29.06.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?
« Il n’est pas mauvais de revenir aux fondamentaux d’une matière pour bien savoir de quoi on parle. La qualité d’auteur est un de ces fondamentaux essentiels de la matière puisqu’il permet de désigner le titulaire des droits d’auteur sur une « œuvre », autre fondamental à définir.
L’auteur, presque absent de la loi
Ce n’est pas forcément dans la loi du 11 mars 1957, aujourd’hui intégrée dans le Code de la propriété intellectuelle, qu’on pourra trouver une définition de l’auteur. Le tout premier article du Livre 1er de l’actuel code stipule « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (article L.111-1 al.1er)
On démarre pour ainsi dire sur un présupposé connu de tous. (…) »
source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 28 juin 2016
