La distinction revue de presse, panorama de presse

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce monopole qui bénéficie à l’auteur est assorti d’exceptions qui ne seront pas formalisées avant la loi du 11 mars 1957.

Celle-ci se montre laconique quant aux dérogations apportées aux droits d’auteur, énonçant une liste limitative d’interprétation stricte, et se gardant bien de les élever expressément à la dignité de droits subjectifs. La définition de ces dérogations restera inchangée au cours des cinquante années suivantes. Le texte de 1957, conçu eu égard d’un état de la technologie était centré sur l’auteur mais, avec le temps, le centre de gravité du système du droit d’auteur s’est déplacé vers la relation entre l’éditeur et le public. Cela n’est pas sans répercussion sur la perception par le public de la légitimité du monopole de l’auteur. (…) »

source > reseau-canope.fr, Philippe Puerto, octobre 2017

Accueil