20.04.2021
L’originalité des œuvres logicielles créées par composition de briques préexistantes [vidéo]
« Le critère d’originalité est souvent méconnu en matière d’œuvres logicielles, bien des praticiens du droit le confondant avec celui de nouveauté, voire de mérite. Cette présentation explicite les différences entre ces notions, et propose une méthodologie opérationnelle pour statuer en matière de litiges portant sur la contrefaçon de logiciels, y compris dans le cas de codes issus de la composition de briques logicielles préexistantes. (…) »
