation »
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economie.gouv.qc.ca, 15 juin 2015
La publication des éditions de textes : Informations et recommandations – le guide du groupe Questions juridiques
« … L’objectif de ce guide est d’œuvrer à l’accessibilité des textes édités. Il propose d’informer les éditeurs de textes, chercheurs … Continuer la lecture de « La publication des éditions de textes : Informations et recommandations – le guide du groupe Questions juridiques »
Repères RSTI – Open Innovation 2.0 Yearbook 2015
« Dans ce numéro 2015 de l’annuaire sur l’innovation ouverte de la Commission européenne, les thèmes vont de l’écosystème européen d’innovation … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Open Innovation 2.0 Yearbook 2015 »
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economie.gouv.qc.ca, 8 juin 2015
Table ronde 2014 IREDIC : « Quels droits pour les réseaux sociaux ? » 20 février 2014
« … « Les réseaux sociaux et les droits de la propriété intellectuelle » – sous la direction de M. Philippe MOURON, … Continuer la lecture de « Table ronde 2014 IREDIC : « Quels droits pour les réseaux sociaux ? » 20 février 2014 »
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univ-cezanne.fr, 2 juin 2015
Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf)
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus européen (…) … Continuer la lecture de « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf) »