Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités

« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

(…) Le Canada possède un riche réseau de partenariats de recherche entre les universités et les entreprises. La création de ces partenariats est entre autres guidée par les politiques de propriété intellectuelle des universités qui sont adaptées à chaque contexte d’innovation. Les activités d’innovation des universités varient grandement et peuvent entre autres prendre la forme d’entreprises en démarrage, d’accords de licence, de nouvelles pratiques d’innovation avec le secteur à but non lucratif et de commercialisation par des initiatives axées sur la science ouverte. En matière de propriété intellectuelle, les mots d’ordre sont la souplesse, la réactivité et le dynamisme. Aucune politique unique ne saurait convenir, compte tenu de la diversité des besoins et des capacités des secteurs et régions du Canada. (…) »