Droit d’auteur – La licence d’Access Copyright est une option parmi d’autres

« Dans une décision fort attendue et rendue le 22 avril 2020 relativement à l’affaire York University contre Access Copyright, la Cour d’appel fédérale a annulé la décision de la juridiction antérieure.
Access Copyright ne peut exiger des paiements obligatoires ni poursuivre l’Université de York pour violation des droits d’auteur. (…) »

Source > leveilleur.espaceweb.usherbrooke.ca, Sonia Morin, 24 avril 2020