18.05.2022
Données, code informatique et logiciels : quelle propriété ? [webinaire]
« La propriété intellectuelle est une question souvent sous-estimée dans le cadre de projets de développement informatique. Or, il est important d’anticiper les problématiques de propriété sur les données, les logiciels et autres éléments utilisés dans le cadre de ces projets. En effet, un droit d’auteur sur l’un ou l’autre élément, une licence n’autorisant pas tous les usages ou encore un brevet déposé peuvent être un facteur bloquant tandis que l’on s’est déjà investi dans de développements, parfois déjà bien avancés.
Inversement, lorsqu’on crée, on est soi-même propriétaire des droits sur sa création, ce qui est fondamental pour la valoriser.
Quelques questions simples doivent être posées : y a-t-il un possible droit de propriété intellectuelle ? Sur quoi porte-t-il? A qui appartient-il ? Que permet-il de faire ? (…) »
