Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d’art

« (…) L’objectif de ce guide est de donner des clefs au chercheur qui effectue une demande d’image ou qui en télécharge une sur internet pour mieux cerner ses propres besoins et donc les caractéristiques de l’usage qu’il veut en faire, les conditions légales qui s’y appliquent et pour qu’il puisse, éventuellement, s’en recommander lors d’un échange ou de négociations avec ses interlocuteurs.
En complément, il nous a semblé utile de fournir des indications sur les modes de citation des images à respecter pour contribuer à une diffusion de qualité, à la clarification des informations essentielles (source, paternité, copyright) et à la protection du domaine public. Ce guide a donc été conçu comme un accompagnement pas-à-pas des questions à se poser et des démarches à entreprendre, à partir du moment où l’on souhaite utiliser l’image d’une œuvre à des fins de recherche, d’enseignement ou de publication. Il part du cadre de la législation et des régimes de diffusion français mais prend aussi en compte d’autres contextes juridiques qui régissent les institutions étrangères. (…) »

source > inha.fr, 22 juin 2021

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• Droit d'auteur,
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