12.12.2023
Gouvernement du Canada | Consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative
« En 2021, le gouvernement du Canada a mené une consultation au sujet des moyens d’adapter le cadre du droit d’auteur à la réalité de l’ère numérique. Il s’agissait de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets.
Depuis, le développement rapide des outils d’intelligence artificielle (IA) générative, comme ChatGPT, a attiré l’attention du monde entier et mis en exergue la nécessité de réexaminer certaines des questions étudiées à l’époque. Ces nouveaux outils sont très prometteurs, mais ils présentent également des incidences et des risques potentiels qu’il convient d’examiner de manière appropriée, notamment en ce qui concerne la protection des droits des créateurs par l’entremise du cadre du droit d’auteur du Canada.
Le gouvernement juge que le temps est opportun pour recueillir de nouveau le point de vue des Canadiens au sujet du cadre du droit d’auteur et des technologies d’IA. (…) »
source > ised-isde.canada.ca, 2023
