21.06.2017
Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur
« Un principe généralisé
Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse de celui d’origine britannique ou de celui des États-Unis), le principe de l’accord de l’auteur, propriétaire de son œuvre, rappelons-le, est immuable, ainsi le que la Cour de justice de l’Union européenne l’a rappelé en novembre 2016, au moins quant au droit de l’Union. (…) »
source > les-infostrateges.com, Didier Frochot, 20 juin 2017
