01.03.2022
Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche
« Dans le cadre de son plan stratégique 2019-2023, l’Institut Pasteur s’est donné pour objectif de « favoriser l’accès ouvert aux données de la recherche » et s’est doté d’une politique de gestion et partage des données de la recherche et codes logiciels (“RDM Policy”). (…)
Dans l’objectif d’accompagner les scientifiques tout au long de leurs projets de recherche, nous avons établi un modèle de logigramme qui énumère les principales questions juridiques à se poser avant de réutiliser un jeu de données, les règles à respecter dans chaque cas ainsi que les équipes support référentes. Nous le proposons aujourd’hui à la diffusion dans un effort de mutualisation des moyens opérationnels et bonnes pratiques dans le monde de la recherche. Nous attirons votre attention sur le fait que l’objectif de ce modèle est de fournir un outil au service des scientifiques d’aide à l’orientation. Il n’est pas destiné à être utilisé comme un outil autonome pour la prise de décisions. De ce fait, les scientifiques sont encouragés à demander conseil aux équipes support concernées. (…) »
